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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Aide juridictionnelle, et conseil ?

Aide juridictionnelle, et conseil ?

2 réponses
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Philippe
Bonjour,

Peut on solliciter l'aide juridictionnelle pour des conseils, qui ne d=E9bo=
ucherai pas sur un proc=E8s ou sur la saisie de la justice, pour les consei=
ls qu=E9mand=E9s ?

Merci ( Moi dire NON)

Ptilou
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2 réponses

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Carmen Rodriguez
Bonjour,

Peut on solliciter l'aide juridictionnelle pour des conseils, qui ne déboucherai pas sur un procès ou sur la saisie
de la justice, pour les conseils quémandés ?

Merci ( Moi dire NON)

Ptilou



C'est quoi l'aide juridictionnelle ?
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Albert ARIBAUD
Bonjour Carmen,

Le Sat, 06 Sep 2014 13:41:51 +0200, Carmen Rodriguez
a écrit :

> Bonjour,

> Peut on solliciter l'aide juridictionnelle pour des conseils, qui ne d éboucherai pas sur un procès ou sur la saisie
> de la justice, pour les conseils quémandés ?

> Merci ( Moi dire NON)

> Ptilou

C'est quoi l'aide juridictionnelle ?



http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide_juridictionnelle

(qui contient la réponse à la question de Ptilou)

Amicalement,
--
Albert, qui se demande s'il existe encore des gens qui ont accès à
Usenet sans avoir accès au Web.