J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut prendre
0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit qu'il n'a
pas encore le décret de la préfecture.
Je me pose plusieurs questions :
- A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
- Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la
parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
- Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent
prétendre ?
Merci pour toutes les réponses.
--
LAMBERT Eric
18 bis Rue de Flandre
80700 TILLOLOY
"lambert eric" a écrit dans le message de news: 420c81d6$0$6614$
Je me pose plusieurs questions :
- A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
Si vous n'etes pas vendeur, il ne peut pas acheter, ca semble logique.
- Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
- Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent prétendre ?
J'en doute.
Bateaubois
lambert eric a écrit :
J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut prendre 0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit qu'il n'a pas encore le décret de la préfecture.
Je me pose plusieurs questions :
- A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
- Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
- Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent prétendre ?
Merci pour toutes les réponses.
-- LAMBERT Eric 18 bis Rue de Flandre 80700 TILLOLOY
A défaut de mieux, vous aurez de l'engrais naturel gratuit à foison bientôt ;-)
lambert eric a écrit :
J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut prendre
0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit qu'il n'a
pas encore le décret de la préfecture.
Je me pose plusieurs questions :
- A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
- Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la
parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
- Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent
prétendre ?
Merci pour toutes les réponses.
--
LAMBERT Eric
18 bis Rue de Flandre
80700 TILLOLOY
J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut prendre 0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit qu'il n'a pas encore le décret de la préfecture.
Je me pose plusieurs questions :
- A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
- Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
- Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent prétendre ?
Merci pour toutes les réponses.
-- LAMBERT Eric 18 bis Rue de Flandre 80700 TILLOLOY
A défaut de mieux, vous aurez de l'engrais naturel gratuit à foison bientôt ;-)
Sac plastiques, vielles couches, detritus divers. Il y a mieux comme engrais :-(
Claude Shoshany
lambert eric wrote:
J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut prendre 0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit qu'il n'a pas encore le décret de la préfecture.
Je me pose plusieurs questions :
Mais vous aurez peu de réponses ici, car vous n'êtes pas dans le forum le plus adapté à votre problème. Je vous "transfere" sur news:fr.misc.droit.immobilier.
- A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
Oui, mais uniquement dans le cadre de la procédure d'expropriation, et avec toutes les garanties, notamment financières, de cette procédure. Dans la mesure où la commune est impliquée dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, je pense que l'utilité publique de ce projet (qui conditionne naturellement la procédure d'expropriation) sera difficile à mettre en cause, mais l'indemnité, elle, vous sera due, ainsi qu'au fermier.
- Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
oui (je crois)
- Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent prétendre ?
Valeur du terrain, pour le propriétaire Indemnité pour le fermier. Mais on est dans du droit rural, que je ne connais pas.
Outre les réponses que vous pourrez obtenir sur le forum, vous avez intéret à prendre le temps de discuter avec votre notaire, voire de demander une consultation à un avocat. La chambre d'agriculture doit certainement pouvoir vous renseigner et vous aider.
Cordialement
Claude Shoshany.
Merci pour toutes les réponses.
lambert eric wrote:
J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut
prendre
0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit
qu'il n'a pas encore le décret de la préfecture.
Je me pose plusieurs questions :
Mais vous aurez peu de réponses ici, car vous n'êtes pas dans le forum le
plus adapté à votre problème.
Je vous "transfere" sur news:fr.misc.droit.immobilier.
- A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
Oui, mais uniquement dans le cadre de la procédure d'expropriation, et avec
toutes les garanties, notamment financières, de cette procédure.
Dans la mesure où la commune est impliquée dans le schéma départemental
d'accueil des gens du voyage, je pense que l'utilité publique de ce projet
(qui conditionne naturellement la procédure d'expropriation) sera difficile
à mettre en cause, mais l'indemnité, elle, vous sera due, ainsi qu'au
fermier.
- Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter
dans la parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
oui (je crois)
- Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier
peuvent prétendre ?
Valeur du terrain, pour le propriétaire
Indemnité pour le fermier.
Mais on est dans du droit rural, que je ne connais pas.
Outre les réponses que vous pourrez obtenir sur le forum, vous avez intéret
à prendre le temps de discuter avec votre notaire, voire de demander une
consultation à un avocat.
La chambre d'agriculture doit certainement pouvoir vous renseigner et vous
aider.
J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut prendre 0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit qu'il n'a pas encore le décret de la préfecture.
Je me pose plusieurs questions :
Mais vous aurez peu de réponses ici, car vous n'êtes pas dans le forum le plus adapté à votre problème. Je vous "transfere" sur news:fr.misc.droit.immobilier.
- A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
Oui, mais uniquement dans le cadre de la procédure d'expropriation, et avec toutes les garanties, notamment financières, de cette procédure. Dans la mesure où la commune est impliquée dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, je pense que l'utilité publique de ce projet (qui conditionne naturellement la procédure d'expropriation) sera difficile à mettre en cause, mais l'indemnité, elle, vous sera due, ainsi qu'au fermier.
- Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
oui (je crois)
- Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent prétendre ?
Valeur du terrain, pour le propriétaire Indemnité pour le fermier. Mais on est dans du droit rural, que je ne connais pas.
Outre les réponses que vous pourrez obtenir sur le forum, vous avez intéret à prendre le temps de discuter avec votre notaire, voire de demander une consultation à un avocat. La chambre d'agriculture doit certainement pouvoir vous renseigner et vous aider.
Cordialement
Claude Shoshany.
Merci pour toutes les réponses.
Denis
Qu'est ce donc que ces "gens du voyage"???? Pourquoi ne pas dire des nomades? C'est comme quand on parle de malentendants, des gens de couleurs, des "blacks" , des non voyants, des gens du troisieme age. Il s'agit primo d'un apauvrissement linguistique et secundo , je pense que ça traduit un malaise lorsqu'il s'agit de gens qui présentent quelques différences avec la norme.
"lambert eric" a écrit dans le message de news: 420c81d6$0$6614$
J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut
prendre
0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit qu'il
n'a
pas encore le décret de la préfecture.
Je me pose plusieurs questions :
- A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
- Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
- Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent prétendre ?
Merci pour toutes les réponses.
-- LAMBERT Eric 18 bis Rue de Flandre 80700 TILLOLOY
Qu'est ce donc que ces "gens du voyage"????
Pourquoi ne pas dire des nomades?
C'est comme quand on parle de malentendants, des gens de couleurs, des
"blacks" , des non voyants, des gens du troisieme age.
Il s'agit primo d'un apauvrissement linguistique et secundo , je pense que
ça traduit un malaise lorsqu'il s'agit de gens qui présentent quelques
différences avec la norme.
"lambert eric" <sarl-lambert@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
420c81d6$0$6614$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut
prendre
0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit qu'il
n'a
pas encore le décret de la préfecture.
Je me pose plusieurs questions :
- A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
- Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la
parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
- Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent
prétendre ?
Merci pour toutes les réponses.
--
LAMBERT Eric
18 bis Rue de Flandre
80700 TILLOLOY
Qu'est ce donc que ces "gens du voyage"???? Pourquoi ne pas dire des nomades? C'est comme quand on parle de malentendants, des gens de couleurs, des "blacks" , des non voyants, des gens du troisieme age. Il s'agit primo d'un apauvrissement linguistique et secundo , je pense que ça traduit un malaise lorsqu'il s'agit de gens qui présentent quelques différences avec la norme.
"lambert eric" a écrit dans le message de news: 420c81d6$0$6614$
J'exploite une parcelle de 15 ha en sortie de ville et le maire veut
prendre
0.2 ha pour en faire un terrain pour les gens du voyage, il me dit qu'il
n'a
pas encore le décret de la préfecture.
Je me pose plusieurs questions :
- A t il le droit de m'acheter le terrain si je ne suis pas d"accord.
- Puis je réclamer une indemnité pour les difficultés d'exploiter dans la parcelle restante (du fait de l'enclave de ce terrain)
- Quels sont les indemnités auxquels le propriétaire et le fermier peuvent prétendre ?
Merci pour toutes les réponses.
-- LAMBERT Eric 18 bis Rue de Flandre 80700 TILLOLOY
"Denis" a écrit dans le message de news:420e7261$0$4436$
Qu'est ce donc que ces "gens du voyage"???? Pourquoi ne pas dire des nomades?
= == === = = = = = = = = forum de droit et terminologie inscrite dans les textes ... n'importe qui peut-être "gens du voyage " mais pas obligatoirement nomade
nomade = adjectif : sans residence fixe pas mal de "gens du voyage" possèdent aussi une résidence fixe donc ce ne sont pas des sans domicile fixe itinérants motorisé SDFIM ni des SDFIP ( piétons )
je pense que
ça traduit un malaise lorsqu'il s'agit de gens qui présentent quelques différences avec la norme.
RE : mal dit ou mal pensé ?
hugh victor
"Denis" <sined@noos.fr> a écrit dans le message de
news:420e7261$0$4436$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
Qu'est ce donc que ces "gens du voyage"????
Pourquoi ne pas dire des nomades?
= == === = = = = = = = =
forum de droit et terminologie inscrite dans les textes ...
n'importe qui peut-être "gens du voyage " mais pas obligatoirement
nomade
nomade = adjectif : sans residence fixe
pas mal de "gens du voyage" possèdent aussi une résidence fixe
donc ce ne sont pas des sans domicile fixe itinérants motorisé SDFIM
ni des SDFIP ( piétons )
je pense que
ça traduit un malaise lorsqu'il s'agit de gens qui présentent quelques
différences avec la norme.
"Denis" a écrit dans le message de news:420e7261$0$4436$
Qu'est ce donc que ces "gens du voyage"???? Pourquoi ne pas dire des nomades?
= == === = = = = = = = = forum de droit et terminologie inscrite dans les textes ... n'importe qui peut-être "gens du voyage " mais pas obligatoirement nomade
nomade = adjectif : sans residence fixe pas mal de "gens du voyage" possèdent aussi une résidence fixe donc ce ne sont pas des sans domicile fixe itinérants motorisé SDFIM ni des SDFIP ( piétons )
je pense que
ça traduit un malaise lorsqu'il s'agit de gens qui présentent quelques différences avec la norme.
RE : mal dit ou mal pensé ?
hugh victor
JustMe
Le 13/02/2005, victor a supposé :
"Denis" a écrit dans le message de news:420e7261$0$4436$
Qu'est ce donc que ces "gens du voyage"???? Pourquoi ne pas dire des nomades?
= == === = = = = = = = = > forum de droit et terminologie inscrite dans les textes ... n'importe qui peut-être "gens du voyage " mais pas obligatoirement nomade
nomade = adjectif : sans residence fixe pas mal de "gens du voyage" possèdent aussi une résidence fixe donc ce ne sont pas des sans domicile fixe itinérants motorisé SDFIM ni des SDFIP ( piétons )
D'accord.
Mais qui à le droit d'utiliser ces emplaement ? Si je prend ma caravane et que j'ai envie de me poser là plutot que de louer un emplacement dans un camping, je peux ?
Le 13/02/2005, victor a supposé :
"Denis" <sined@noos.fr> a écrit dans le message de
news:420e7261$0$4436$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
Qu'est ce donc que ces "gens du voyage"????
Pourquoi ne pas dire des nomades?
= == === = = = = = = = = >
forum de droit et terminologie inscrite dans les textes ...
n'importe qui peut-être "gens du voyage " mais pas obligatoirement
nomade
nomade = adjectif : sans residence fixe
pas mal de "gens du voyage" possèdent aussi une résidence fixe
donc ce ne sont pas des sans domicile fixe itinérants motorisé SDFIM
ni des SDFIP ( piétons )
D'accord.
Mais qui à le droit d'utiliser ces emplaement ?
Si je prend ma caravane et que j'ai envie de me poser là plutot que de
louer un emplacement dans un camping, je peux ?
"Denis" a écrit dans le message de news:420e7261$0$4436$
Qu'est ce donc que ces "gens du voyage"???? Pourquoi ne pas dire des nomades?
= == === = = = = = = = = > forum de droit et terminologie inscrite dans les textes ... n'importe qui peut-être "gens du voyage " mais pas obligatoirement nomade
nomade = adjectif : sans residence fixe pas mal de "gens du voyage" possèdent aussi une résidence fixe donc ce ne sont pas des sans domicile fixe itinérants motorisé SDFIM ni des SDFIP ( piétons )
D'accord.
Mais qui à le droit d'utiliser ces emplaement ? Si je prend ma caravane et que j'ai envie de me poser là plutot que de louer un emplacement dans un camping, je peux ?
Denis
Alors quelle est signification "gens du voyages", svp??? Des VRP, des vacanciers en goguette, des gérants d'agences de voyages????
Alors quelle est signification "gens du voyages", svp???
Des VRP, des vacanciers en goguette, des gérants d'agences de voyages????
Alors quelle est signification "gens du voyages", svp??? Des VRP, des vacanciers en goguette, des gérants d'agences de voyages????
victor
"Denis" a écrit dans le message de news:420f1b6f$0$22649$
Alors quelle est signification "gens du voyages", svp??? Des VRP, des vacanciers en goguette, des gérants d'agences de voyages????
rajoutez : compagnons , forains, bateliers, ouvriers logés dans des rames sncf ......etc
faut poser la question aux personnels qui rédigent les textes pour le choix culturel de la terminologie employée certainement le voyage annuel en tant que pèlerinage vers la vierge noire aux saintes maries
cette définition devrait être inscrite dans legifrance pour être formulée et inscrite publiquement ...mais ya longtemps que j'ai renoncé à croiser le fer avec leur moteur de recherche
j'aime bien " gens du voyage " et je ne trouve pas que ce soit un appauvrissement en quoi que ce soit Cela est représentatif dans sa globalité des mouvements de personnels non sédentarisés sur le continent européen
hugh victor
"Denis" <sined@noos.fr> a écrit dans le message de
news:420f1b6f$0$22649$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net...
Alors quelle est signification "gens du voyages", svp???
Des VRP, des vacanciers en goguette, des gérants d'agences de voyages????
rajoutez : compagnons , forains, bateliers,
ouvriers logés dans des rames sncf ......etc
faut poser la question aux personnels qui rédigent les textes
pour le choix culturel de la terminologie employée
certainement le voyage annuel en tant que pèlerinage
vers la vierge noire aux saintes maries
cette définition devrait être inscrite dans legifrance
pour être formulée et inscrite publiquement
...mais ya longtemps que j'ai renoncé à croiser
le fer avec leur moteur de recherche
j'aime bien " gens du voyage " et je ne trouve pas que ce soit
un appauvrissement en quoi que ce soit
Cela est représentatif dans sa globalité
des mouvements de personnels non
sédentarisés sur le continent européen
"Denis" a écrit dans le message de news:420f1b6f$0$22649$
Alors quelle est signification "gens du voyages", svp??? Des VRP, des vacanciers en goguette, des gérants d'agences de voyages????
rajoutez : compagnons , forains, bateliers, ouvriers logés dans des rames sncf ......etc
faut poser la question aux personnels qui rédigent les textes pour le choix culturel de la terminologie employée certainement le voyage annuel en tant que pèlerinage vers la vierge noire aux saintes maries
cette définition devrait être inscrite dans legifrance pour être formulée et inscrite publiquement ...mais ya longtemps que j'ai renoncé à croiser le fer avec leur moteur de recherche
j'aime bien " gens du voyage " et je ne trouve pas que ce soit un appauvrissement en quoi que ce soit Cela est représentatif dans sa globalité des mouvements de personnels non sédentarisés sur le continent européen
hugh victor
victor
"JustMe" a écrit dans le message de news: .../...
Mais qui à le droit d'utiliser ces emplaement ? Si je prend ma caravane et que j'ai envie de me poser là plutot que de louer un emplacement dans un camping, je peux ?
= = = = = = = = = = = = Non en théorie faut avoir son carnet de route d'itinérant et donc être potentiellement sans domicile fixe ( à faire viser tous les ...x... mois ) à la gendarmerie Vous pouvez être contrôlé en identité sur cette zone
comme vous auriez des obligations de police si vous séjournez plus d'un certain temps dans un camping
C'est le maire qui décide si cet emplacement communal réservé peut être autorisée aux personnels de passage non définis comme gens du voyage ( ya parfois le panneau camping car , caravanes 24/48 heures maxi ...) il préfère vous voir là que sur la place du marché pres de l'unique wc public avec une vidange nocturne dans le caniveau :-)
Je ne sais pas si les communautés de commune gèrent de tels emplacements ce serait , à mon avis plus de leur ressort et surtout de leurs moyens techniques
hugh
victor
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.6a557d526ecc5359.15643@merci.beaucoup...
.../...
Mais qui à le droit d'utiliser ces emplaement ?
Si je prend ma caravane et que j'ai envie de me poser là plutot que de
louer un emplacement dans un camping, je peux ?
= = = = = = = = = = = =
Non en théorie
faut avoir son carnet de route
d'itinérant et donc être potentiellement sans domicile fixe
( à faire viser tous les ...x... mois ) à la gendarmerie
Vous pouvez être contrôlé en identité sur cette zone
comme vous auriez des obligations de police si vous
séjournez plus d'un certain temps dans un camping
C'est le maire qui décide si cet emplacement communal
réservé peut être autorisée aux personnels de passage non
définis comme gens du voyage
( ya parfois le panneau camping car , caravanes
24/48 heures maxi ...)
il préfère vous voir là que sur la place du marché
pres de l'unique wc public
avec une vidange nocturne dans le caniveau
:-)
Je ne sais pas si les communautés de commune
gèrent de tels emplacements
ce serait , à mon avis plus de leur ressort et surtout
de leurs moyens techniques
Mais qui à le droit d'utiliser ces emplaement ? Si je prend ma caravane et que j'ai envie de me poser là plutot que de louer un emplacement dans un camping, je peux ?
= = = = = = = = = = = = Non en théorie faut avoir son carnet de route d'itinérant et donc être potentiellement sans domicile fixe ( à faire viser tous les ...x... mois ) à la gendarmerie Vous pouvez être contrôlé en identité sur cette zone
comme vous auriez des obligations de police si vous séjournez plus d'un certain temps dans un camping
C'est le maire qui décide si cet emplacement communal réservé peut être autorisée aux personnels de passage non définis comme gens du voyage ( ya parfois le panneau camping car , caravanes 24/48 heures maxi ...) il préfère vous voir là que sur la place du marché pres de l'unique wc public avec une vidange nocturne dans le caniveau :-)
Je ne sais pas si les communautés de commune gèrent de tels emplacements ce serait , à mon avis plus de leur ressort et surtout de leurs moyens techniques
