Amende code de la route

Le
Oleane
Bonjour

Un employeur peut il mettre a la charge d'un salarié les amendes du code de
la route et le retrait de points qui va avec?

1- Sur les heures de travail?
2- Sur le trajet domicile - entreprise lorsqu'il rentre chez lui avec le
véhicule de l'entreprise?.

Merci
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Drannob
Le #15375531
Bien sur, il renseigne sur l'avis de contravention adressé au titulaire de
la carte grise , le nom, adresse et numero de permis du conducteur vehicule
au moment de l'infraction .
S'il prends la contravention a son compte , c'est qu'il la reconnait , et ne
peut la transferer à un tiers .

--
Drannob
Didier
Le #15375481
>Bonjour

Un employeur peut il mettre a la charge d'un salarié les amendes du code de
la route et le retrait de points qui va avec?

1- Sur les heures de travail?
2- Sur le trajet domicile - entreprise lorsqu'il rentre chez lui avec le
véhicule de l'entreprise?.

Merci



C'est arrivé dans ma boite récement, le comptable m'a expliqué que non
seulement en comptabilité d'entreprise il n'y a pas de rubrique "paiement
des PV", mais qu'il est interdit de magouiller pour le faire sous peine de
se faire épingler par le contôleur de gestion...
Steph
Le #15375431
Didier a écrit :

C'est arrivé dans ma boite récement, le comptable m'a expliqué que non
seulement en comptabilité d'entreprise il n'y a pas de rubrique "paiement
des PV", mais qu'il est interdit de magouiller pour le faire sous peine de
se faire épingler par le contôleur de gestion...



Si l'entreprise n'a pas réussi à identifier le conducteur du véhicule,
il faudra bien qu'elle paye l'amande, comptable ou pas.
Laxatif
Le #15375301
| > C'est arrivé dans ma boite récement, le comptable m'a expliqué que non
| > seulement en comptabilité d'entreprise il n'y a pas de rubrique "paiement
| > des PV", mais qu'il est interdit de magouiller pour le faire sous peine de
| > se faire épingler par le contôleur de gestion...
|
| Si l'entreprise n'a pas réussi à identifier le conducteur du véhicule,
| il faudra bien qu'elle paye l'amande, comptable ou pas.
Il semble logique que l'employeur paie les PV de défauts sur le véhicule,
pneux lisses, signalisation, plaques etc....
Mais si l'employé dépasse la vitesse ou ne s'arrête pas au feu rouge,
ce n'est tout de même pas l'employeur qui va payer.
--
Laxatif
Moisse
Le #15375291
D'une plume alerte, dans le message
45f1a72b$0$27395$,
Laxatif
C'est arrivé dans ma boite récement, le comptable m'a expliqué que
non seulement en comptabilité d'entreprise il n'y a pas de rubrique
"paiement des PV", mais qu'il est interdit de magouiller pour le
faire sous peine de se faire épingler par le contôleur de gestion...



Si l'entreprise n'a pas réussi à identifier le conducteur du
véhicule, il faudra bien qu'elle paye l'amande, comptable ou pas.


Il semble logique que l'employeur paie les PV de défauts sur le
véhicule, pneux lisses, signalisation, plaques etc....
Mais si l'employé dépasse la vitesse ou ne s'arrête pas au feu rouge,
ce n'est tout de même pas l'employeur qui va payer.



Le conducteur sera considéré comme responsable en circulant dans un
véhicule hors d'état.
Chacun doit vérifier avant d'emprunter un véhicule, surtout qui ne lui
appartient pas, que celui-ci est en état de marche et muni de tous les
documents nécessaires.
C'est le bon sens même, c'est bien le conducteur aux pneus lisses qui va
renverser un piéton sur les clous.

--
mento
Le #15375171
>
C'est arrivé dans ma boite récement, le comptable m'a expliqué que non
seulement en comptabilité d'entreprise il n'y a pas de rubrique "paiement
des PV", mais qu'il est interdit de magouiller pour le faire sous peine de
se faire épingler par le contôleur de gestion...





votre comptable a tord (ou pire est nul) , la société peut tres bien choisir
de la payer mais ne peut pas la faire passer en charge (comme toutes les
amendes) et ce n'est certainement pas une magouille.
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Anonyme