amende pour bruit

Le
dom.02
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour
avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un
PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de
bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ?
Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il
serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés
Merci pour vos conseils.
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Moisse
Le #15923371
Dans le message 47dea641$0$874$, dom.02
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN
pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui
a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal.
Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ?
Comment peut-on contester ?



Vous aurez l'occasion, si le procureur juge utile de poursuivre.


Un courrier a été envoyé au commissariat



La police municipale ne loge pas dans un commissariat.

mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que
les tribunaux sont engorgés...



Mais c'est pour son bien, cela lui évitera plus tard de souffrir
d'acouphènes.
Et entretemps il cessera de faire chier les passants en roulant vitres
ouvertes et radio à fond.
Merci pour vos conseils.



Pour le moment vous ne pouvez qu'attendre.
A+



--
Sylvain
Le #15923341
dom.02 wrote:
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN
pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui
a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal.
Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ?
Comment peut-on contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat
mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que
les tribunaux sont engorgés... Merci pour vos conseils.



Ce ne serait pas plus simple de s'abstenir d'enmerder le monde en faisant du
bruit, plutôt que de contester une décision de justice ?

On n'a pas le droit d'enmerder le monde en faisant du bruit et c'est bien
normal


--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Marc-Antoine
Le #15948991
dom.02 wrote:
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN
pour
avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a
dressé
un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun
niveau
de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ?


Ce devait être flagrant et le policier l'a constaté, c'est suffisant.

Comment peut-on contester ?


Code pénal Art 623-2 : contravention de 3ème classe (450 €) et
confiscation éventuelle de la chose ayant servi à commettre
l'infraction.

Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été
répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont
engorgés...


Donc faut faut subir les nuisances sonores ?

Merci pour vos conseils.



--
Marc-Antoine
Séb.
Le #15948971
dom.02 a écrit :
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour
avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a
dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué a u tribunal.
Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien no rmal ? Comment
peut-on contester ? Un courrier a été envoyé au commissa riat mais il lui
a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira qu e les tribunaux
sont engorgés...
Merci pour vos conseils.



une discomobile, on en a plein par chez nous et avez les beaux-jours, les
cabriolets ressortent des garages, sympas certaines musiques :-)
Drannob
Le #15948871
L'infraction visée est celle prevue par le code de la santé publique
(R1337-7 et 1334-31 )c'est un Cas 3, mais certains Parquets
ont donné instruction de ne pas delivrer d'amende forfaitaire, mais de
faire comparaitre .

--
Drannob
ght85
Le #15948721
C'est comme les jeunes en scooter avec un pot trafiqué qui reveillent
tout le quartier.
Le bruit est devenu fléau et les sanctions bien trop rares.

dom.02 a exposé le 17/03/2008 :
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir
mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV
sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit
n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ? Un
courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il serait
poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés...
Merci pour vos conseils.



--
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Koumac
Le #15948591
La police municipal as bien raison de préserver la santé de ces concitoyens
, combien de fois je suis oblige de fermer les vitres de ma voiture pour ne
pas devenir sourd ;Si votre fils veut devenir sourd il n'as pas a faire
subir cela au autres.
"dom.02" 47dea641$0$874$
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour
avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé
un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau
de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on
contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été
répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont
engorgés...
Merci pour vos conseils.


NM
Le #15948581
hello dom.02 you wrote

bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN
pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui
a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal.
Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ?
Comment peut-on contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat
mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que
les tribunaux sont engorgés...



______

Bhein, prends lui sa voiture et sa radio, celà arrangera bien du monde...

Et apprends lui à vivre .
micol
Le #15948551
On Mon, 17 Mar 2008 18:11:15 +0100, "dom.02"

bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour
avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture.



Je suis enchanté d'apprendre que la police se décide enfin à
poursuivre ce type de délits.

Si seulement ça pouvait se généraliser dans toutes les villes...
Gérard
Le #15948361
> Ce ne serait pas plus simple de s'abstenir d'enmerder le monde en faisant
du
bruit, plutôt que de contester une décision de justice ?



Où y a-t'il une décision de justice ???


On n'a pas le droit d'enmerder le monde en faisant du bruit et c'est bien
normal




Entièrement d'accord.
Et donc les voitures ou les motos qui se tirent la bourre la nuit ...
Ah ben non, c'est moins grave que le même niveau de bruit
fait par le chien du voisin.
Ne parlons pas des bébés qui crient, c'est normal.

G.
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