AMANDE : COmmandement de payer 1 an et Demi après Avis !

Le
Joe ALVES
Bonjour à tous !

la rigolade du jour !


Je reçois ce matin, un commandement de payer pour une contravention du
05/10/2007 !!! d'un montant de 386? émis par la Trésorerie de contrôle
automatisé des amendes.

Amende pour laquelle je n'ai rien reçu auparavant ou peut être déjà un
commandement de paiement étant donné le montant !

Je voudrais savoir par rapport aux derniers épisodes liés aux "amendes
automatiques" ce que je suis ou non en droit de faire, cette amende date du
mois d'octobre 2007, période en plus durant laquelle je n'avais plus mon
permis !

Il y a t il prescription ? suis je en droit de me défendre ? et que puis je
faire ?


Par avance merci et bravo aux juristes pour les longues heures passées à
nous répondre .

Joseph A.
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Drannob
Le #18512251
Bonjour
Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une
seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .

--
Drannob
sobeol
Le #18513381
Drannob a ecrit
Bonjour
Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une
seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .



moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 3° CPP et
1912 1.A CGI ;o)

Sof
sobeol
Le #18513641
Drannob a ecrit
Bonjour
Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une
seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .



moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 5° CPP et
1912 1.A CGI ;o)

Sof
Drannob
Le #18514301
<moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 5° CPP et
<1912 1.A CGI ;o)
<Sof

Exact 375+3%de commandement

--
Drannob
Joe ALVES
Le #18531901
Bonjour ! Bien sur !

Je pense qu'a l'origine c'est un "flash automatique" que je n'ai pas payé
car je n'avais plus le permis a l'époque
Je n'ai reçu aucun recommandé concernant une majoration d'amende
(contrairement a ce que peuvent dire le centre automatisé)
Et je reçois aujourd'hui une feuille qui ressemble mot pour mot à la feuille
de majoration de l'amende mai avec écrit dessus en haut a gauche,
commandement de payer, ce document est issu du centre automatisé et non d'un
huissier.

Voila, j'espère que j'ai été suffisamment clair !

Merci encore

Joseph.


"Drannob" de discussion : 498079d8$0$18374$
Bonjour
Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une
seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .

--
Drannob



Joe ALVES
Le #18531891
OUI je confirme c'est exactement cela !

"Drannob" de discussion : 49809b26$0$4080$
<moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 5° CPP et
<1912 1.A CGI ;o)
<Sof

Exact 375+3%de commandement

--
Drannob




Christian
Le #18532001
Joe ALVES a écrit :

... c'est un "flash automatique" que je n'ai pas
payé car je n'avais plus le permis a l'époque



Excellent !
Drannob
Le #18532331
Bonjour
Pour l'instant votre amende est encore au centre émetteur il vous ajoute que
le prix du commandement .
Sans réponse elle sera transmise au trésor public , qui lui même la
transmettra pour recouvrement amiable à un huissier qui ajoutera 15%
vous aurez encore la possibilité de payer directement à la trésorerie sans
les 15%
A défaut de paiement étape suivante sera saisie sur compte bancaire avec
frais .

--
Drannob
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