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Affiliation

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AnTaReS
Bonjour,

Voilà, je pense proposer sur mon futur site web un système d'affiliation
rémunérée aux webmasters qui le désirent. Ils percevraient par exemple
une somme forfaitaire par nouvel inscrit, ou un % sur ce que les
visiteurs qu'ils m'amènent dépensent sur mon site.
Je sais que beaucoup de sites web commerciaux proposent ce système, mais
il me semble avoir entendu dire que çe n'était que toléré, qu'en fait
pour que tout soit légal il faudrait que chaque webmaster soit enregitré
comme travailleur indépendant, et donc paie qqch à l'Etat ...
- Est ce vrai, les webmasters doivent ils être travailleurs indépendant ?
- Peut il y avoir des webmasters mineurs rémunérés ?
- Ais je des taxes ou autre chose à payer à l'Etat ?
- Y a t'il des formalités quelconques à remplir ?
- Y a t'il des limites aux gains des webmasters ?
- Le site doit il appartenir à une société, un particulier, ou bien est
ce que ça n'a pas d'importance ?

Si qqun a des infos là dessus, je suis preneur ! :)
Merci d'avance,
O.L.

10 réponses

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Jacques Caron
Salut,

Tout ça n'a pas réllement un grand rapport avec Internet, mais plutôt avec
le droit du travail ou la gestion...

On Tue, 02 Nov 2004 12:43:10 +0100, AnTaReS
wrote:

- Est ce vrai, les webmasters doivent ils être travailleurs indépendant ?


Ils doivent d'une façon ou d'une autre déclarer le fruit de leur travail
et payer des charges sociales et des impôts dessus. Après, il y a de
nombreuses formes possibles, mais l'entreprise individuelle est
probablement la plus simple pour une petite activité. Voir les FAQs de
sire Broc sur le sujet, qui viennent justement d'être publiées comme tous
les 15 jours sur fr.misc.gestion, fr.misc.droit et quelques autres groupes.

- Ais je des taxes ou autre chose à payer à l'Etat ?



Le but de l'affiliation étant de leur reverser une partie de tes revenus,
ça veut dire que tu en as, donc que toi-même tu dois avoir une activité
déclarée. Suivant le statut choisi, oui, il peut y avoir de l'IS, de l'IR,
de la TP, de la TVA, des charges...

- Y a t'il des formalités quelconques à remplir ?


Oui.

- Y a t'il des limites aux gains des webmasters ?


Non. Mais certaines formes ne sont adaptées qu'à des revenus faibles.

- Le site doit il appartenir à une société, un particulier, ou bien est
ce que ça n'a pas d'importance ?



Tant que la personne physique ou morale correspondante est en règle...

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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AnTaReS
Bonjour,


Jacques Caron a écrit :
- Est ce vrai, les webmasters doivent ils être travailleurs indépendant ?



Ils doivent d'une façon ou d'une autre déclarer le fruit de leur
travail et payer des charges sociales et des impôts dessus. Après, il y
a de nombreuses formes possibles, mais l'entreprise individuelle est
probablement la plus simple pour une petite activité. Voir les FAQs de
sire Broc sur le sujet, qui viennent justement d'être publiées comme
tous les 15 jours sur fr.misc.gestion, fr.misc.droit et quelques autres
groupes.



Oui je viens de lire cette FAQ, qui est très bien faite & complète.

A propos des affiliés, suis-je dans l'illégalité si je rémunère des
webmasters qui ne sont pas en règle de leur côté ?
Si oui, alors cela veut dire que je suis tenu d'exiger des preuves ? Ou
puis-je me contenter de leur demander simplement une déclaration sur
l'honneur ?

Merci pour tout :)
O.L.
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Spyou
"AnTaReS" a écrit dans le message de news:
cm8646$jl2$
Bonjour,


Jacques Caron a écrit :
>> - Est ce vrai, les webmasters doivent ils être travailleurs indépendant


?
>
> Ils doivent d'une façon ou d'une autre déclarer le fruit de leur
> travail et payer des charges sociales et des impôts dessus. Après, il y
> a de nombreuses formes possibles, mais l'entreprise individuelle est
> probablement la plus simple pour une petite activité. Voir les FAQs de
> sire Broc sur le sujet, qui viennent justement d'être publiées comme
> tous les 15 jours sur fr.misc.gestion, fr.misc.droit et quelques autres
> groupes.

Oui je viens de lire cette FAQ, qui est très bien faite & complète.

A propos des affiliés, suis-je dans l'illégalité si je rémunère des
webmasters qui ne sont pas en règle de leur côté ?
Si oui, alors cela veut dire que je suis tenu d'exiger des preuves ? Ou
puis-je me contenter de leur demander simplement une déclaration sur
l'honneur ?



Les societés (ou independants) rémunérants des sous-traitants sont censés
(d'après je ne sais plus quel jugement qui date déja un brin) s'assurer de
la bonne déclaration des personnes employées par ces sous traitants. (dans
le but, je suppose, d'endiguer la sous traitance "pas chere" car "non
déclarée" .. Ce qui est pas forcément une bonne idée vu que maintenant, ca
sous traite a l'etranger ..)

Le cas particulier d'une societé employant des sous-traitants et sachant
pertinament que ceux-ci ne déclarent pas (ou déclarent mal) leurs salariés
peut etre inquietée
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Jacques Caron
Salut,

On Tue, 02 Nov 2004 15:41:05 +0100, AnTaReS
wrote:

A propos des affiliés, suis-je dans l'illégalité si je rémunère des
webmasters qui ne sont pas en règle de leur côté ?



Le risque est que les rémunérations versées soient requalifiées en
salaires. Dans ce cas, il y aura des charges sociales à payer (les charges
salariales qui auraient du être déduites, et les charges patronales à
payer en plus), plus les indemnités de retard, tout ça. Comme il y a peu
de chances que vous récupériez les charges salariales non décomptées, ça
veut dire qu'il faut payer la totalité des charges, c'est non négligeable.

Si oui, alors cela veut dire que je suis tenu d'exiger des preuves ?



Pour être 100% tranquille, vous devriez demander un extrait Kbis ou
équivalent. Mais demander un numéro SIRET devrait déjà permettre de faire
le tri.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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Jérôme
Jacques Caron wrote:
Pour être 100% tranquille, vous devriez demander un extrait Kbis ou
équivalent. Mais demander un numéro SIRET devrait déjà permettre de
faire le tri.



Ou pour être encore plus tranquille, vous pouvez passer par une
plateforme d'affilliation qui s'occupe du paiement des webmasters. Vous
ne traitez qu'avec la plateforme.

--
Jérôme
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Spyou
"Jérôme" a écrit dans le message de news:
4187b055$0$32453$
Jacques Caron wrote:
> Pour être 100% tranquille, vous devriez demander un extrait Kbis ou
> équivalent. Mais demander un numéro SIRET devrait déjà permettre de
> faire le tri.

Ou pour être encore plus tranquille, vous pouvez passer par une
plateforme d'affilliation qui s'occupe du paiement des webmasters. Vous
ne traitez qu'avec la plateforme.



Ce qui n'a rien de "tranquille" puisque le jour ou la plateforme se fait
redresser par l'urssaf, votre business se casse la gueule
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Jérôme
Spyou wrote:
Ou pour être encore plus tranquille, vous pouvez passer par une
plateforme d'affilliation qui s'occupe du paiement des webmasters. Vous
ne traitez qu'avec la plateforme.




Ce qui n'a rien de "tranquille" puisque le jour ou la plateforme se fait
redresser par l'urssaf, votre business se casse la gueule



Oui, effectivement. En fait je pensais plutôt à "rapide à mettre en
route sans se casser la tête".

--
Jérôme
Avatar
Brina
Dans l'article <4187b8a6$0$3446$, de
fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...

"Jérôme" a écrit dans le message de news:
4187b055$0$32453$
> Jacques Caron wrote:
> > Pour être 100% tranquille, vous devriez demander un extrait Kbis ou
> > équivalent. Mais demander un numéro SIRET devrait déjà permettre de
> > faire le tri.
>
> Ou pour être encore plus tranquille, vous pouvez passer par une
> plateforme d'affilliation qui s'occupe du paiement des webmasters. Vous
> ne traitez qu'avec la plateforme.

Ce qui n'a rien de "tranquille" puisque le jour ou la plateforme se fait
redresser par l'urssaf, votre business se casse la gueule



Le risque est pour la plateforme car la rémunération versée seront
requalifiées en salaire.
D'un autre coté les webmasters en question devenant des salariés de
cette société, le travail effectué au sein de cet emploi sera la
propriété de l'employeur
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AnTaReS
Jérôme a écrit :
Jacques Caron wrote:

Pour être 100% tranquille, vous devriez demander un extrait Kbis ou
équivalent. Mais demander un numéro SIRET devrait déjà permettre de
faire le tri.




Ou pour être encore plus tranquille, vous pouvez passer par une
plateforme d'affilliation qui s'occupe du paiement des webmasters. Vous
ne traitez qu'avec la plateforme.




Le n° SIRET, c'est pas que pour les entreprises ?

A propos de la plate forme d'affiliation, le problème c'est que j'aurai
préféré faire mon propre système, sans un intermédiaire qui prend sa
marge, et traiter ainsi directement d'affiliant à affilié ... Mais bon,
ça reste une piste intéressante, je vais retourner essayer de trouver
des chiffres à propos de ces marges.

Merci :)
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AnTaReS
Spyou a écrit :
"Jérôme" a écrit dans le message de news:
4187b055$0$32453$

Jacques Caron wrote:

Pour être 100% tranquille, vous devriez demander un extrait Kbis ou
équivalent. Mais demander un numéro SIRET devrait déjà permettre de
faire le tri.



Ou pour être encore plus tranquille, vous pouvez passer par une
plateforme d'affilliation qui s'occupe du paiement des webmasters. Vous
ne traitez qu'avec la plateforme.




Ce qui n'a rien de "tranquille" puisque le jour ou la plateforme se fait
redresser par l'urssaf, votre business se casse la gueule



Est ce déjà arrivé ?
Toutes les plates formes du style CibleClick, ComClic, etc. ne sont
elles pas toujours debout ?

@+
O.L.
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