amende déjà payée

Le
Fred
Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un conseil sur la procédure à suivre dans le cas suivant:
En avril 2007, ma femme a écopé une amende de stationnement de 135€.
Surprise sur le coup (le panneau interdiction de stationner, pour cause
de voie véhicule pompier était caché par des arbres), elle a
effectivement reconnu sa faute et payé son amende dans les temps.
Son chèque a d'ailleurs été encaissé dans les délais.
Mais voilà que samedi, elle reçoit un recommandé lui signifiant une
amende majorée (375€) pour cette infraction.

Ma question est la suivante:
Quelle est la procédure a suivre pour prouver sa bonne foi? Elle a
essayé d'appeler le numéro de l'OMP écrit sur le recommandé, mais elle
tombe sur un répondeur qui ne lui donne pas beaucoup plus d'explication.
Sur la contestation, il n'y a pas de case : "J'ai déjà payé".
Doit-elle consigner les 375€ juste pour avoir le droit de dire qu'elle a
déjà payé? Ca serait fort de café quand même.

Merci d'avance pour vos conseils.

Fred
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Charlubert
Le #15943951
"Fred" 47e8ba8a$0$5416$
Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un conseil sur la procédure à suivre dans le cas
suivant:
En avril 2007, ma femme a écopé une amende de stationnement de 135€.
Surprise sur le coup (le panneau interdiction de stationner, pour cause de
voie véhicule pompier était caché par des arbres), elle a effectivement
reconnu sa faute et payé son amende dans les temps.
Son chèque a d'ailleurs été encaissé dans les délais.
Mais voilà que samedi, elle reçoit un recommandé lui signifiant une amende
majorée (375€) pour cette infraction.

Ma question est la suivante:
Quelle est la procédure a suivre pour prouver sa bonne foi? Elle a essayé
d'appeler le numéro de l'OMP écrit sur le recommandé, mais elle tombe sur
un répondeur qui ne lui donne pas beaucoup plus d'explication.
Sur la contestation, il n'y a pas de case : "J'ai déjà payé".
Doit-elle consigner les 375€ juste pour avoir le droit de dire qu'elle a
déjà payé? Ca serait fort de café quand même....

Merci d'avance pour vos conseils.

Fred


Bonjour. Faut donc supposer que l'amende a été payée non en timbre amende
mais par chèque
et je suppose à l'ordre du Trésor Public?
Si le chèque a été encaissé, voir avec le Trésor public et photocopie du
relevé bancaire d'avril 2007.
Sinon, ecrire au T.P (lettre R.A) après être passé à la banque pour demander
une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la lettre.
(Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous réclame.)
JCE
Fred
Le #15943881
Charlubert a écrit :
"Fred" 47e8ba8a$0$5416$
Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un conseil sur la procédure à suivre dans le cas
suivant:
En avril 2007, ma femme a écopé une amende de stationnement de 135€.
Surprise sur le coup (le panneau interdiction de stationner, pour cause de
voie véhicule pompier était caché par des arbres), elle a effectivement
reconnu sa faute et payé son amende dans les temps.
Son chèque a d'ailleurs été encaissé dans les délais.
Mais voilà que samedi, elle reçoit un recommandé lui signifiant une amende
majorée (375€) pour cette infraction.

Ma question est la suivante:
Quelle est la procédure a suivre pour prouver sa bonne foi? Elle a essayé
d'appeler le numéro de l'OMP écrit sur le recommandé, mais elle tombe sur
un répondeur qui ne lui donne pas beaucoup plus d'explication.
Sur la contestation, il n'y a pas de case : "J'ai déjà payé".
Doit-elle consigner les 375€ juste pour avoir le droit de dire qu'elle a
déjà payé? Ca serait fort de café quand même....

Merci d'avance pour vos conseils.

Fred


Bonjour. Faut donc supposer que l'amende a été payée non en timbre amende
mais par chèque
et je suppose à l'ordre du Trésor Public?
Si le chèque a été encaissé, voir avec le Trésor public et photocopie du
relevé bancaire d'avril 2007.
Sinon, ecrire au T.P (lettre R.A) après être passé à la banque pour demander
une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la lettre.
(Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous réclame.)
JCE




Dernières nouvelles.
Ma femme a réussi à contacter quelqu'un du service des réclamations.
Cette personne lui a dit d'apporter la photocopie du relevé bancaire sur
lequel apparait le chèque de 135€.
A suivre, donc ... en espérant que ça soit réglé au plus vite.... :(

On va peut être, en parallèle, essayer de voir aussi avec le Trésor
Public si le chèque a bien été encaissé par eux.

Merci pour vos conseils.
fabrice57
Le #15943851
Fred a formulé la demande :
Charlubert a écrit :
"Fred" 47e8ba8a$0$5416$
Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un conseil sur la procédure à suivre dans le cas
suivant:
En avril 2007, ma femme a écopé une amende de stationnement de 135¤.
Surprise sur le coup (le panneau interdiction de stationner, pour cause de
voie véhicule pompier était caché par des arbres), elle a effectivement
reconnu sa faute et payé son amende dans les temps.
Son chèque a d'ailleurs été encaissé dans les délais.
Mais voilà que samedi, elle reçoit un recommandé lui signifiant une amende
majorée (375¤) pour cette infraction.

Ma question est la suivante:
Quelle est la procédure a suivre pour prouver sa bonne foi? Elle a essayé
d'appeler le numéro de l'OMP écrit sur le recommandé, mais elle tombe sur
un répondeur qui ne lui donne pas beaucoup plus d'explication.
Sur la contestation, il n'y a pas de case : "J'ai déjà payé".
Doit-elle consigner les 375¤ juste pour avoir le droit de dire qu'elle a
déjà payé? Ca serait fort de café quand même....

Merci d'avance pour vos conseils.

Fred


Bonjour. Faut donc supposer que l'amende a été payée non en timbre amende
mais par chèque
et je suppose à l'ordre du Trésor Public?
Si le chèque a été encaissé, voir avec le Trésor public et photocopie du
relevé bancaire d'avril 2007.
Sinon, ecrire au T.P (lettre R.A) après être passé à la banque pour
demander une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la
lettre.
(Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous
réclame.)
JCE




Dernières nouvelles.
Ma femme a réussi à contacter quelqu'un du service des réclamations. Cette
personne lui a dit d'apporter la photocopie du relevé bancaire sur lequel
apparait le chèque de 135¤.
A suivre, donc ... en espérant que ça soit réglé au plus vite.... :(

On va peut être, en parallèle, essayer de voir aussi avec le Trésor Public si
le chèque a bien été encaissé par eux.

Merci pour vos conseils.



Une recherche à ta banque aurait permis de découvrir qui est le réel
encaisseur du cheque
Fred
Le #15943831
fabrice57 a écrit :
Fred a formulé la demande :
Charlubert a écrit :
"Fred" 47e8ba8a$0$5416$
Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un conseil sur la procédure à suivre dans le cas
suivant:
En avril 2007, ma femme a écopé une amende de stationnement de 135¤.
Surprise sur le coup (le panneau interdiction de stationner, pour
cause de voie véhicule pompier était caché par des arbres), elle a
effectivement reconnu sa faute et payé son amende dans les temps.
Son chèque a d'ailleurs été encaissé dans les délais.
Mais voilà que samedi, elle reçoit un recommandé lui signifiant une
amende majorée (375¤) pour cette infraction.

Ma question est la suivante:
Quelle est la procédure a suivre pour prouver sa bonne foi? Elle a
essayé d'appeler le numéro de l'OMP écrit sur le recommandé, mais
elle tombe sur un répondeur qui ne lui donne pas beaucoup plus
d'explication.
Sur la contestation, il n'y a pas de case : "J'ai déjà payé".
Doit-elle consigner les 375¤ juste pour avoir le droit de dire
qu'elle a déjà payé? Ca serait fort de café quand même....

Merci d'avance pour vos conseils.

Fred


Bonjour. Faut donc supposer que l'amende a été payée non en timbre
amende mais par chèque
et je suppose à l'ordre du Trésor Public?
Si le chèque a été encaissé, voir avec le Trésor public et photocopie
du relevé bancaire d'avril 2007.
Sinon, ecrire au T.P (lettre R.A) après être passé à la banque pour
demander une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la
lettre.
(Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous
réclame.)
JCE




Dernières nouvelles.
Ma femme a réussi à contacter quelqu'un du service des réclamations.
Cette personne lui a dit d'apporter la photocopie du relevé bancaire
sur lequel apparait le chèque de 135¤.
A suivre, donc ... en espérant que ça soit réglé au plus vite.... :(

On va peut être, en parallèle, essayer de voir aussi avec le Trésor
Public si le chèque a bien été encaissé par eux.

Merci pour vos conseils.



Une recherche à ta banque aurait permis de découvrir qui est le réel
encaisseur du cheque




C'est, en effet, aussi une démarche que nous allons entreprendre...

Merci.
Charlubert
Le #15943821
>>>> Fred


Bonjour. Faut donc supposer que l'amende a été payée non en timbre
amende mais par chèque
et je suppose à l'ordre du Trésor Public?
Si le chèque a été encaissé, voir avec le Trésor public et photocopie du
relevé bancaire d'avril 2007.
Sinon, ecrire au T.P (lettre R.A) après être passé à la banque pour
demander une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la
lettre.
(Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous
réclame.)
JCE




Dernières nouvelles.
Ma femme a réussi à contacter quelqu'un du service des réclamations.
Cette personne lui a dit d'apporter la photocopie du relevé bancaire sur
lequel apparait le chèque de 135¤.
A suivre, donc ... en espérant que ça soit réglé au plus vite.... :(

On va peut être, en parallèle, essayer de voir aussi avec le Trésor
Public si le chèque a bien été encaissé par eux.

Merci pour vos conseils.



Une recherche à ta banque aurait permis de découvrir qui est le réel
encaisseur du cheque



Sans doute, mais opération qui peut être facturée (cela peut dépendre des
banques, le C.A fait payer).
Donc peut être avant apporter le relevé bancaire comme le Service
Réclamation lui demande. Si cela suffit à résoudre le pb. Pas besoin de
passer à l'étape suivante!
JCE




fabrice57
Le #15943811
Charlubert avait énoncé :

Fred


Bonjour. Faut donc supposer que l'amende a été payée non en timbre amende
mais par chèque
et je suppose à l'ordre du Trésor Public?
Si le chèque a été encaissé, voir avec le Trésor public et photocopie du
relevé bancaire d'avril 2007.
Sinon, ecrire au T.P (lettre R.A) après être passé à la banque pour
demander une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la
lettre.
(Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous
réclame.)
JCE




Dernières nouvelles.
Ma femme a réussi à contacter quelqu'un du service des réclamations. Cette
personne lui a dit d'apporter la photocopie du relevé bancaire sur lequel
apparait le chèque de 135¤.
A suivre, donc ... en espérant que ça soit réglé au plus vite.... :(

On va peut être, en parallèle, essayer de voir aussi avec le Trésor Public
si le chèque a bien été encaissé par eux.

Merci pour vos conseils.



Une recherche à ta banque aurait permis de découvrir qui est le réel
encaisseur du cheque



Sans doute, mais opération qui peut être facturée (cela peut dépendre des
banques, le C.A fait payer).
Donc peut être avant apporter le relevé bancaire comme le Service
Réclamation lui demande. Si cela suffit à résoudre le pb. Pas besoin de
passer à l'étape suivante!
JCE







Le Credit mutuel aussi ,( au meme titre que la photocopie du cheque)

A effectuer en cas de désaccord avec le tresor public
fabrice57
Le #15943801
Fred avait prétendu :
fabrice57 a écrit :
Fred a formulé la demande :
Charlubert a écrit :
"Fred" 47e8ba8a$0$5416$
Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un conseil sur la procédure à suivre dans le cas
suivant:
En avril 2007, ma femme a écopé une amende de stationnement de 135¤.
Surprise sur le coup (le panneau interdiction de stationner, pour cause
de voie véhicule pompier était caché par des arbres), elle a
effectivement reconnu sa faute et payé son amende dans les temps.
Son chèque a d'ailleurs été encaissé dans les délais.
Mais voilà que samedi, elle reçoit un recommandé lui signifiant une
amende majorée (375¤) pour cette infraction.

Ma question est la suivante:
Quelle est la procédure a suivre pour prouver sa bonne foi? Elle a
essayé d'appeler le numéro de l'OMP écrit sur le recommandé, mais elle
tombe sur un répondeur qui ne lui donne pas beaucoup plus d'explication.
Sur la contestation, il n'y a pas de case : "J'ai déjà payé".
Doit-elle consigner les 375¤ juste pour avoir le droit de dire qu'elle a
déjà payé? Ca serait fort de café quand même....

Merci d'avance pour vos conseils.

Fred


Bonjour. Faut donc supposer que l'amende a été payée non en timbre amende
mais par chèque
et je suppose à l'ordre du Trésor Public?
Si le chèque a été encaissé, voir avec le Trésor public et photocopie du
relevé bancaire d'avril 2007.
Sinon, ecrire au T.P (lettre R.A) après être passé à la banque pour
demander une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la
lettre.
(Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous
réclame.)
JCE




Dernières nouvelles.
Ma femme a réussi à contacter quelqu'un du service des réclamations. Cette
personne lui a dit d'apporter la photocopie du relevé bancaire sur lequel
apparait le chèque de 135¤.
A suivre, donc ... en espérant que ça soit réglé au plus vite.... :(

On va peut être, en parallèle, essayer de voir aussi avec le Trésor Public
si le chèque a bien été encaissé par eux.

Merci pour vos conseils.



Une recherche à ta banque aurait permis de découvrir qui est le réel
encaisseur du cheque




C'est, en effet, aussi une démarche que nous allons entreprendre...

Merci.



A effectuer en cas de désaccord avec le Tresor public, car opération
payant dans la plupart des agences bancaires
Fred
Le #15943781
fabrice57 a écrit :
Fred avait prétendu :
fabrice57 a écrit :
Fred a formulé la demande :
Charlubert a écrit :
"Fred" 47e8ba8a$0$5416$
Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un conseil sur la procédure à suivre dans le cas
suivant:
En avril 2007, ma femme a écopé une amende de stationnement de 135¤.
Surprise sur le coup (le panneau interdiction de stationner, pour
cause de voie véhicule pompier était caché par des arbres), elle a
effectivement reconnu sa faute et payé son amende dans les temps.
Son chèque a d'ailleurs été encaissé dans les délais.
Mais voilà que samedi, elle reçoit un recommandé lui signifiant
une amende majorée (375¤) pour cette infraction.

Ma question est la suivante:
Quelle est la procédure a suivre pour prouver sa bonne foi? Elle a
essayé d'appeler le numéro de l'OMP écrit sur le recommandé, mais
elle tombe sur un répondeur qui ne lui donne pas beaucoup plus
d'explication.
Sur la contestation, il n'y a pas de case : "J'ai déjà payé".
Doit-elle consigner les 375¤ juste pour avoir le droit de dire
qu'elle a déjà payé? Ca serait fort de café quand même....

Merci d'avance pour vos conseils.

Fred


Bonjour. Faut donc supposer que l'amende a été payée non en timbre
amende mais par chèque
et je suppose à l'ordre du Trésor Public?
Si le chèque a été encaissé, voir avec le Trésor public et
photocopie du relevé bancaire d'avril 2007.
Sinon, ecrire au T.P (lettre R.A) après être passé à la banque pour
demander une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à
la lettre.
(Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous
réclame.)
JCE




Dernières nouvelles.
Ma femme a réussi à contacter quelqu'un du service des réclamations.
Cette personne lui a dit d'apporter la photocopie du relevé bancaire
sur lequel apparait le chèque de 135¤.
A suivre, donc ... en espérant que ça soit réglé au plus vite.... :(

On va peut être, en parallèle, essayer de voir aussi avec le Trésor
Public si le chèque a bien été encaissé par eux.

Merci pour vos conseils.



Une recherche à ta banque aurait permis de découvrir qui est le réel
encaisseur du cheque




C'est, en effet, aussi une démarche que nous allons entreprendre...

Merci.



A effectuer en cas de désaccord avec le Tresor public, car opération
payant dans la plupart des agences bancaires





Ma femme est une employée de sa banque. Je pense qu'elle ira directement
négocier avec le service concerné.... En espérant que ça ne lui coutera
pas un rond ;)
Bernard Guérin
Le #15943751
Bonjour,

"Fred" 47e8dbe5$0$10997$

Ma femme est une employée de sa banque. Je pense qu'elle ira directement
négocier avec le service concerné.... En espérant que ça ne lui coutera
pas un rond ;)



Ca aide ! Il faut bien que chaque métier ait ses petits avantages. Donc
effectivement, elle est à peu près sûre d'avoir le renseignement gratuit, vu
que le coût de revient réel doit être extrêmement faible, bien en dessous de
ce que les banques facturent aux clients ordinaires.

--
Bernard Guérin
krispon
Le #15943531
Charlubert wrote:

après être passé à la banque pour
demander une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la
lettre. (Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous
réclame.) JCE



Pour des raisons de secret bancaire et de respect de la vie privée les
banques ne delivrent plus sur simple demande du tireur de copies du verso
d'un cheque depuis 2003.
voir http://www.courdecassation.fr/article6296.html point 2
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