question de d=E9butant:
un individu commet un d=E9lit qui m=E9rite une peine d'emprisonnement et un=
e amende p=E9nale qui,par exemple,d=E9passe 500.000=80.
Comment se prendra cet individu ,quand il sortira de prison,pour payer cett=
e amende lourde s'il n'a pas le moindre sous ou m=EAme s'il travaille alors=
que ses revenus ne le permettront jamais de payer l'amende?
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dmkgbt
marioski wrote:
bonjour,
question de débutant: un individu commet un délit qui mérite une peine d'emprisonnement et une amende pénale qui,par exemple,dépasse 500.000¤. Comment se prendra cet individu ,quand il sortira de prison,pour payer cette amende lourde s'il n'a pas le moindre sous ou même s'il travaille alors que ses revenus ne le permettront jamais de payer l'amende?
Il demandera un plan de règlement au Trésor Public, comme pour les impôts en retard.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
marioski <warrencun-grp@yahoo.fr> wrote:
bonjour,
question de débutant: un individu commet un délit qui mérite une peine
d'emprisonnement et une amende pénale qui,par exemple,dépasse 500.000¤.
Comment se prendra cet individu ,quand il sortira de prison,pour payer
cette amende lourde s'il n'a pas le moindre sous ou même s'il travaille
alors que ses revenus ne le permettront jamais de payer l'amende?
Il demandera un plan de règlement au Trésor Public, comme pour les
impôts en retard.
question de débutant: un individu commet un délit qui mérite une peine d'emprisonnement et une amende pénale qui,par exemple,dépasse 500.000¤. Comment se prendra cet individu ,quand il sortira de prison,pour payer cette amende lourde s'il n'a pas le moindre sous ou même s'il travaille alors que ses revenus ne le permettront jamais de payer l'amende?
Il demandera un plan de règlement au Trésor Public, comme pour les impôts en retard.
