amende mauvaise année

Le
rod - 05
Bonjour,
j'ai pris une prune en 2006 que j'ai payé.
aujourd'hui je reçois une relance d'huissier suite à un avis
intermédiaire que j'ai eu, pas eu ?
j'appelle la préf, nous tentons de faire le point et je découvre qu'il
y a une erreur d'année sur la contravention.
elle est datée du 02/01/2005 alors que l'infraction s'est passée le
02/01/2006 (ahh le passage au nouvel an).
ni a t-il pas possibilité de contester la validité ?
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Legi-Roll
Le #15445111
Le Tue, 07 Aug 2007 10:47:31 +0200, rod - 05 a écrit :

Bonjour,
j'ai pris une prune en 2006 que j'ai payé.
aujourd'hui je reçois une relance d'huissier suite à un avis
intermédiaire que j'ai eu, pas eu ?
j'appelle la préf, nous tentons de faire le point et je découvre qu'il
y a une erreur d'année sur la contravention.
elle est datée du 02/01/2005 alors que l'infraction s'est passée le
02/01/2006 (ahh le passage au nouvel an).
ni a t-il pas possibilité de contester la validité ?



Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction. En d'autres termes, c'est
trop tard.
Bonne soirée.
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Anonyme