Alignement

Le
jlPOINTobadia
Bonjour
C'est la première fois que je poste un message sur ce groupe, je n'en
connais pas trop les usages, pardonnez lesz bévues éventuelles!

Je suis propriétaire d'une villa à Clermont l'Hérault depuis un an 1/2
Une partie du terrain (75 des 750 m2) est frappée d'alignement depuis
1999 (en prévision de l'élargissement du chemin qui monte sur la colline
pour le passage des camions des pompiers).
J'ai reçu cette semaine un courrier de la mairie qui prévoit de faire
les travaux d'élargissement sans attendre l'opération foncière de
rachat, elle a besoin pour cela de l'autorisation des riverains
concernés.
Le problème est du au fait que ma femme utilise la petite parcelle
frappée d'alignement en potager, qu'elle a déjà préparé plantations et
semis et que les travaux sraient prévus pour juin!
Prévenir deux mois avant me semble très très court!
Mes questions:
- peut-on négocier l'aménagement d'un potager sur une autre partie de
notre terrain aux frais de la mairie? et sinon
- la mairie a-t-elle la possibilité de nous forcer à accepter ces
travaux?
- qu'en est-il de la clôture qui sépare notre terrain du chemin? Cette
clôture repose sur un mur bordant le chemin et la mairie pense dans un
premier temps (qui peut encore durer 10 ans) remplacer le mur par un
talus.
Voilà!
J'aimerais bien avoir des conseils concernant ces problèmes, une réunion
en mairie aura lieu ce vendredi et être au courant de mes droits ne peut
pas faire de mal :-)

amitiés :-)
Jean-Luc

--
Pour m'écrire directement pensez à remplacer les capitales
par un point.
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Jacquouille14
Le #21633301
Jean-Luc Obadia a écrit :
Bonjour
C'est la première fois que je poste un message sur ce groupe, je n'en
connais pas trop les usages, pardonnez lesz bévues éventuelles!

Je suis propriétaire d'une villa à Clermont l'Hérault depuis un an 1/2
Une partie du terrain (75 des 750 m2) est frappée d'alignement depuis
1999 (en prévision de l'élargissement du chemin qui monte sur la colline
pour le passage des camions des pompiers).
J'ai reçu cette semaine un courrier de la mairie qui prévoit de faire
les travaux d'élargissement sans attendre l'opération foncière de
rachat, elle a besoin pour cela de l'autorisation des riverains
concernés.
Le problème est du au fait que ma femme utilise la petite parcelle
frappée d'alignement en potager, qu'elle a déjà préparé plantations et
semis et que les travaux sraient prévus pour... juin!
Prévenir deux mois avant me semble très très court!
Mes questions:
- peut-on négocier l'aménagement d'un potager sur une autre partie de
notre terrain aux frais de la mairie? et sinon
- la mairie a-t-elle la possibilité de nous forcer à accepter ces
travaux?
- qu'en est-il de la clôture qui sépare notre terrain du chemin? Cette
clôture repose sur un mur bordant le chemin et la mairie pense dans un
premier temps (qui peut encore durer 10 ans) remplacer le mur par un
talus.
Voilà!
J'aimerais bien avoir des conseils concernant ces problèmes, une réunion
en mairie aura lieu ce vendredi et être au courant de mes droits ne peut
pas faire de mal :-)

amitiés :-)
Jean-Lu



Bonjour,
C'est simple, tout le temps que la parcelle d'alignement n'est pas la
propriété légale de la mairie vous pouvez en interdire l'accès.
Si vous autorisez les travaux avant la vente de la parcelle,la mairie
peut vous proposer un prix dérisoire et laisser pourrir la situation
Donc, refuser les travaux tant que la vente n'est pas définitive en
passant devant un notaire. Négocier le prix du terrain au prix
habituel, laisser les frais de notaire et autres à la charge de la
mairie, exiger une clôture si vous le désirez. Tout cela doit être
fait par écrit pour pouvoir être opposé à la mairie si utile plus
tard.

--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille
jlPOINTobadia
Le #21634721
Jacquouille14
Bonjour,
C'est simple, tout le temps que la parcelle d'alignement n'est pas la
propriété légale de la mairie vous pouvez en interdire l'accès.
Si vous autorisez les travaux avant la vente de la parcelle,la mairie
peut vous proposer un prix dérisoire et laisser pourrir la situation
Donc, refuser les travaux tant que la vente n'est pas définitive en
passant devant un notaire. Négocier le prix du terrain au prix
habituel, laisser les frais de notaire et autres à la charge de la
mairie, exiger une clôture si vous le désirez. Tout cela doit être
fait par écrit pour pouvoir être opposé à la mairie si utile plus
tard.



Merci

--
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Anonyme