il me semble que la loi chatel ne s'applique effectivement pas dans ce
cas, mais n'existe t il pas un délai de réflexion ?
il me semble que la loi chatel ne s'applique effectivement pas dans ce
cas, mais n'existe t il pas un délai de réflexion ?
il me semble que la loi chatel ne s'applique effectivement pas dans ce
cas, mais n'existe t il pas un délai de réflexion ?
bonjour,
j'ai acheté une voiture d'occasion que je souhaitais assurer chez
groupama car le moins cher.
ayant convenu avec le vendeur un samedi, d'aller chercher la voiture
le dimanche, j'appelle groupama pour qu'ils me l'assurent, mais
impossible de les joindre.
j'appelle un autre assureur que j'arrive à joindre et lui demande donc
d'assurer la voiture dès le lendemain.
ensuite, le lundi, je résilie par courrier l'assurance pour m'assurer
chez groupama comme prévu au départ.
le pb: l'autre assureur me dit que je n'ai pas le droit de résilier.
il me semble que la loi chatel ne s'applique effectivement pas dans ce
cas, mais n'existe t il pas un délai de réflexion ?
bonjour,
j'ai acheté une voiture d'occasion que je souhaitais assurer chez
groupama car le moins cher.
ayant convenu avec le vendeur un samedi, d'aller chercher la voiture
le dimanche, j'appelle groupama pour qu'ils me l'assurent, mais
impossible de les joindre.
j'appelle un autre assureur que j'arrive à joindre et lui demande donc
d'assurer la voiture dès le lendemain.
ensuite, le lundi, je résilie par courrier l'assurance pour m'assurer
chez groupama comme prévu au départ.
le pb: l'autre assureur me dit que je n'ai pas le droit de résilier.
il me semble que la loi chatel ne s'applique effectivement pas dans ce
cas, mais n'existe t il pas un délai de réflexion ?
bonjour,
j'ai acheté une voiture d'occasion que je souhaitais assurer chez
groupama car le moins cher.
ayant convenu avec le vendeur un samedi, d'aller chercher la voiture
le dimanche, j'appelle groupama pour qu'ils me l'assurent, mais
impossible de les joindre.
j'appelle un autre assureur que j'arrive à joindre et lui demande donc
d'assurer la voiture dès le lendemain.
ensuite, le lundi, je résilie par courrier l'assurance pour m'assurer
chez groupama comme prévu au départ.
le pb: l'autre assureur me dit que je n'ai pas le droit de résilier.
il me semble que la loi chatel ne s'applique effectivement pas dans ce
cas, mais n'existe t il pas un délai de réflexion ?
Bonjour,
"n°7" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4b8a3e73$0$24573$il me semble que la loi chatel ne s'applique effectivement pas dans
ce cas, mais n'existe t il pas un délai de réflexion ?
Pas pour un service dont l'exécution a commencé. Vous avez demandé le
bénéfice immédiat de l'assurance, donc l'assurance s'applique déjà,
donc elle n'est pas résiliable autrement que dans les conditions du
contrat (sans doute à l'échéance annuelle avec dénonciation avant, ou
bien en cas de hausse de tarif).
Bonjour,
"n°7" <nospam@free.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4b8a3e73$0$24573$426a74cc@news.free.fr...
il me semble que la loi chatel ne s'applique effectivement pas dans
ce cas, mais n'existe t il pas un délai de réflexion ?
Pas pour un service dont l'exécution a commencé. Vous avez demandé le
bénéfice immédiat de l'assurance, donc l'assurance s'applique déjà,
donc elle n'est pas résiliable autrement que dans les conditions du
contrat (sans doute à l'échéance annuelle avec dénonciation avant, ou
bien en cas de hausse de tarif).
Bonjour,
"n°7" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4b8a3e73$0$24573$il me semble que la loi chatel ne s'applique effectivement pas dans
ce cas, mais n'existe t il pas un délai de réflexion ?
Pas pour un service dont l'exécution a commencé. Vous avez demandé le
bénéfice immédiat de l'assurance, donc l'assurance s'applique déjà,
donc elle n'est pas résiliable autrement que dans les conditions du
contrat (sans doute à l'échéance annuelle avec dénonciation avant, ou
bien en cas de hausse de tarif).
Etant donné que l'assurance a été prise par téléphone et qu'il n'a rien
signé, il a la possibilité de nier le fait qu'il a demandé par téléphone
d'être assuré.
Etant donné que l'assurance a été prise par téléphone et qu'il n'a rien
signé, il a la possibilité de nier le fait qu'il a demandé par téléphone
d'être assuré.
Etant donné que l'assurance a été prise par téléphone et qu'il n'a rien
signé, il a la possibilité de nier le fait qu'il a demandé par téléphone
d'être assuré.
il me semble que la loi chatel ne s'applique effectivement pas dans
ce cas, mais n'existe t il pas un délai de réflexion ?
Pas pour un service dont l'exécution a commencé. Vous avez demandé le
bénéfice immédiat de l'assurance, donc l'assurance s'applique déjà,
donc elle n'est pas résiliable autrement que dans les conditions du
contrat (sans doute à l'échéance annuelle avec dénonciation avant, ou
bien en cas de hausse de tarif).
Etant donné que l'assurance a été prise par téléphone et qu'il n'a rien
signé, il a la possibilité de nier le fait qu'il a demandé par téléphone
d'être assuré.
il me semble que la loi chatel ne s'applique effectivement pas dans
ce cas, mais n'existe t il pas un délai de réflexion ?
Pas pour un service dont l'exécution a commencé. Vous avez demandé le
bénéfice immédiat de l'assurance, donc l'assurance s'applique déjà,
donc elle n'est pas résiliable autrement que dans les conditions du
contrat (sans doute à l'échéance annuelle avec dénonciation avant, ou
bien en cas de hausse de tarif).
Etant donné que l'assurance a été prise par téléphone et qu'il n'a rien
signé, il a la possibilité de nier le fait qu'il a demandé par téléphone
d'être assuré.
il me semble que la loi chatel ne s'applique effectivement pas dans
ce cas, mais n'existe t il pas un délai de réflexion ?
Pas pour un service dont l'exécution a commencé. Vous avez demandé le
bénéfice immédiat de l'assurance, donc l'assurance s'applique déjà,
donc elle n'est pas résiliable autrement que dans les conditions du
contrat (sans doute à l'échéance annuelle avec dénonciation avant, ou
bien en cas de hausse de tarif).
Etant donné que l'assurance a été prise par téléphone et qu'il n'a rien
signé, il a la possibilité de nier le fait qu'il a demandé par téléphone
d'être assuré.
...oui mais qui est incorrect dans ce cas d'espèce?
...oui mais qui est incorrect dans ce cas d'espèce?
...oui mais qui est incorrect dans ce cas d'espèce?
Bonjour,
En réponse à votre question, je vous communique un extrait de
l'article L. 121-20-16 du code des assurances
II.-1° Toute personne physique ayant conclu à des fins qui n'entrent
pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle un
contrat à distance dispose d'un délai de quatorze jours calendaires
révolus pour renoncer, sans avoir à justifier de motif ni à supporter
de pénalités. ..."
Mais dans ce même article, la phrase qui tue :
"3° Le droit de renonciation ne s'applique pas ..b) Aux contrats
d'assurance mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code "
Lequel article vise " tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire
tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut
être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie
ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée."
Donc un contrat d'assurance voiture qui a été conclu par téléphone est
valable et ne peut être résilié que dans les conditions contractuelles
définies par l'assureur.
En règle générale les compagnies informent leur client que leur appel
fait l'objet d'un enregistrement téléphonique.
Vous pouvez toujours contester devant les tribunaux, mais je serais
fort surpris que vous obteniez gain de cause, vu que la grande
majorité des contrats sont actuellement conclus ou modifiés sur
simple appel téléphonique.
Bonjour,
En réponse à votre question, je vous communique un extrait de
l'article L. 121-20-16 du code des assurances
II.-1° Toute personne physique ayant conclu à des fins qui n'entrent
pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle un
contrat à distance dispose d'un délai de quatorze jours calendaires
révolus pour renoncer, sans avoir à justifier de motif ni à supporter
de pénalités. ..."
Mais dans ce même article, la phrase qui tue :
"3° Le droit de renonciation ne s'applique pas ..b) Aux contrats
d'assurance mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code "
Lequel article vise " tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire
tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut
être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie
ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée."
Donc un contrat d'assurance voiture qui a été conclu par téléphone est
valable et ne peut être résilié que dans les conditions contractuelles
définies par l'assureur.
En règle générale les compagnies informent leur client que leur appel
fait l'objet d'un enregistrement téléphonique.
Vous pouvez toujours contester devant les tribunaux, mais je serais
fort surpris que vous obteniez gain de cause, vu que la grande
majorité des contrats sont actuellement conclus ou modifiés sur
simple appel téléphonique.
Bonjour,
En réponse à votre question, je vous communique un extrait de
l'article L. 121-20-16 du code des assurances
II.-1° Toute personne physique ayant conclu à des fins qui n'entrent
pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle un
contrat à distance dispose d'un délai de quatorze jours calendaires
révolus pour renoncer, sans avoir à justifier de motif ni à supporter
de pénalités. ..."
Mais dans ce même article, la phrase qui tue :
"3° Le droit de renonciation ne s'applique pas ..b) Aux contrats
d'assurance mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code "
Lequel article vise " tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire
tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut
être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie
ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée."
Donc un contrat d'assurance voiture qui a été conclu par téléphone est
valable et ne peut être résilié que dans les conditions contractuelles
définies par l'assureur.
En règle générale les compagnies informent leur client que leur appel
fait l'objet d'un enregistrement téléphonique.
Vous pouvez toujours contester devant les tribunaux, mais je serais
fort surpris que vous obteniez gain de cause, vu que la grande
majorité des contrats sont actuellement conclus ou modifiés sur
simple appel téléphonique.
mexx wrote:Bonjour,
En réponse à votre question, je vous communique un extrait de
l'article L. 121-20-16 du code des assurances
II.-1° Toute personne physique ayant conclu à des fins qui n'entrent
pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle un
contrat à distance dispose d'un délai de quatorze jours calendaires
révolus pour renoncer, sans avoir à justifier de motif ni à supporter
de pénalités. ..."
Mais dans ce même article, la phrase qui tue :
"3° Le droit de renonciation ne s'applique pas ..b) Aux contrats
d'assurance mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code "
Lequel article vise " tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire
tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut
être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie
ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée."
Donc un contrat d'assurance voiture qui a été conclu par téléphone est
valable et ne peut être résilié que dans les conditions contractuelles
définies par l'assureur.
En règle générale les compagnies informent leur client que leur appel
fait l'objet d'un enregistrement téléphonique.
Vous pouvez toujours contester devant les tribunaux, mais je serais
fort surpris que vous obteniez gain de cause, vu que la grande
majorité des contrats sont actuellement conclus ou modifiés sur
simple appel téléphonique.
Cela montre bien la mentalité de merde des assurances, avec leur refut
obstiné de résilier un contrat lorsque que l'assuré ne désire plus être
assuré à cette assurance.
Or que, comme je l'ai expliqué, un artisans face a des clients qui
changent d'avis sur la réalisation de travaux, même avec devis signé,
l'artisans va accepter facilement de renoncer au chantier.
Travailler pour quelqu'un qui ne désire pas ce travail n'ayant aucun sens,
de la même façon que assurer quelqu'un qui ne désire pas être assuré n'a
aucun sens, sauf pour les assureurs de merdes, ce qui fait une ambiance de
merde entre assuré et assureur.
Personnellement, j'ai déja réussi a résilier l'assurance du camion de
travail, ayant trouvé une autre assurance moins chére, en racontant que le
camion avait été détruit (pont arriére cassé), je leur ait demandé d'étre
assuré pour remorquage d'une épave pour faire plus réaliste, ils m'ont cru
sur paroles.
Une des solutions possible aurait été de leur faire croire qu'il y a eu
destruction du véhicule, ou refut du contrôle technique et mise hors
service du véhicule, mais pour cela il n'aurait pas fallu envoyer une
lettre de résiliation.
Je pense que n°7 aurait dut demander a être assuré de façon exceptionnelle
juste pour une journée, de façon a déplacer un véhicule qui n'est pas en
service, ayant un probléme qui necessite des réparations a long terme, par
exemple.
mexx wrote:
Bonjour,
En réponse à votre question, je vous communique un extrait de
l'article L. 121-20-16 du code des assurances
II.-1° Toute personne physique ayant conclu à des fins qui n'entrent
pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle un
contrat à distance dispose d'un délai de quatorze jours calendaires
révolus pour renoncer, sans avoir à justifier de motif ni à supporter
de pénalités. ..."
Mais dans ce même article, la phrase qui tue :
"3° Le droit de renonciation ne s'applique pas ..b) Aux contrats
d'assurance mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code "
Lequel article vise " tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire
tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut
être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie
ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée."
Donc un contrat d'assurance voiture qui a été conclu par téléphone est
valable et ne peut être résilié que dans les conditions contractuelles
définies par l'assureur.
En règle générale les compagnies informent leur client que leur appel
fait l'objet d'un enregistrement téléphonique.
Vous pouvez toujours contester devant les tribunaux, mais je serais
fort surpris que vous obteniez gain de cause, vu que la grande
majorité des contrats sont actuellement conclus ou modifiés sur
simple appel téléphonique.
Cela montre bien la mentalité de merde des assurances, avec leur refut
obstiné de résilier un contrat lorsque que l'assuré ne désire plus être
assuré à cette assurance.
Or que, comme je l'ai expliqué, un artisans face a des clients qui
changent d'avis sur la réalisation de travaux, même avec devis signé,
l'artisans va accepter facilement de renoncer au chantier.
Travailler pour quelqu'un qui ne désire pas ce travail n'ayant aucun sens,
de la même façon que assurer quelqu'un qui ne désire pas être assuré n'a
aucun sens, sauf pour les assureurs de merdes, ce qui fait une ambiance de
merde entre assuré et assureur.
Personnellement, j'ai déja réussi a résilier l'assurance du camion de
travail, ayant trouvé une autre assurance moins chére, en racontant que le
camion avait été détruit (pont arriére cassé), je leur ait demandé d'étre
assuré pour remorquage d'une épave pour faire plus réaliste, ils m'ont cru
sur paroles.
Une des solutions possible aurait été de leur faire croire qu'il y a eu
destruction du véhicule, ou refut du contrôle technique et mise hors
service du véhicule, mais pour cela il n'aurait pas fallu envoyer une
lettre de résiliation.
Je pense que n°7 aurait dut demander a être assuré de façon exceptionnelle
juste pour une journée, de façon a déplacer un véhicule qui n'est pas en
service, ayant un probléme qui necessite des réparations a long terme, par
exemple.
mexx wrote:Bonjour,
En réponse à votre question, je vous communique un extrait de
l'article L. 121-20-16 du code des assurances
II.-1° Toute personne physique ayant conclu à des fins qui n'entrent
pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle un
contrat à distance dispose d'un délai de quatorze jours calendaires
révolus pour renoncer, sans avoir à justifier de motif ni à supporter
de pénalités. ..."
Mais dans ce même article, la phrase qui tue :
"3° Le droit de renonciation ne s'applique pas ..b) Aux contrats
d'assurance mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code "
Lequel article vise " tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire
tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut
être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie
ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée."
Donc un contrat d'assurance voiture qui a été conclu par téléphone est
valable et ne peut être résilié que dans les conditions contractuelles
définies par l'assureur.
En règle générale les compagnies informent leur client que leur appel
fait l'objet d'un enregistrement téléphonique.
Vous pouvez toujours contester devant les tribunaux, mais je serais
fort surpris que vous obteniez gain de cause, vu que la grande
majorité des contrats sont actuellement conclus ou modifiés sur
simple appel téléphonique.
Cela montre bien la mentalité de merde des assurances, avec leur refut
obstiné de résilier un contrat lorsque que l'assuré ne désire plus être
assuré à cette assurance.
Or que, comme je l'ai expliqué, un artisans face a des clients qui
changent d'avis sur la réalisation de travaux, même avec devis signé,
l'artisans va accepter facilement de renoncer au chantier.
Travailler pour quelqu'un qui ne désire pas ce travail n'ayant aucun sens,
de la même façon que assurer quelqu'un qui ne désire pas être assuré n'a
aucun sens, sauf pour les assureurs de merdes, ce qui fait une ambiance de
merde entre assuré et assureur.
Personnellement, j'ai déja réussi a résilier l'assurance du camion de
travail, ayant trouvé une autre assurance moins chére, en racontant que le
camion avait été détruit (pont arriére cassé), je leur ait demandé d'étre
assuré pour remorquage d'une épave pour faire plus réaliste, ils m'ont cru
sur paroles.
Une des solutions possible aurait été de leur faire croire qu'il y a eu
destruction du véhicule, ou refut du contrôle technique et mise hors
service du véhicule, mais pour cela il n'aurait pas fallu envoyer une
lettre de résiliation.
Je pense que n°7 aurait dut demander a être assuré de façon exceptionnelle
juste pour une journée, de façon a déplacer un véhicule qui n'est pas en
service, ayant un probléme qui necessite des réparations a long terme, par
exemple.
Laurent Jumet wrote:
...oui mais qui est incorrect dans ce cas d'espèce?
Parce vous trouvez que c'est correcte d'obliger quelqu'un d'être assuré
dans une assurance qu'il ne désire pas ?
Ca c'est une spécialité des assurances : vous dépassez d'un jour le
délais
de résiliation, ils ne veulent rien savoir.
Je suis artisans, il m'est arrivé plusieurs fois d'avoir un devis signé de
ma part et signé par des clients, que les les clients ont eu une autre
idée, ne veulent plus faire les travaux et m'en parle, dans la mesure où
aucun travaux n'a été commencé et que aucun matériaux à été acheté, j'ai
toujours dit a mes clients, dans cette situation que ce n'était pas grave
et que je considérais que le devis avait été signé par personne et qu'il
était annulé.
Et cela est une mentalité qui est inexistante chez les assureurs et
banquiers de merde.
Laurent Jumet wrote:
...oui mais qui est incorrect dans ce cas d'espèce?
Parce vous trouvez que c'est correcte d'obliger quelqu'un d'être assuré
dans une assurance qu'il ne désire pas ?
Ca c'est une spécialité des assurances : vous dépassez d'un jour le
délais
de résiliation, ils ne veulent rien savoir.
Je suis artisans, il m'est arrivé plusieurs fois d'avoir un devis signé de
ma part et signé par des clients, que les les clients ont eu une autre
idée, ne veulent plus faire les travaux et m'en parle, dans la mesure où
aucun travaux n'a été commencé et que aucun matériaux à été acheté, j'ai
toujours dit a mes clients, dans cette situation que ce n'était pas grave
et que je considérais que le devis avait été signé par personne et qu'il
était annulé.
Et cela est une mentalité qui est inexistante chez les assureurs et
banquiers de merde.
Laurent Jumet wrote:
...oui mais qui est incorrect dans ce cas d'espèce?
Parce vous trouvez que c'est correcte d'obliger quelqu'un d'être assuré
dans une assurance qu'il ne désire pas ?
Ca c'est une spécialité des assurances : vous dépassez d'un jour le
délais
de résiliation, ils ne veulent rien savoir.
Je suis artisans, il m'est arrivé plusieurs fois d'avoir un devis signé de
ma part et signé par des clients, que les les clients ont eu une autre
idée, ne veulent plus faire les travaux et m'en parle, dans la mesure où
aucun travaux n'a été commencé et que aucun matériaux à été acheté, j'ai
toujours dit a mes clients, dans cette situation que ce n'était pas grave
et que je considérais que le devis avait été signé par personne et qu'il
était annulé.
Et cela est une mentalité qui est inexistante chez les assureurs et
banquiers de merde.