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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Aïe, je suis poursuivi devant le juge de proximité pour une infraction routière

Aïe, je suis poursuivi devant le juge de proximité pour une infraction routière

18 réponses
Avatar
Gérard
Bonjour.

Chacun son tour !!


Pour ceux qui me connaissent (...) depuis longtemps, il s'agit toujours du
même accident de la circulation dont j'avais parlé et que j'ai subi le
31/12/2004 sur un rond-point à Clermont-Ferrand, lors du convoi
d'enterrement de ma belle-mère.

Petit rappel trèèès succinct du problème : la partie adverse et moi avions
deux versions opposées ; elle prétend que je lui ai refusé la priorité au
'cédez-le-passage' sur ce carrefour à sens giratoire, et moi je prétends
qu'elle n'était pas à l'horizon sur la voie, mais qu'elle est venue à grande
vitesse changer de file et s'encastrer dans mon véhicule déjà rendu à la
prochaine sortie (très gros rond-point à coins carrés ... si si ).

4 mois après les faits, le commissariat de mon coin (banlieue parisienne)
m'a convoqué pour entendre ma version des faits . Ils avaient un plan de
plus d'un mètre de côté du lieu de l'accident, on a pu tout bien voir (j'ai
produite des phots des véhicules après accident) et expliquer ; à titre
perso, ils avaient tendance à être d'accord avec ma version des faits ; mais
bon ce ne sont pas les juges ...

Plusieurs mois après, nouvelle convocation, avec ma compagne ; en effet, le
véhicule que je conduisais était un véhicule de location, ma compagne étant
marquée comme conductrice principale sur le contrat de location ; la police
voulait nous entendre sur le fait que la compagnie d'assurance de l'agence
de location prétendait que je n'avais pas le droit de conduire le véhicule ;
nous avons produit au policier le contrat de location, et il a constaté par
lui-même que j'avais bien le droit de le conduire, ce que la partie
récriminante ne pouvait l'ignorer. Il m'a semblé alors que l'assureur qui
était censé me défendre contre la partie adverse me chiait dans les bottes,
mais bon.

Plus rien pendant plusieurs mois.

Et ce matin, un jeune homme vêtu du sceau de probité et de la justice m'a
apporté une belle feuille bleue intitulée :
citation à prévenu devant la juridiction de proximité.

Je suis poursuivi par le ministère public pour les faits suivants : refus de
priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage
est signalée (art R415-7 al 1, art R411-25 al 1 & 3, art R415-7 al 2 & 3)
Infraction relevée à clermont-ferrand rue xxxxxxx/rue xxxxxxx en date du
31/12/2004 à hh:mm, par procès verbal n° NNNNNNN, dressé par CSP clermont
fd, avec les véhicule immatriculé XXXXYYZZ

Ce n'est plus la même chose du tout !! Je me retrouve seul accusé -au
pénal- dans un accident où deux véhicules sont impliqués et où la
responsabilité se discute.

J'ai très bien compris la manoeuvre : si je suis condamné au pénal, la
partie adverse gagnera forcément au civil ensuite.

Mon problème est le suivant : je n'ai pas des finances mirobolantes, mais
c'est encore trop pour bénéficier de l'aide juridicionnelle (compte tenu des
revenus de ma compagne).

L'audience est pour le 22 juin : comment voulez-vous préparer une défense
dans ces conditions, quand on est à 400 km et qu'on n'a pas accès aux pièces
du dossier ? D'après le TGI de là-bas, il n'est même pas question
d'envisager un report d'audience (sauf cas impérieux).

Une autre question : comment les policiers peuvent-ils dire avoir relevé une
infraction alors qu'ils n'étaient pas présents sur les lieux au moment des
faits, ce qui est le fondement même des poursuites ? (en fait c'est moi qui
les ai appelé avant d'être emmené à l'hôpital par les pompiers).

Si quelqu'un parmi vous connait un bon spécialiste (pas cher) de ce genre de
cas dans cette région, mon adresse mail vous en sera reconaissante :
g-lochon@wanadoo.fr (ne rien enlever, je me fous du spam).

Merci d'avance.

Gérard.
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1 2
Avatar
Michel
"Gérard" a écrit dans le message de news:
4486f700$0$928$
Bonjour.

Chacun son tour !!


Pour ceux qui me connaissent (...) depuis longtemps, il s'agit toujours du
même accident de la circulation dont j'avais parlé et que j'ai subi le
31/12/2004 sur un rond-point à Clermont-Ferrand, lors du convoi
d'enterrement de ma belle-mère.

Petit rappel trèèès succinct du problème : la partie adverse et moi avions
deux versions opposées ; elle prétend que je lui ai refusé la priorité au
'cédez-le-passage' sur ce carrefour à sens giratoire, et moi je prétends
qu'elle n'était pas à l'horizon sur la voie, mais qu'elle est venue à
grande vitesse changer de file et s'encastrer dans mon véhicule déjà rendu
à la prochaine sortie (très gros rond-point à coins carrés ... si si ).

4 mois après les faits, le commissariat de mon coin (banlieue parisienne)
m'a convoqué pour entendre ma version des faits . Ils avaient un plan de
plus d'un mètre de côté du lieu de l'accident, on a pu tout bien voir
(j'ai produite des phots des véhicules après accident) et expliquer ; à
titre perso, ils avaient tendance à être d'accord avec ma version des
faits ; mais bon ce ne sont pas les juges ...



C'est une technique de policier... Ils donnent toujours l'impression d'être
d'accord avec vous pour vous mettre en confiance...

Si quelqu'un parmi vous connait un bon spécialiste (pas cher) de ce genre
de cas dans cette région, mon adresse mail vous en sera reconaissante :
(ne rien enlever, je me fous du spam).




Etiez vous assuré ?

Si oui, vous avez une garanti défense recours... elle sert à ca.
Avatar
Ariel DAHAN
"Michel" a écrit dans le message de news:


"Gérard" a écrit dans le message de news:
4486f700$0$928$
Bonjour.

Chacun son tour !!


Pour ceux qui me connaissent (...) depuis longtemps, il s'agit toujours
du même accident de la circulation dont j'avais parlé et que j'ai subi le
31/12/2004 sur un rond-point à Clermont-Ferrand, lors du convoi
d'enterrement de ma belle-mère.

Petit rappel trèèès succinct du problème : la partie adverse et moi
avions deux versions opposées ; elle prétend que je lui ai refusé la
priorité au 'cédez-le-passage' sur ce carrefour à sens giratoire, et moi
je prétends qu'elle n'était pas à l'horizon sur la voie, mais qu'elle est
venue à grande vitesse changer de file et s'encastrer dans mon véhicule
déjà rendu à la prochaine sortie (très gros rond-point à coins carrés ...
si si ).

4 mois après les faits, le commissariat de mon coin (banlieue parisienne)
m'a convoqué pour entendre ma version des faits . Ils avaient un plan de
plus d'un mètre de côté du lieu de l'accident, on a pu tout bien voir
(j'ai produite des phots des véhicules après accident) et expliquer ; à
titre perso, ils avaient tendance à être d'accord avec ma version des
faits ; mais bon ce ne sont pas les juges ...



C'est une technique de policier... Ils donnent toujours l'impression
d'être d'accord avec vous pour vous mettre en confiance...

Si quelqu'un parmi vous connait un bon spécialiste (pas cher) de ce genre
de cas dans cette région, mon adresse mail vous en sera reconaissante :
(ne rien enlever, je me fous du spam).




Etiez vous assuré ?

Si oui, vous avez une garanti défense recours... elle sert à ca.



Pas mieux !!! :-)
Avatar
Gérard
>>



Etiez vous assuré ?

Si oui, vous avez une garanti défense recours... elle sert à ca.



C'était une voiture de location, et oui, j'étais assuré au maximum de ce qui
est possible ; mais à partir du moment ou cet assureur essaye lui-même de se
défiler, je ne vois pas en quoi çà va m'être d'un grand secours dans le
cadre d'une procédure pénale ayant sa finalité dans 15 jours !

Gérard.
Avatar
Ariel DAHAN
"Gérard" a écrit dans le message de news:
448708e2$0$825$





Etiez vous assuré ?

Si oui, vous avez une garanti défense recours... elle sert à ca.



C'était une voiture de location, et oui, j'étais assuré au maximum de ce
qui est possible ; mais à partir du moment ou cet assureur essaye lui-même
de se défiler, je ne vois pas en quoi çà va m'être d'un grand secours dans
le cadre d'une procédure pénale ayant sa finalité dans 15 jours !

Gérard.



Voir avec votre défense-recours à vous.
Soit pour votre voiture à vous,
Soit votre contrat multirisque habitation (sauf exclusions)
Soit un autre contrat (AmEx, Europe Assistance???)

Cordialement
Avatar
Gérard
> Voir avec votre défense-recours à vous.
Soit pour votre voiture à vous,
Soit votre contrat multirisque habitation (sauf exclusions)



Déjà vu avec eux ce matin, Ariel.

Dans le cadre de l'assistance juridique incluse dans mon assurance
habitation, il auraient été prêts à se substituer à l'assurance défaillante
d'Avis face à l'autre partie au civil, mais nous ne sommes plus sur le même
terrain ; au pénal, en tant que prévenu et non pas victime, ils ne prennent
pas en charge le dossier, car c'est un autre type de contrat. (et pour
l'assurance voiture, impossible, nous n'avions pas de voiture à l'époque).

Donc c'est bien la m....

A titre indicatif, je viens d'avoir une évaluation de la part d'un cabinet
d'avocat : pour me défendre sur ce coup tordu, avant examen du dossier, ils
estiment que çà ferait 2300 ~ 3300 ?. Je vais être obligé de passer parmi
vous avec ma casquette ...

Soit un autre contrat (AmEx, Europe Assistance???)



Ah, je n'avais pas pensé à çà, effectivement, il me semble qu'on a reglé la
location par carte bleue ; mais je ne sais pas s'ils prennent en charge le
pénal ...

Il faut que je vérifie, je verrai çà demain.

Mais je dois dire la météo n'est pas au beau fixe ce soir dans ma tête (ce
qui est rare dans mon cas).

G.
Avatar
franeric
>
Etiez vous assuré ?

Si oui, vous avez une garanti défense recours... elle sert à ca.


comme c'est un vehicule de location il est assuré et notre ami nous dit que
d'apres le contrat il etait declaré egalement comme conducteur, il a dû
presenter un permis de conduire dont ils ont pris copie, comme d'habitude
quant a l'attitude des flics, rien a esperer de ce coté...
Eric
Avatar
Dolorès Boutboule
c'est con pour toi mais bon, la prochaine fois tu respecteras les priorités
comme ca. Y'en qui ne comprennent que quand on leur tape dessus, c'est
malheureux, mais c'est comme ca...

Gérard wrote:
Bonjour.

Chacun son tour !!


Pour ceux qui me connaissent (...) depuis longtemps, il s'agit
toujours du même accident de la circulation dont j'avais parlé et que
j'ai subi le 31/12/2004 sur un rond-point à Clermont-Ferrand, lors du
convoi d'enterrement de ma belle-mère.

Petit rappel trèèès succinct du problème : la partie adverse et moi
avions deux versions opposées ; elle prétend que je lui ai refusé la
priorité au 'cédez-le-passage' sur ce carrefour à sens giratoire, et
moi je prétends qu'elle n'était pas à l'horizon sur la voie, mais
qu'elle est venue à grande vitesse changer de file et s'encastrer
dans mon véhicule déjà rendu à la prochaine sortie (très gros
rond-point à coins carrés ... si si ).
4 mois après les faits, le commissariat de mon coin (banlieue
parisienne) m'a convoqué pour entendre ma version des faits . Ils
avaient un plan de plus d'un mètre de côté du lieu de l'accident, on
a pu tout bien voir (j'ai produite des phots des véhicules après
accident) et expliquer ; à titre perso, ils avaient tendance à être
d'accord avec ma version des faits ; mais bon ce ne sont pas les
juges ...
Plusieurs mois après, nouvelle convocation, avec ma compagne ; en
effet, le véhicule que je conduisais était un véhicule de location,
ma compagne étant marquée comme conductrice principale sur le contrat
de location ; la police voulait nous entendre sur le fait que la
compagnie d'assurance de l'agence de location prétendait que je
n'avais pas le droit de conduire le véhicule ; nous avons produit au
policier le contrat de location, et il a constaté par lui-même que
j'avais bien le droit de le conduire, ce que la partie récriminante
ne pouvait l'ignorer. Il m'a semblé alors que l'assureur qui était
censé me défendre contre la partie adverse me chiait dans les bottes,
mais bon.
Plus rien pendant plusieurs mois.

Et ce matin, un jeune homme vêtu du sceau de probité et de la
justice m'a apporté une belle feuille bleue intitulée :
citation à prévenu devant la juridiction de proximité.

Je suis poursuivi par le ministère public pour les faits suivants :
refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de
céder le passage est signalée (art R415-7 al 1, art R411-25 al 1 & 3,
art R415-7 al 2 & 3) Infraction relevée à clermont-ferrand rue
xxxxxxx/rue xxxxxxx en date du 31/12/2004 à hh:mm, par procès verbal
n° NNNNNNN, dressé par CSP clermont fd, avec les véhicule immatriculé
XXXXYYZZ
Ce n'est plus la même chose du tout !! Je me retrouve seul accusé -au
pénal- dans un accident où deux véhicules sont impliqués et où la
responsabilité se discute.

J'ai très bien compris la manoeuvre : si je suis condamné au pénal, la
partie adverse gagnera forcément au civil ensuite.

Mon problème est le suivant : je n'ai pas des finances mirobolantes,
mais c'est encore trop pour bénéficier de l'aide juridicionnelle
(compte tenu des revenus de ma compagne).

L'audience est pour le 22 juin : comment voulez-vous préparer une
défense dans ces conditions, quand on est à 400 km et qu'on n'a pas
accès aux pièces du dossier ? D'après le TGI de là-bas, il n'est même
pas question d'envisager un report d'audience (sauf cas impérieux).

Une autre question : comment les policiers peuvent-ils dire avoir
relevé une infraction alors qu'ils n'étaient pas présents sur les
lieux au moment des faits, ce qui est le fondement même des
poursuites ? (en fait c'est moi qui les ai appelé avant d'être emmené
à l'hôpital par les pompiers).
Si quelqu'un parmi vous connait un bon spécialiste (pas cher) de ce
genre de cas dans cette région, mon adresse mail vous en sera
reconaissante : (ne rien enlever, je me fous du
spam).
Merci d'avance.

Gérard.


Avatar
Séb.
Dolorès Boutboule a écrit :
c'est con pour toi mais bon, la prochaine fois tu respecteras les priorités
comme ca. Y'en qui ne comprennent que quand on leur tape dessus, c'est
malheureux, mais c'est comme ca...




ca c'est malin...

tu regardes à droite, personne, tu t'engages et un con quarrive à 100 en
ville te rentronne, il a raison ?





--
Séb.
Avatar
Toto
Il faut comprendre que la justice de proximité est assez souvent expéditive,
parfois rendue par des bouffons sans connaissance du droit, ni de l'équité.
Pour peu que le juge soit un ancien commissaire de police, tu es cuit.

Si tu n'as pas assez d'argent, le mieux est de ne pas prendre d'avocat et de
te défendre toi-même ou même de ne rien faire, tu économiseras le voyage. De
toute façon, cela ne changera pas grand chose car s'il y a un rapport de
police, tu es déjà condamné.Il faut voir qu'elle est la peine maxi pour ce
type d'infraction.Je ne sais pas si en matière pénale c'est comme au civil
ou les décisions sont en dernier ressort. Ce qui veut dire qu'il n'y a pas
d'appel possible. Si tu rentres dans le circuit judiciaire avec avocats,
experts..tu peux provisionner des sommes folles.

petite question, la police a t'elle pratiquée un test d'alcoolémie et
canabis sur les 2 conducteurs comme c'est obligatoire pour un accident
corporel ? y a t'il eu des témoins ?

Cordialement

Bertrand

www.sousavenir.info


"Gérard" a écrit dans le message de news:
4486f700$0$928$
Avatar
Gérard
"Dolorès Boutboule" a écrit dans le message de news:
448880da$0$6161$
c'est con pour toi mais bon, la prochaine fois tu respecteras les
priorités comme ca. Y'en qui ne comprennent que quand on leur tape dessus,
c'est malheureux, mais c'est comme ca...



C'est justement le sujet du litige civil ... je n'ai pas refusé la priorité
; à mon sens il s'agit d'une perte de contrôle du véhicule adverse, dû à la
fois à une vitesse trop grande et à un changement de file hasardeux.
Mais là je me retrouve au pénal, et c'est à moi de me justifier tout seul.
Un comble.
Il est vrai que sans image des lieux et croquis idoine, il n'est pas facile
de voir où sont les responsabilités dans cet accident.

G.
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