allocations familiales

Le
eliane
Bonjour,

Dans un couple divorcé, le parent qui a la garde des enfants perçoit
les allocations familiales. Si, pour une période plus ou moins
longue, 6 mois par exemple, il est empêché de s'occuper de ses
enfants, le second parent en assume alors la charge. Peut-il demander
que les allocations familiales lui soient versées pendant cette
période ? si oui, à qui doit-il adresser sa demande ?

Merci de me renseigner.
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Eva
Le #15761881
On 21 Mar 2007 12:37:23 -0700, "eliane"
si oui, à qui doit-il adresser sa demande ?



A la CAF.

--
Éva
R1
Le #15761841
eliane wrote:

Bonjour,

Dans un couple divorcé, le parent qui a la garde des enfants perçoit
les allocations familiales. Si, pour une période plus ou moins
longue, 6 mois par exemple, il est empêché de s'occuper de ses
enfants, le second parent en assume alors la charge. Peut-il demander
que les allocations familiales lui soient versées pendant cette
période ? si oui, à qui doit-il adresser sa demande ?

Merci de me renseigner.



Effectivement, il peut se voir attribué la qualité d'attributaire des
prestations familiales, s'il exerce la charge effective de l'enfant.
Faire une demande écrite en ce sens à la CAF, avec si possible l'accord du
parent allocataire empêché.
Si la CAF accepte, le parent empêché restera allocataire mais les sommes
seront versées au parent attributaire
Si la CAF refuse, déposer une requête auprès de la Commission de Recours
Amiable avec tous les justificatifs pour contester le refus.
Autre solution, obtenir du parent emp?hé qu'il reverse ce qu'il reçoit.

Dans tous les cas, aussi, se poser la question du bénéfice de ces aides par
rapport au Fisc.
De plus la dernière solution n'est pas applicable aux prestations versées à
des tiers (comme les cotisations sociales d'une Assistante Maternelle pour
un enfant de moins de 6ans par l'AFEAMA ou le PAJE)

R1
eliane
Le #15761771
On 21 mar, 21:18, R1
eliane wrote:
> Bonjour,

> Dans un couple divorcé, le parent qui a la garde des enfants perçoit
> les allocations familiales.  Si, pour une période plus ou moins
> longue, 6 mois par exemple, il est empêché de s'occuper de ses
> enfants, le second parent en assume alors la charge. Peut-il demander
> que les allocations familiales lui soient versées pendant cette
> période ? si oui, à qui doit-il adresser sa demande ?

> Merci de me renseigner.

Effectivement, il peut se voir attribué la qualité d'attributaire des
prestations familiales, s'il exerce la charge effective de l'enfant.
Faire une demande écrite en ce sens à la CAF, avec si possible l'acco rd du
parent allocataire empêché.
Si la CAF accepte, le parent empêché restera allocataire mais les som mes
seront versées au parent attributaire
Si la CAF refuse, déposer une requête auprès de la Commission de Re cours
Amiable avec tous les justificatifs pour contester le refus.
Autre solution, obtenir du parent emp?hé qu'il reverse ce qu'il reçoi t.

Dans tous les cas, aussi, se poser la question du bénéfice de ces aid es par
rapport au Fisc.
De plus la dernière solution n'est pas applicable aux prestations vers ées à
des tiers (comme les cotisations sociales d'une Assistante Maternelle pour
un enfant de moins de 6ans par l'AFEAMA ou le PAJE)

R1




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