ai je le droit de poster des extraits tv inférieurs à une minute sur le web

Le
saramel
Bonjour,
j'envisage d'ouvrir un site mettant en ligne des extraits télé d'une durée inférieure à une minute. Dois je demander l'accord des chaînes? des ayant droits?
merci d'avance pour votre réponse
cdlt
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Albert ARIBAUD
Le #19346571
Le Sat, 16 May 2009 02:17:29 -0500, saramel a écrit :

Bonjour,
j'envisage d'ouvrir un site mettant en ligne des extraits télé d'une
durée inférieure à une minute. Dois je demander l'accord des chaînes?
des ayant droits?



Il faut l'accord des ayant-droit (qui peuvent inclure ou non les
chaînes), sauf si ces extraits se placent dans le cadre d'une analyse
critique, laquelle constitue une des exceptions prévues à l'article
L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

merci d'avance pour votre réponse
cdlt



De rien.

Amicalement,
--
Albert.
Patrick V
Le #19358771
Albert ARIBAUD a écrit :
Il faut l'accord des ayant-droit (qui peuvent inclure ou non les
chaînes), sauf si ces extraits se placent dans le cadre d'une analyse
critique, laquelle constitue une des exceptions prévues à l'article
L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.



Sachant que la jurisprudence considère toujours que l'exception ne
s'applique aux textes, même si il y a des doctrines qui disent autrement.
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