Amende arbitraire

Le
al
Bonsoir

Mes excuses si je ne suis pas sur le bon groupe et merci de me rediriger le
cas échéant.

Rentrant de vacances, j'ai eu la surprise de trouver dans ma boite aux
lettres un avis de paiement d'amende émanant du trésor public, d'un montant
de 75 euros suite à un stationnement gênant dans un patelin du centre de la
France où je n'ai jamais mis les pieds et encore moins les pneus de ma
voiture :-)

J'ai tout de suite téléphoné au commissariat dont les coordonnée étaient
inscrites sur l'avis de paiement pour leur faire part de leur erreur. La
personne que j'ai eu m'a dit de leur faire parvenir une lettre de
réclamation et qu'ils aviseraient. A ma demande de savoir s'il fallait que
je paye l'amende en attendant, elle a répondu que ce n'était pas nécessaire,
mais qu'il fallait que je porte plainte contre X pour usurpation de plaques
minéralogiques.

J'ai donc porté plainte au commissariat de mon domicile et envoyé le double
avec l'avis d'amende et ma lettre explicative au commissariat émetteur, en
recommandée avec AR.

Trois mois après, je reçois d'un huissier un commandement à payer la somme
de 86 euros 25, avant saisie!!??

Pour arrêter l'escalade, j'ai envoyer un chèque à l'huissier et j'ai fait un
courrier au trésorier demandeur avec le double du courrier que j'avais
envoyer au commissariat en lui demandant de me rembourser la somme payée,
que je n'étais pas sur le lieu de la soit disant infraction, des témoins
pouvant l'affirmer et que j'attendais sa réponse, en recommandée aussi, avec
AR.

Cela fait deux mois que j'ai envoyer mon courrier et .. rien!

Ce qui me hérisse dans cette affaire, n'est pas tant les 86 euros 25,
quoique je ne trouve pas l'argent sous les sabots d'un cheval, mais c'est
surtout le manque de considération, de respect, aussi bien du côté du
commissariat que de la trésorerie.
Ma parole ne semble pas avoir une quelconque valeur à leur yeux. Je suis
systématiquement le cochon de payeur, qui de surcroît n'a pas à la ramener.

Mais bon, les choses étant ce quelles sont que puis-je faire pour que le
bon droit soit préservé. Prendre un avocat ? Pour une somme aussi minime, je
doute que ce soit la solution. Peut être une Kalachnicov ?.non, là je
plaisantequoi que

Voilà. merci de vos réponses éventuelles.
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sereatco
Le #15818691
Bonjour,
Saisissez le correspondant départemental du médiateur de la république
(préfecture) en lui joignant les doubles de vos courriers.
C'est une démarche gracieuse, gratuite et qui peut, en tout cas, faire
accélérer l'examen de votre dossier.

a bientôt.
sobeol
Le #15818521
al a ecrit


Pour arrêter l'escalade, j'ai envoyer un chèque à l'huissier et j'ai fait un
courrier au trésorier demandeur avec le double du courrier que j'avais
envoyer au commissariat en lui demandant de me rembourser la somme payée, que
je n'étais pas sur le lieu de la soit disant infraction, des témoins pouvant
l'affirmer et que j'attendais sa réponse, en recommandée aussi, avec AR.

Cela fait deux mois que j'ai envoyer mon courrier et ..... rien!



bonjour
vous avez payé la contravention, ce faisant vous reconnaissez
l'infraction, l'action publique est eteinte, fin de l'histoire !

Sof
Solo
Le #15818481
sobeol wrote:
al a ecrit


Pour arrêter l'escalade, j'ai envoyer un chèque à l'huissier et j'ai
fait un courrier au trésorier demandeur avec le double du courrier que
j'avais envoyer au commissariat en lui demandant de me rembourser la
somme payée, que je n'étais pas sur le lieu de la soit disant
infraction, des témoins pouvant l'affirmer et que j'attendais sa
réponse, en recommandée aussi, avec AR.

Cela fait deux mois que j'ai envoyer mon courrier et ..... rien!




bonjour
vous avez payé la contravention, ce faisant vous reconnaissez
l'infraction, l'action publique est eteinte, fin de l'histoire !



Puisqu'"al" a contesté l'infraction, par LRAR qui plus est, "al" aurait
du être cité devant le tribunal de police. La procédure est donc
irrégulière. Est-ce vraiment la fin de l'histoire ?
Patrick V
Le #15818461
On 8 jan, 11:38, Solo
Puisqu'"al" a contesté l'infraction, par LRAR qui plus est, "al" aurait
du être cité devant le tribunal de police. La procédure est donc
irrégulière. Est-ce vraiment la fin de l'histoire ?



D'après ce que je lis, il n'a pas contesté régulièrement : ce n'est
pas le double de l'avis qu'il faut envoyer, mais la carte-lettre.
Barbara
Le #15818261
Patrick V wrote:

D'après ce que je lis, il n'a pas contesté régulièrement : ce n'est
pas le double de l'avis qu'il faut envoyer, mais la carte-lettre.



Moi je lis qu'il a bien envoyé la carte amende avec le double de sa plainte
au commissariat.
al
Le #15817801
"sereatco" a écrit
Bonjour,
Saisissez le correspondant départemental du médiateur de la république
(préfecture) en lui joignant les doubles de vos courriers.
C'est une démarche gracieuse, gratuite et qui peut, en tout cas, faire
accélérer l'examen de votre dossier.
a bientôt.



"sobeol" a écrit:
bonjour
vous avez payé la contravention, ce faisant vous reconnaissez l'infraction,
l'action publique est eteinte, fin de l'histoire !
Sof



"solo" a écrit:
Puisqu'"al" a contesté l'infraction, par LRAR qui plus est, "al" aurait


du être cité devant le tribunal de police. La procédure est donc
irrégulière. Est-ce vraiment la fin de l'histoire ?

Patrick V wrote:
D'après ce que je lis, il n'a pas contesté régulièrement : ce n'est
pas le double de l'avis qu'il faut envoyer, mais la carte-lettre.





"Barbara" a écrit:
Moi je lis qu'il a bien envoyé la carte amende avec le double de sa
plainte au commissariat.




Bonsoir

Un grand merci à tous les cinq pour avoir pris la peine de me répondre.

J'ai payé la contravention *après* avoir contesté l'infraction. Trois mois
après exactement. Et ceci sur le conseil de l'huissier, qui m'a dit que si
je pouvais établir ma bonne foi, le trésor me rembourserait, mais qu'il
était préférable d'acquitter l'amende dans un premier temps, pour éviter des
frais supplémentaires.

J'ai envoyé ma première réclamation au commissariat, parce que sur l'avis de
paiement il était spécifié qu'en cas de désaccord c'était là que je devais
réclamer. Et j'ai bien renvoyé *l'original* avec le double de ma plainte
contre x.
Mon deuxième courrier de contestation a été envoyé au trésor public,
qu'après le paiement de l'amende, car manifestement le commissariat n'a pas
tenu compte de ma réclamation......et à l'évidence, eux non plus.

Comme je leur ai écrit dans ma lettre: "Soit l'agent verbalisateur s'est
trompé en inscrivant le n° minéralogique (bon, c'est peu probable, mais...
errare humanum est ), soit c'est une usurpation de plaques", ce qui est plus
grave, car si c'est le cas, une bagnole se ballade avec mes n°s. Bon.... là
en l'occurrence, c'est un défaut de stationnement, mais qu'en serait-il pour
un délit plus important ? Braquage, délit de fuite etc....

Je vais donc saisir le médiateur de la république, comme me l'a suggéré
"sereatco", en espérant avoir gain de cause..... et ne manquerais pas de
vous tenir au courant.

Je vous réitère à tous mes remerciements.
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