Agression supposée d'un handicapé mental : qui peut agir ?

Le
Frantz
Bonjour,

une question qui m'a été soumise :
Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les
pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures
importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà).
La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est
incapable de dire ce qui lui est arrivé.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?

Merci d'avance pour vos avis !

--
Frantz
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jr
Le #23943161
Le 07/11/2011 11:00, Frantz a écrit :

Bonjour,

une question qui m'a été soumise :
Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les
pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures
importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà).
La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est
incapable de dire ce qui lui est arrivé.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?



Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se
déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait
du mal à investiguer sur les meurtres.


--
jr
Marc-Antoine
Le #23943261
Je répond à Frantz qui a écrit :
Bonjour,

une question qui m'a été soumise :
Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les
pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures
importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà).
La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est
incapable de dire ce qui lui est arrivé.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?


En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml

Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui
ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.

--
Marc-Antoine
Frantz
Le #23943281
Le 07/11/2011 11:16, jr a écrit :
[...]
Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se
déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait
du mal à investiguer sur les meurtres.



Suaf que là en l'occurrence l'action publique ne semble pas s'être
déclenchée... d'où le "comment faire ?"

--
Frantz
Frantz
Le #23943271
Le 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Frantz qui a écrit :
[...]
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?


En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml

Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne
le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.



Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car
si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas
le terme approprié.
On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne
pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.

--
Frantz
Marc-Antoine
Le #23943311
Je répond à Frantz qui a écrit :
Le 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Frantz qui a écrit :
[...]
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?


En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml

Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne
le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.



Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car
si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas
le terme approprié.
On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne
pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.


Les parents ou tuteur.

Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que
l'amie de la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne
peux même pas témoigner.
Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa
place, sauf à alerter les services sociaux?

--
Marc-Antoine
Cl.Massé
Le #23943351
"Frantz" news:4eb7b6d0$0$20441$
Le 07/11/2011 11:16, jr a écrit :
[...]
Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se
déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait
du mal à investiguer sur les meurtres.



Suaf que là en l'occurrence l'action publique ne semble pas s'être
déclenchée... d'où le "comment faire ?"




L'action publique est une enquête diligentée par le procureur de la République.
Donc, écrire au procureur de la République.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
moisse
Le #23943531
Marc-Antoine a utilisé son clavier pour écrire :
Je répond à Frantz qui a écrit :
Le 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Frantz qui a écrit :
[...]
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?


En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml

Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne
le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.



Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car
si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas
le terme approprié.
On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne
pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.


Les parents ou tuteur.

Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que l'amie de
la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne peux même pas
témoigner.
Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa place, sauf
à alerter les services sociaux?



Il ne faut pas dire un peu n'importe quoi.
Il n'y a pas besoin de l'existance d'une supposée famille dans le cas
cité et penser que la puissance publique va attendre une telle
révélation.
L'agression est un délit susceptible d'une condamnation à de la prison
ferme.
Comme il vous a été signalé, lorsqu'on trouve le corps d'une personne
assassinée, on n'attend pas la plainte de la famille pour instruire le
crime.
Pour peu que la famille en question habite en papouasie orientale par
exemple.
Deltaplan
Le #23943541
On 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine wrote:
Je répond à Frantz qui a écrit :
Bonjour,

une question qui m'a été soumise :
Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les
pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures
importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà).
La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est
incapable de dire ce qui lui est arrivé.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?


En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml



Euh, cas d'école... et si c'était le tuteur qui était l'auteur de
l'agression, avec une victime incapable de parler elle-même, ça
s'appellerait le crime parfait ?

Il faudrait à mon sens effectivement s'interroger pour savoir si le
tuteur a connaissance des faits, et si oui pourquoi il refuserait alors
de porter plainte...
Michelle Niouz
Le #23943581
Frantz a pensé très fort :
Bonjour,

une question qui m'a été soumise :
Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les
pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures
importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà).
La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est
incapable de dire ce qui lui est arrivé.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?

Merci d'avance pour vos avis !



Ce qui est curieux c'est que ni les pompiers ni l'hopital n'aient
réagi.

Ils ont l'habitude des agressions et s'agissant d'une personne en état
de "faiblesse", ils ont l'obligation de prévenir services sociaux et
police...

Peut-être l'amie c'est elle pas au courant de toute l'affaire ?
jr
Le #23943601
Le 07/11/2011 11:45, Frantz a écrit :

Le 07/11/2011 11:16, jr a écrit :
[...]
Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se
déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait
du mal à investiguer sur les meurtres.



Suaf que là en l'occurrence l'action publique ne semble pas s'être
déclenchée... d'où le "comment faire ?"



Signaler aux services sociaux, je présume. Si les pompiers sont
intervenus et que la personne est handicapée, c'est bizarre que ça ne
soit pas fait déjà par une autorité quelconque qui a eu à la soigner.

--
jr
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