bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour
avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un
PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de
bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ?
Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il
serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés...
Merci pour vos conseils.
Dans le message 47dea641$0$874$, dom.02 exprime ceci:
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ?
Vous aurez l'occasion, si le procureur juge utile de poursuivre.
Un courrier a été envoyé au commissariat
La police municipale ne loge pas dans un commissariat.
mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés...
Mais c'est pour son bien, cela lui évitera plus tard de souffrir d'acouphènes. Et entretemps il cessera de faire chier les passants en roulant vitres ouvertes et radio à fond.
Merci pour vos conseils.
Pour le moment vous ne pouvez qu'attendre. A+
--
Dans le message 47dea641$0$874$ba4acef3@news.orange.fr, dom.02
<dominique-pigeon@orange.fr> exprime ceci:
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN
pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui
a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal.
Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ?
Comment peut-on contester ?
Vous aurez l'occasion, si le procureur juge utile de poursuivre.
Un courrier a été envoyé au commissariat
La police municipale ne loge pas dans un commissariat.
mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que
les tribunaux sont engorgés...
Mais c'est pour son bien, cela lui évitera plus tard de souffrir
d'acouphènes.
Et entretemps il cessera de faire chier les passants en roulant vitres
ouvertes et radio à fond.
Dans le message 47dea641$0$874$, dom.02 exprime ceci:
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ?
Vous aurez l'occasion, si le procureur juge utile de poursuivre.
Un courrier a été envoyé au commissariat
La police municipale ne loge pas dans un commissariat.
mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés...
Mais c'est pour son bien, cela lui évitera plus tard de souffrir d'acouphènes. Et entretemps il cessera de faire chier les passants en roulant vitres ouvertes et radio à fond.
Merci pour vos conseils.
Pour le moment vous ne pouvez qu'attendre. A+
--
Sylvain
dom.02 wrote:
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés... Merci pour vos conseils.
Ce ne serait pas plus simple de s'abstenir d'enmerder le monde en faisant du bruit, plutôt que de contester une décision de justice ?
On n'a pas le droit d'enmerder le monde en faisant du bruit et c'est bien normal
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
dom.02 wrote:
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN
pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui
a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal.
Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ?
Comment peut-on contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat
mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que
les tribunaux sont engorgés... Merci pour vos conseils.
Ce ne serait pas plus simple de s'abstenir d'enmerder le monde en faisant du
bruit, plutôt que de contester une décision de justice ?
On n'a pas le droit d'enmerder le monde en faisant du bruit et c'est bien
normal
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés... Merci pour vos conseils.
Ce ne serait pas plus simple de s'abstenir d'enmerder le monde en faisant du bruit, plutôt que de contester une décision de justice ?
On n'a pas le droit d'enmerder le monde en faisant du bruit et c'est bien normal
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Marc-Antoine
dom.02 wrote:
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ?
Ce devait être flagrant et le policier l'a constaté, c'est suffisant.
Comment peut-on contester ?
Code pénal Art 623-2 : contravention de 3ème classe (450 €) et confiscation éventuelle de la chose ayant servi à commettre l'infraction.
Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés...
Donc faut faut subir les nuisances sonores ?
Merci pour vos conseils.
-- Marc-Antoine
dom.02 wrote:
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN
pour
avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a
dressé
un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun
niveau
de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ?
Ce devait être flagrant et le policier l'a constaté, c'est suffisant.
Comment peut-on contester ?
Code pénal Art 623-2 : contravention de 3ème classe (450 €) et
confiscation éventuelle de la chose ayant servi à commettre
l'infraction.
Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été
répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont
engorgés...
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ?
Ce devait être flagrant et le policier l'a constaté, c'est suffisant.
Comment peut-on contester ?
Code pénal Art 623-2 : contravention de 3ème classe (450 €) et confiscation éventuelle de la chose ayant servi à commettre l'infraction.
Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés...
une discomobile, on en a plein par chez nous et avez les beaux-jours, les cabriolets ressortent des garages, sympas certaines musiques :-)
Drannob
L'infraction visée est celle prevue par le code de la santé publique (R1337-7 et 1334-31 )c'est un Cas 3, mais certains Parquets ont donné instruction de ne pas delivrer d'amende forfaitaire, mais de faire comparaitre .
-- Drannob
L'infraction visée est celle prevue par le code de la santé publique
(R1337-7 et 1334-31 )c'est un Cas 3, mais certains Parquets
ont donné instruction de ne pas delivrer d'amende forfaitaire, mais de
faire comparaitre .
L'infraction visée est celle prevue par le code de la santé publique (R1337-7 et 1334-31 )c'est un Cas 3, mais certains Parquets ont donné instruction de ne pas delivrer d'amende forfaitaire, mais de faire comparaitre .
-- Drannob
ght85
C'est comme les jeunes en scooter avec un pot trafiqué qui reveillent tout le quartier. Le bruit est devenu fléau et les sanctions bien trop rares.
dom.02 a exposé le 17/03/2008 :
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés... Merci pour vos conseils.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
C'est comme les jeunes en scooter avec un pot trafiqué qui reveillent
tout le quartier.
Le bruit est devenu fléau et les sanctions bien trop rares.
dom.02 a exposé le 17/03/2008 :
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir
mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV
sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit
n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ? Un
courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il serait
poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés...
Merci pour vos conseils.
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
C'est comme les jeunes en scooter avec un pot trafiqué qui reveillent tout le quartier. Le bruit est devenu fléau et les sanctions bien trop rares.
dom.02 a exposé le 17/03/2008 :
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés... Merci pour vos conseils.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
Koumac
La police municipal as bien raison de préserver la santé de ces concitoyens , combien de fois je suis oblige de fermer les vitres de ma voiture pour ne pas devenir sourd ;Si votre fils veut devenir sourd il n'as pas a faire subir cela au autres. "dom.02" a écrit dans le message de news: 47dea641$0$874$
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés... Merci pour vos conseils.
La police municipal as bien raison de préserver la santé de ces concitoyens
, combien de fois je suis oblige de fermer les vitres de ma voiture pour ne
pas devenir sourd ;Si votre fils veut devenir sourd il n'as pas a faire
subir cela au autres.
"dom.02" <dominique-pigeon@orange.fr> a écrit dans le message de news:
47dea641$0$874$ba4acef3@news.orange.fr...
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour
avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé
un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau
de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on
contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été
répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont
engorgés...
Merci pour vos conseils.
La police municipal as bien raison de préserver la santé de ces concitoyens , combien de fois je suis oblige de fermer les vitres de ma voiture pour ne pas devenir sourd ;Si votre fils veut devenir sourd il n'as pas a faire subir cela au autres. "dom.02" a écrit dans le message de news: 47dea641$0$874$
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés... Merci pour vos conseils.
NM
hello dom.02 you wrote
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés...
______
Bhein, prends lui sa voiture et sa radio, celà arrangera bien du monde...
Et apprends lui à vivre .
hello dom.02 you wrote
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN
pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui
a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal.
Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ?
Comment peut-on contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat
mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que
les tribunaux sont engorgés...
______
Bhein, prends lui sa voiture et sa radio, celà arrangera bien du monde...
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture. Le policier lui a dressé un PV sans montant ! Résultat, il sera convoqué au tribunal. Aucun niveau de bruit n'ayant été relevé, est ce bien normal ? Comment peut-on contester ? Un courrier a été envoyé au commissariat mais il lui a été répondu qu'il serait poursuivi. Et on nous dira que les tribunaux sont engorgés...
______
Bhein, prends lui sa voiture et sa radio, celà arrangera bien du monde...
Et apprends lui à vivre .
micol
On Mon, 17 Mar 2008 18:11:15 +0100, "dom.02" wrote:
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture.
Je suis enchanté d'apprendre que la police se décide enfin à poursuivre ce type de délits.
Si seulement ça pouvait se généraliser dans toutes les villes...
On Mon, 17 Mar 2008 18:11:15 +0100, "dom.02"
<dominique-pigeon@orange.fr> wrote:
bonsoir,
mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour
avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture.
Je suis enchanté d'apprendre que la police se décide enfin à
poursuivre ce type de délits.
Si seulement ça pouvait se généraliser dans toutes les villes...
On Mon, 17 Mar 2008 18:11:15 +0100, "dom.02" wrote:
bonsoir, mon fils s'est fait arrêter par la police municipale de ST-QUENTIN pour avoir mis l'autoradio trop fort dans sa voiture.
Je suis enchanté d'apprendre que la police se décide enfin à poursuivre ce type de délits.
Si seulement ça pouvait se généraliser dans toutes les villes...
Gérard
> Ce ne serait pas plus simple de s'abstenir d'enmerder le monde en faisant du bruit, plutôt que de contester une décision de justice ?
Où y a-t'il une décision de justice ???
On n'a pas le droit d'enmerder le monde en faisant du bruit et c'est bien normal
Entièrement d'accord. Et donc les voitures ou les motos qui se tirent la bourre la nuit ... Ah ben non, c'est moins grave que le même niveau de bruit fait par le chien du voisin. Ne parlons pas des bébés qui crient, c'est normal.
G.
> Ce ne serait pas plus simple de s'abstenir d'enmerder le monde en faisant
du
bruit, plutôt que de contester une décision de justice ?
Où y a-t'il une décision de justice ???
On n'a pas le droit d'enmerder le monde en faisant du bruit et c'est bien
normal
Entièrement d'accord.
Et donc les voitures ou les motos qui se tirent la bourre la nuit ...
Ah ben non, c'est moins grave que le même niveau de bruit
fait par le chien du voisin.
Ne parlons pas des bébés qui crient, c'est normal.
> Ce ne serait pas plus simple de s'abstenir d'enmerder le monde en faisant du bruit, plutôt que de contester une décision de justice ?
Où y a-t'il une décision de justice ???
On n'a pas le droit d'enmerder le monde en faisant du bruit et c'est bien normal
Entièrement d'accord. Et donc les voitures ou les motos qui se tirent la bourre la nuit ... Ah ben non, c'est moins grave que le même niveau de bruit fait par le chien du voisin. Ne parlons pas des bébés qui crient, c'est normal.
