Alcoolémie et retrait de permis

Le
Surfer
Bonjour,

Je cherche des conseils pour comprendre si la situation "juridique" dans
laquelle se trouve le fils d'une amie est conforme aux textes.

Ce jeune (qui est complètement en tort pas de doute là dessus) a été
contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0,79 lors d'un contrôle de routine. Il
n'a eu aucun accident et n'a commis par ailleurs aucune autre infraction (il
avait sa ceinture, il est assuré, etc )

Le jeune qui a 2 ans de permis et d'assurance auto à son nom n'a aucun
antécédent d'aucune sorte. D'après ses dires il n'a jamais été convoqué à un
tribunal. Dans un premier temps les gendarmes lui ont retiré immédiatement à
titre conservatoire son permis, il a du faire un examen à ses frais pour
détecter d'éventuelles traces qui ont montré qu'il n'est ni alcoolique ni
drogué, puis il est passé devant une commission où on lui a notifié une
suspension de 4 mois qui s'est terminée il y a quelques jours, il a alors
reçu une lettre recommandée lui indiquant que son permis était purement et
simplement annulé et qu'il devrait le repasser. Il nous indique qu'il
n'avait jamais compris que son permis serait annulé.

Tout cela, tel qu'il nous le raconte, vous semble-t-il conforme aux
réglementations applicables ?
N'y a-t-il pas pour arriver à une annulation pure et simple besoin de
circonstances aggravantes ou d'un jugement avec possibilité d'être
représenté par un Avocat

Je suis vraiment béotien en la matière mais comme la maman et le fils sont
complètement dépassés par la situation je veux les accompagner au moins pour
savoir si on est bien dans le strict cadre légal.

Merci à tous.
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sobeol
Le #15378081
Surfer a ecrit

Je cherche des conseils pour comprendre si la situation "juridique" dans
laquelle se trouve le fils d'une amie est conforme aux textes.

Ce jeune (qui est complètement en tort pas de doute là dessus) a été contrôlé
avec un taux d'alcoolémie de 0,79 lors d'un contrôle de routine. Il n'a eu
aucun accident et n'a commis par ailleurs aucune autre infraction (il avait
sa ceinture, il est assuré, etc ...)


0,79 quoi ? g/l de sang ou mg/l air expiré
Le jeune qui a 2 ans de permis et d'assurance auto à son nom n'a aucun
antécédent d'aucune sorte. D'après ses dires il n'a jamais été convoqué à un
tribunal. Dans un premier temps les gendarmes lui ont retiré immédiatement à
titre conservatoire son permis,



suspension administrative


il a du faire un examen à ses frais pour
détecter d'éventuelles traces qui ont montré qu'il n'est ni alcoolique ni
drogué, puis il est passé devant une commission où on lui a notifié une
suspension de 4 mois qui s'est terminée il y a quelques jours,



Quelle commission ?
une commission medicale ?
parce que les commisssions (prefectorale) de suspension du permis de
conduire n'existe il me semble plus depuis pas mal de temps !
il a alors
reçu une lettre recommandée lui indiquant que son permis était purement et
simplement annulé et qu'il devrait le repasser. Il nous indique qu'il n'avait
jamais compris que son permis serait annulé.



Quelle est la reference du courrier reçu ?
48N vraisemblablement ?

Tout cela, tel qu'il nous le raconte, vous semble-t-il conforme aux
réglementations applicables ?
N'y a-t-il pas pour arriver à une annulation pure et simple besoin de
circonstances aggravantes ou d'un jugement avec possibilité d'être représenté
par un Avocat ...

Je suis vraiment béotien en la matière mais comme la maman et le fils sont
complètement dépassés par la situation je veux les accompagner au moins pour
savoir si on est bien dans le strict cadre légal.



Il y a beaucoup de flou dans vos explications
si son permis à été invalidé par perte de point c'est ce soit qu'il à
payé son amende, soit qu'il a été condamné definitivement, soit qu'une
Amende forfaitaire majorée à été emise , mais le cas n'est possible que
pour un taux d'alcoolemie contraventionnel >0.50<0.80 g/l de sang ou
0.25<0.40 mg/l air expiré.

essayez d'avoir des infos plus precises.

Sof
Serge
Le #15378071
"Surfer" 46026176$0$5067$
Bonjour,

Je cherche des conseils pour comprendre si la situation "juridique"
dans laquelle se trouve le fils d'une amie est conforme aux textes.

Ce jeune (qui est complètement en tort pas de doute là dessus) a été
contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0,79 lors d'un contrôle de
routine. Il n'a eu aucun accident et n'a commis par ailleurs aucune
autre infraction (il avait sa ceinture, il est assuré, etc ...)

Le jeune qui a 2 ans de permis et d'assurance auto à son nom n'a aucun
antécédent d'aucune sorte. D'après ses dires il n'a jamais été
convoqué à un tribunal. Dans un premier temps les gendarmes lui ont
retiré immédiatement à titre conservatoire son permis, il a du faire
un examen à ses frais pour détecter d'éventuelles traces qui ont
montré qu'il n'est ni alcoolique ni drogué, puis il est passé devant
une commission où on lui a notifié une suspension de 4 mois qui s'est
terminée il y a quelques jours, il a alors reçu une lettre recommandée
lui indiquant que son permis était purement et simplement annulé et
qu'il devrait le repasser. Il nous indique qu'il n'avait jamais
compris que son permis serait annulé.




Bonjour,

De qui émane cette annulation ?

Administrative ou judiciaire ?

Un jeune possède 6 points sur son permis et non pas 12....

Il semble qu'il les ait perdus, voir :
http://www.code-route.com/alcool.htm
"Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de
sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de
six points du permis de conduire.
En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de
la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez
également une suspension du permis de conduire."

Et la radiation de l'assurance viendra par là dessus !

Il semble donc qu'il y ait eu jugement ou ordonnance pénale !
Si ordonnance pénale possibilité de demander (dans les délais !) un
jugement contradictoire, mais au résultat vraiment très incertain, et
une nécessité d'être défendu par un avocat !

Si jugement tribunal de police un appel est toujours possible (dans les
délais relativement courts), mais quel va être l'argumentation possible
?

Je ne porte pas de jugement, mais cela semble difficilement défendable
d'autant que le taux est relativement élevé...

Avant de contester où de faire appel, il me semble primordial de prendre
***rapidement*** l'avis d'un avocat spécialisé.....

Et je ne pense pas qu'il faille, dans ce cas précis, compter sur une
éventuelle amnistie présidentielle..
(ce genre de cas n'était déjà pas dans les amnisties précédentes alors
!)

Serge
Serge
Le #15378061
"Serge" news: 460269a5$0$21148$

"Surfer" 46026176$0$5067$
Bonjour,

Je cherche des conseils pour comprendre si la situation "juridique"
dans laquelle se trouve le fils d'une amie est conforme aux textes.

Ce jeune (qui est complètement en tort pas de doute là dessus) a été
contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0,79 lors d'un contrôle de
routine. Il n'a eu aucun accident et n'a commis par ailleurs aucune
autre infraction (il avait sa ceinture, il est assuré, etc ...)

Le jeune qui a 2 ans de permis et d'assurance auto à son nom n'a
aucun antécédent d'aucune sorte. D'après ses dires il n'a jamais été
convoqué à un tribunal. Dans un premier temps les gendarmes lui ont
retiré immédiatement à titre conservatoire son permis, il a du faire
un examen à ses frais pour détecter d'éventuelles traces qui ont
montré qu'il n'est ni alcoolique ni drogué, puis il est passé devant
une commission où on lui a notifié une suspension de 4 mois qui s'est
terminée il y a quelques jours, il a alors reçu une lettre
recommandée lui indiquant que son permis était purement et simplement
annulé et qu'il devrait le repasser. Il nous indique qu'il n'avait
jamais compris que son permis serait annulé.




Bonjour,

De qui émane cette annulation ?

Administrative ou judiciaire ?

Un jeune possède 6 points sur son permis et non pas 12....

Il semble qu'il les ait perdus, voir :
http://www.code-route.com/alcool.htm
"Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre
de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros et la perte
de six points du permis de conduire.
En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de
la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous
risquez également une suspension du permis de conduire."

Et la radiation de l'assurance viendra par là dessus !

Il semble donc qu'il y ait eu jugement ou ordonnance pénale !
Si ordonnance pénale possibilité de demander (dans les délais !) un
jugement contradictoire, mais au résultat vraiment très incertain, et
une nécessité d'être défendu par un avocat !

Si jugement tribunal de police un appel est toujours possible (dans
les délais relativement courts), mais quel va être l'argumentation
possible ?

Je ne porte pas de jugement, mais cela semble difficilement défendable
d'autant que le taux est relativement élevé...

Avant de contester où de faire appel, il me semble primordial de
prendre ***rapidement*** l'avis d'un avocat spécialisé.....

Et je ne pense pas qu'il faille, dans ce cas précis, compter sur une
éventuelle amnistie présidentielle..
(ce genre de cas n'était déjà pas dans les amnisties précédentes alors
!)



Complément :

Il a peut-être simplement perdu ses 6 points en payant l'amende
forfaitaire, ce qui revient à reconnaître les faits !

Et là c'est perdu, aucune contestation possible !

Serge
sobeol
Le #15378051
sobeol a ecrit

Il y a beaucoup de flou dans vos explications
si son permis à été invalidé par perte de point c'est ce soit qu'il à payé
son amende, soit qu'il a été condamné definitivement, soit qu'une Amende
forfaitaire majorée à été emise , mais le cas n'est possible que pour un taux
d'alcoolemie contraventionnel >0.50<0.80 g/l de sang ou 0.25<0.40 mg/l air
expiré.

essayez d'avoir des infos plus precises.



J'ajouterais que la procedure de retention et donc de suspension
administrative est incompatible (meme si cela existe dans la pratique)
avec celle de l'amende forfaitaire.

Sof
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Anonyme