Ai je le droit de porter plainte contre X ?
Le
rodomo
Salut
Ai je droit d'aller au commissariat en bas de chez moi porter plainte contre
X pour la dizaine de SMS et d'appels raccrochés pointant sysèmatiquement sur
des numéros surtaxés? Il n'est même pas fait mention du prix sur la majorité
d'entre eux.
Que feront les policiers avec cette plainte?
Je précise que ça ne me coutera rien d'aller la déposer et que je ne suis
pas pressé :-)
Ai je droit d'aller au commissariat en bas de chez moi porter plainte contre
X pour la dizaine de SMS et d'appels raccrochés pointant sysèmatiquement sur
des numéros surtaxés? Il n'est même pas fait mention du prix sur la majorité
d'entre eux.
Que feront les policiers avec cette plainte?
Je précise que ça ne me coutera rien d'aller la déposer et que je ne suis
pas pressé :-)
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au mieux ils vont rigoler, au pire te foutre dehors qu'ils ont pas que à §a Ã
foutre (marche aussi si on te pique ton tel dans le bus...)
as-tu un élément permettant d'identifier l'emetteur ?
depuis que j'ai appelé en hurlant une société qui m'envoya it des sms "bravo
t'as gagné un chèque de 5000 euros ou un cadeau ou une surprise , appelle
vite le 08......." je ne reçois plus de leurs sms
m'a fallu m'y reprendre à 2 fois, la première : ok on s'en occu pe, hop le
lendemain un sms. je rapelle, petite menace de signalement à la cnil , ça a cessé
porter plainte tu peux essayer, tiens nous au courant ;-)
Vous pouvez bien sûr, puisqu'il s'agit d'une manoeuvre en vue d'obtenir
des revenus. Cela se nomme la délinquance astucieuse.
Après il est vraissemblable que si l'administration a déja été alertée,
cela sera transmis vers un service central, genre brigade de répression
de la délinquance astucieuse.
Sinon la plainte sera transmise au parquet ou classée.
Sinon vous envoyez un courrier à la DGCCRF en signalant les faits.
Puis vous laissez faire.
A+
--
Si j'ai bien compris on vous téléphone aussi chez vous ?
Dans ce cas il vous faut fourguer le combiné à la petite dernière de 4 ans,
au chien, le mettre sur la chaine hifi à plein volume... Ca pourrait les
calmer à terme :-)
Non, il ne m'ont pas encore appeler. Je reçois juste ultra régulièrement des
sms.
Alors il faut porter plainte pour harcèlement. Le fait qu'il s'agisse de
démarchage commercial ne change rien, vous êtes harcelé toujours par le même
no (s'il ne vous est pas masqué ?). Je crois qu'on peut parler de
harcèlement à partir d'un très faible nombre de fois peut-être 2 ou 3, à se
faire préciser au poste. Bien entendu vous conservez minutieusement tous ces
sms.