Bonjour,
Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une affiche
dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des propriétaires est
distribué avec la convocation à l'assemblée générale donc les mauvaises
payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais non pas pour les
locataires).
Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
Merci de vos lumières.
Bonjour,
Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une affiche
dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des propriétaires est
distribué avec la convocation à l'assemblée générale donc les mauvaises
payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais non pas pour les
locataires).
Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
Merci de vos lumières.
Bonjour,
Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une affiche
dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des propriétaires est
distribué avec la convocation à l'assemblée générale donc les mauvaises
payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais non pas pour les
locataires).
Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
Merci de vos lumières.
Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
Bonjour,
Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une
affiche dans l'ascenseur.
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais
non pas pour les locataires).
Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
Bonjour,
Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une
affiche dans l'ascenseur.
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais
non pas pour les locataires).
Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
Bonjour,
Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une
affiche dans l'ascenseur.
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais
non pas pour les locataires).
Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
ftr avait énoncé :Bonjour,
Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son
chagrin contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant
sur une affiche dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires
(mais non pas pour les locataires).
En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
allégué de certains copropriétaires.Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
C'est de la diffamation.
Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit injustifiée.
De ce fait aucune preuve du qualificatif de "mauvais payeur" et donc
dommages et intérêts à la clé.
ftr avait énoncé :
Bonjour,
Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son
chagrin contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant
sur une affiche dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires
(mais non pas pour les locataires).
En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
allégué de certains copropriétaires.
Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
C'est de la diffamation.
Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit injustifiée.
De ce fait aucune preuve du qualificatif de "mauvais payeur" et donc
dommages et intérêts à la clé.
ftr avait énoncé :Bonjour,
Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son
chagrin contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant
sur une affiche dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires
(mais non pas pour les locataires).
En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
allégué de certains copropriétaires.Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
C'est de la diffamation.
Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit injustifiée.
De ce fait aucune preuve du qualificatif de "mauvais payeur" et donc
dommages et intérêts à la clé.
Le 19/10/2011 10:42, moisse a écrit :ftr avait énoncé :Bonjour,
Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son
chagrin contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant
sur une affiche dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires
(mais non pas pour les locataires).
En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
allégué de certains copropriétaires.Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
C'est de la diffamation.
Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit injustifiée.
De ce fait aucune preuve du qualificatif de "mauvais payeur" et donc
dommages et intérêts à la clé.
Il suffirait donc ne ne pas user du qualificatif "mauvais payeur" sur
l'affiche pour échapper à votre condamnation.
Le 19/10/2011 10:42, moisse a écrit :
ftr avait énoncé :
Bonjour,
Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son
chagrin contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant
sur une affiche dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires
(mais non pas pour les locataires).
En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
allégué de certains copropriétaires.
Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
C'est de la diffamation.
Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit injustifiée.
De ce fait aucune preuve du qualificatif de "mauvais payeur" et donc
dommages et intérêts à la clé.
Il suffirait donc ne ne pas user du qualificatif "mauvais payeur" sur
l'affiche pour échapper à votre condamnation.
Le 19/10/2011 10:42, moisse a écrit :ftr avait énoncé :Bonjour,
Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son
chagrin contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant
sur une affiche dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des
propriétaires est distribué avec la convocation à l'assemblée générale
donc les mauvaises payeurs sont connus pour tous les propriétaires
(mais non pas pour les locataires).
En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
allégué de certains copropriétaires.Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
situation juridique ?
C'est de la diffamation.
Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit injustifiée.
De ce fait aucune preuve du qualificatif de "mauvais payeur" et donc
dommages et intérêts à la clé.
Il suffirait donc ne ne pas user du qualificatif "mauvais payeur" sur
l'affiche pour échapper à votre condamnation.
Odilon Crocq a pensé très fort :C'est de la diffamation.
Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit
injustifiée.
De ce fait aucune preuve du qualificatif de "mauvais payeur" et donc
dommages et intérêts à la clé.
Il suffirait donc ne ne pas user du qualificatif "mauvais payeur" sur
l'affiche pour échapper à votre condamnation.
Ce n'est pas ma condamnation mais celle d'un juge, auquel n'échappera
pas l'argumentation du demandeur pour écarter toute manoeuvre visant à
contourner la qualification d'un délit.
Odilon Crocq a pensé très fort :
C'est de la diffamation.
Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit
injustifiée.
De ce fait aucune preuve du qualificatif de "mauvais payeur" et donc
dommages et intérêts à la clé.
Il suffirait donc ne ne pas user du qualificatif "mauvais payeur" sur
l'affiche pour échapper à votre condamnation.
Ce n'est pas ma condamnation mais celle d'un juge, auquel n'échappera
pas l'argumentation du demandeur pour écarter toute manoeuvre visant à
contourner la qualification d'un délit.
Odilon Crocq a pensé très fort :C'est de la diffamation.
Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit
injustifiée.
De ce fait aucune preuve du qualificatif de "mauvais payeur" et donc
dommages et intérêts à la clé.
Il suffirait donc ne ne pas user du qualificatif "mauvais payeur" sur
l'affiche pour échapper à votre condamnation.
Ce n'est pas ma condamnation mais celle d'un juge, auquel n'échappera
pas l'argumentation du demandeur pour écarter toute manoeuvre visant à
contourner la qualification d'un délit.
"moisse" a écrit dans le message de news: 4e9e8d63$0$30597$
| ftr avait énoncé :
|> Bonjour,
|>
|> Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
|> contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une affiche
|> dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des propriétaires est
|> distribué avec la convocation à l'assemblée générale donc les mauvaises
|> payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais non pas pour les
|> locataires).
|
| En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
| contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
| allégué de certains copropriétaires.
|>
|> Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
|> situation juridique ?
|
| C'est de la diffamation.
| Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
| d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit
| injustifiée.
Que la résistance du débiteur soit justifiée ou non, l'impayé existe: il me semble alors qu'il ne s'agit pas de
diffamation.
L'affichage ne serait il pas plutôt de l'atteinte à la vie privée?
"moisse"<morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news: 4e9e8d63$0$30597$426a74cc@news.free.fr...
| ftr avait énoncé :
|> Bonjour,
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|> Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
|> contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une affiche
|> dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des propriétaires est
|> distribué avec la convocation à l'assemblée générale donc les mauvaises
|> payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais non pas pour les
|> locataires).
|
| En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
| contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
| allégué de certains copropriétaires.
|>
|> Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
|> situation juridique ?
|
| C'est de la diffamation.
| Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
| d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit
| injustifiée.
Que la résistance du débiteur soit justifiée ou non, l'impayé existe: il me semble alors qu'il ne s'agit pas de
diffamation.
L'affichage ne serait il pas plutôt de l'atteinte à la vie privée?
"moisse" a écrit dans le message de news: 4e9e8d63$0$30597$
| ftr avait énoncé :
|> Bonjour,
|>
|> Un voisin de ma copro se demande s'il a le droit d'exprimer son chagrin
|> contre plusieurs mauvaises payeurs de charges en les nommant sur une affiche
|> dans l'ascenseur. L'état des comptes de charges des propriétaires est
|> distribué avec la convocation à l'assemblée générale donc les mauvaises
|> payeurs sont connus pour tous les propriétaires (mais non pas pour les
|> locataires).
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| En quoi cela concerne-t-il les locataires qui n'ont aucune relation
| contractuelle et qui ne subissent aucun préjudice du comportement
| allégué de certains copropriétaires.
|>
|> Je doute qu'il a le droit de les nommer en public, mais quelle est la
|> situation juridique ?
|
| C'est de la diffamation.
| Même en rapportant la preuve au moment de la révélation de l'existance
| d'une dette, rien ne prouve que la résistance du débiteur soit
| injustifiée.
Que la résistance du débiteur soit justifiée ou non, l'impayé existe: il me semble alors qu'il ne s'agit pas de
diffamation.
L'affichage ne serait il pas plutôt de l'atteinte à la vie privée?
téléphonez au syndic, il vous donnera les conditions et vous expliquera pourquoi il laisse une souplesse éventuelle... des
personnes peuvent avoir des problèmes de paiment de locataires, etc. Leur situation personnelle ne vous concerne pas, et s'il
peuvent l'expliquer au syndic ils n'ont aucun compte à vous rendre...
téléphonez au syndic, il vous donnera les conditions et vous expliquera pourquoi il laisse une souplesse éventuelle... des
personnes peuvent avoir des problèmes de paiment de locataires, etc. Leur situation personnelle ne vous concerne pas, et s'il
peuvent l'expliquer au syndic ils n'ont aucun compte à vous rendre...
téléphonez au syndic, il vous donnera les conditions et vous expliquera pourquoi il laisse une souplesse éventuelle... des
personnes peuvent avoir des problèmes de paiment de locataires, etc. Leur situation personnelle ne vous concerne pas, et s'il
peuvent l'expliquer au syndic ils n'ont aucun compte à vous rendre...