Amende RATP dite verbal

Le
Alex945
Bonsoir, Je viens vers vous suite à plusieurs amende envoyé vers mon domicile (RATP)

Je vous explique à peu prêt ce que ce passe.

Je reçois il y'a de ça 1 - 2 Ans trois amendes a mon nom et à mon ancienne adresse donc le temps qu'il me retrouve j'ai entre temps déménagé donc des majoration sont apparue mais bon cela m'importais peu car ce n’était pas moi qui avais fais ces délit j'ai envoyé une lettre recommandé au trésor public pour leur expliqué mon soucis ils ne m'ont jamais répondu suite à ça aucune lettre aucune relance j'avais donc laissé cette histoire loin de moi mais lors que j'ai ouvert un nouveau compte 3 mois après je reçois un avis d'imposition sur ce compte et me retrouve avec plus de 780 € d'amende à réglé.

J'appel donc le service du Trésor Public pour essayé d'avoir les information sur ces amendes pas de chance deux sur trois sont sur la ligne que je prend de temps en temps malheureusement je n'ai pas de Carte Navigo ou tout autre titre de transport a abonnement je prend des Ticket à l'unité car je ne voyage pas souvent et lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat donc je prenais le RER 2 Fois par semaine.

Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public elle me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur ne prenne pas le temps d’appelé les Service compétant pour identifiée une personne qui dis mon prénom et nom en verbale .

Pour en venir au fait j'aimerais savoir qu'elles sont les démarches a faire pour ne pas payé ces amende je ne peut pas fournir énormément de preuve sachant que je n’était pas majeur je n'avais aucun compte bancaire donc aucun trace d'achat effectué et je n'avais pas de carte navigo je n'ai que ma parole et peut être un papier de mon internat certifiant que j'etait scolarisé et ma déclaration de perte de carte d'identité qui peut peut etre faire joué l'usurpation d'identité ?

En resumé : Je n'ai pas commis ces delits que faire avec le trésor public ?

Merci d'avoir pris le temps de lire j’espère avoir été assez claire dans mes explication :/ et merci d'avances pour vos réponses.
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Melchior le pécore pour l'aéroport
Le #25120292
Alex945 a écrit:
Bonsoir, Je viens vers vous suite à plusieurs amende envoyé vers mon domicile (RATP)

Je vous explique à peu prêt ce que ce passe.

Je reçois il y'a de ça 1 - 2 Ans trois amendes a mon nom et à mon ancienne adresse donc le temps qu'il me retrouve j'ai entre temps déménagé donc des majoration sont apparue mais bon cela m'importais peu car ce n’était pas moi qui avais fais ces délit j'ai envoyé une lettre recommandé au trésor public pour leur expliqué mon soucis ils ne m'ont jamais répondu suite à ça aucune lettre aucune relance j'avais donc laissé cette histoire loin de moi mais lors que j'ai ouvert un nouveau compte 3 mois après je reçois un avis d'imposition sur ce compte et me retrouve avec plus de 780 € d'amende à réglé.

J'appel donc le service du Trésor Public pour essayé d'avoir les information sur ces amendes pas de chance deux sur trois sont sur la ligne que je prend de temps en temps malheureusement je n'ai pas de Carte Navigo ou tout autre titre de transport a abonnement je prend des Ticket à l'unité car je ne voyage pas souvent et lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat donc je prenais le RER 2 Fois par semaine.

Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public elle me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur ne prenne pas le temps d’appelé les Service compétant pour identifiée une personne qui dis mon prénom et nom en verbale .

Pour en venir au fait j'aimerais savoir qu'elles sont les démarches a faire pour ne pas payé ces amende je ne peut pas fournir énormément de preuve sachant que je n’était pas majeur je n'avais aucun compte bancaire donc aucun trace d'achat effectué et je n'avais pas de carte navigo je n'ai que ma parole et peut être un papier de mon internat certifiant que j'etait scolarisé et ma déclaration de perte de carte d'identité qui peut peut etre faire joué l'usurpation d'identité ?

En resumé : Je n'ai pas commis ces delits que faire avec le trésor public ?



Une lettre recommandée où vous expliquez que le délit d'extorsion de
fond injustifiée de la part d'un agent public s'appelle de la
"CONCUSSION" et est puni de ... (voir code pénal, y a de la prison)
C'est un mot magique qui leur fait peur.

Merci d'avoir pris le temps de lire j’espère avoir été assez claire dans mes explication :/ et merci d'avances pour vos réponses.



--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg
Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
CHIORMEL
Le #25120362
Melchior a écrit :

"Une lettre recommandée où vous expliquez que le délit d'extorsion de fond
injustifiée de la part d'un agent public s'appelle de la "CONCUSSION" et est
puni de ... (voir code pénal, y a de la prison) C'est un mot magique qui
leur fait peur"

Hum !

tout d'abord confondre extorsion de fond et concussion est un raccourci
intéressant.

En ce qui concerne la concussion, que dit l'article 432-10 du code pénal :

"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée
d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de
percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une
somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de
cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous
une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou
franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation
des textes légaux ou réglementaires.
La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes
peines."

Donc en clair, l'agent verbalisateur ne doit pas exiger de sommes qu'il sait
ne pas être dues.

Or cet agent constate une infraction et dresse un PV comme le règlement le
lui ordonne. Que cet agent se soit fait abuser par le contrevenant qui lui
a présenté un document d'identité falsifié ou lui ait communiqué une fausse
identité ne saurait constituer le délit de concussion.

Quant a dire que c'est le mot magique qui fait peur....ça laisse rêver.

Hélas le droit et l'approximation ne font pas bon ménage.
Commandant Coucheteau
Le #25120382
Alex945 a plongé :

En resumé : Je n'ai pas commis ces delits que faire avec le trésor public ?



leur sucer la bite ça te servira pour ton premier mariage gay

Merci d'avoir pris le temps de lire j’espère avoir été assez claire dans mes
explication :/ et merci d'avances pour vos réponses.



oh putain le troll de puceau délabré.........................

j'imagine déjà le trésor public écrire à un mineur rien que ça je me
pisse dessus de rigolade et comme c'est trop humide pour moi permettez
cher puceau délabré que je dirige le jet vers ta tronche de boutonneux
retourne au collège prendre des cours d'orthographe et laisse les
grands tranquilles avec tes conneries de fraudeur qui
flippe.............
et qui poste en passant par un proxy des pays-bas
Patrick V
Le #25121392
Le 08/01/2013 00:23, Alex945 a écrit :
peu car ce n’était pas moi qui avais fais ces délit j'ai envoyé une
lettre recommandé au trésor public pour leur expliqué mon soucis



Au Trésor Public ??? Non, la contestation d'une infraction ne se fait
pas auprès d'eux : ce sont de simples encaisseurs. L'adresse de
contestation doit être écrite sur l'avis de contravention...
Columbo
Le #25124552
Alex945 wrote:
Bonsoir, Je viens vers vous suite à plusieurs amende envoyé vers mon
domicile (RATP)

Je vous explique à peu prêt ce que ce passe.

Je reçois il y'a de ça 1 - 2 Ans trois amendes a mon nom et à mon
ancienne adresse donc le temps qu'il me retrouve j'ai entre temps
déménagé donc des majoration sont apparue mais bon cela m'importais
peu car ce n'était pas moi qui avais fais ces délit j'ai envoyé une
lettre recommandé au trésor public pour leur expliqué mon soucis ils
ne m'ont jamais répondu suite à ça aucune lettre aucune relance
j'avais donc laissé cette histoire loin de moi mais lors que j'ai
ouvert un nouveau compte 3 mois après je reçois un avis d'imposition
sur ce compte et me retrouve avec plus de 780 ? d'amende à réglé.

J'appel donc le service du Trésor Public pour essayé d'avoir les
information sur ces amendes pas de chance deux sur trois sont sur la
ligne que je prend de temps en temps malheureusement je n'ai pas de
Carte Navigo ou tout autre titre de transport a abonnement je prend
des Ticket à l'unité car je ne voyage pas souvent et lors de ces
infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat donc je prenais
le RER 2 Fois par semaine.

Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me
titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de
carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public elle
me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis
qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de
soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son
nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur ne
prenne pas le temps d'appelé les Service compétant pour identifiée
une personne qui dis mon prénom et nom en verbale .



Pas de carte d'identité, c'est à dire ?

Sinon le coup de faire une déclaration de vol pour voyager gratos
est assez connu.
dmkgbt
Le #25126922
Columbo
Alex945 wrote:


(...)
> lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat donc
> je prenais le RER 2 Fois par semaine.


(...)
>
> Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me
> titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de
> carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public elle
> me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis
> qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de
> soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son
> nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur ne
> prenne pas le temps d'appelé les Service compétant pour identifiée
> une personne qui dis mon prénom et nom en verbale .

Pas de carte d'identité, c'est à dire ?



Hum, "en internat", ça signifie sans doute qu'il était mineur,
àl'époque, d'une part, et, d'autre part, la CI n'est toujours pas
obligatoire en France.

Sinon le coup de faire une déclaration de vol pour voyager gratos
est assez connu.



Il vous explique que quelqu'un a usurpé son identité, pas que ses
papiers ont été volés.

Si l'agent n'a pas vérifié l'identité, la parole d'Alex selon laquelle
ce n'est pas lui a autant de valeur que celle de cet agent et il n'a pas
à payer ces amendes "au bénéfice du doute"

Moi, je lui conseille d'aller porter plainte au commissariat pour
usurpation d'identité et d'envoyer une LRAR à la RATP avec une copie de
sa plainte.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Alain Montfranc
Le #25127062
Dominique a écrit :
Columbo
Alex945 wrote:


(...)
lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat donc
je prenais le RER 2 Fois par semaine. (...)

Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me
titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de
carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public elle
me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis
qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de
soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son
nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur ne
prenne pas le temps d'appelé les Service compétant pour identifiée
une personne qui dis mon prénom et nom en verbale .



Pas de carte d'identité, c'est à dire ?



Hum, "en internat", ça signifie sans doute qu'il était mineur,
àl'époque, d'une part, et, d'autre part, la CI n'est toujours pas
obligatoire en France.

Sinon le coup de faire une déclaration de vol pour voyager gratos
est assez connu.



Il vous explique que quelqu'un a usurpé son identité, pas que ses
papiers ont été volés.

Si l'agent n'a pas vérifié l'identité, la parole d'Alex selon laquelle
ce n'est pas lui a autant de valeur que celle de cet agent et il n'a pas
à payer ces amendes "au bénéfice du doute"

Moi, je lui conseille d'aller porter plainte au commissariat pour
usurpation d'identité et d'envoyer une LRAR à la RATP avec une copie de
sa plainte.



Ca m'est arrivé. J'ai demandé à voir le papier soit diant signé par moi
pui indiqué que j'allais porter plainte pour faux et usage de faux en
écriture privee contre la société de Bus

Bizarre, l'amende a été immédiateemnt annullée
Columbo
Le #25127142
Dominique wrote:
Columbo
Alex945 wrote:


(...)
lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat
donc je prenais le RER 2 Fois par semaine.




(...)

Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me
titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de
carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public
elle me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis
qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de
soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son
nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur
ne prenne pas le temps d'appelé les Service compétant pour
identifiée une personne qui dis mon prénom et nom en verbale .



Pas de carte d'identité, c'est à dire ?



Hum, "en internat", ça signifie sans doute qu'il était mineur,
àl'époque, d'une part, et, d'autre part, la CI n'est toujours pas
obligatoire en France.



Bé oui vu sous cet angle, vous avez raison.
dmkgbt
Le #25127252
Alain Montfranc
Dominique a écrit :
> Columbo >
>> Alex945 wrote:
> (...)
>>> lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat donc
>>> je prenais le RER 2 Fois par semaine. (...)
>>>
>>> Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me
>>> titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de
>>> carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public elle
>>> me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis
>>> qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de
>>> soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son
>>> nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur ne
>>> prenne pas le temps d'appelé les Service compétant pour identifiée
>>> une personne qui dis mon prénom et nom en verbale .
>>
>> Pas de carte d'identité, c'est à dire ?
>
> Hum, "en internat", ça signifie sans doute qu'il était mineur,
> àl'époque, d'une part, et, d'autre part, la CI n'est toujours pas
> obligatoire en France.
>
>> Sinon le coup de faire une déclaration de vol pour voyager gratos
>> est assez connu.
>
> Il vous explique que quelqu'un a usurpé son identité, pas que ses
> papiers ont été volés.
>
> Si l'agent n'a pas vérifié l'identité, la parole d'Alex selon laquelle
> ce n'est pas lui a autant de valeur que celle de cet agent et il n'a pas
> à payer ces amendes "au bénéfice du doute"
>
> Moi, je lui conseille d'aller porter plainte au commissariat pour
> usurpation d'identité et d'envoyer une LRAR à la RATP avec une copie de
> sa plainte.

Ca m'est arrivé. J'ai demandé à voir le papier soit diant signé par moi
pui indiqué que j'allais porter plainte pour faux et usage de faux en
écriture privee contre la société de Bus

Bizarre, l'amende a été immédiateemnt annullée



Oui mais bon, il ne faut pas accuser le pauvre agent de la RATP qui a
bien du mal à ne pas se faire cogner dessus, déjà.
Il y a de plus en plus d'usurpations d'identité ou de plaques
d'immatriculations ou de numéros de cartes bancaires.
L'inventivité des fraudeurs, voleurs et escrocs est sans limite.

Dans un cas comme dans l'autre, le meilleur moyen de prouver sa bonne
foi est, dans un 1er temps d'aller porter plainte contre l'usurpateur X,
avant même de collecter les preuves que ce n'est pas soi mais un autre
qui est le délinquant.


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Alain Montfranc
Le #25127542
Dominique a exprimé avec précision :
Alain Montfranc
Dominique a écrit :
Columbo
Alex945 wrote:


(...)
lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat donc
je prenais le RER 2 Fois par semaine. (...)

Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me
titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de
carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public elle
me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis
qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de
soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son
nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur ne
prenne pas le temps d'appelé les Service compétant pour identifiée
une personne qui dis mon prénom et nom en verbale .



Pas de carte d'identité, c'est à dire ?



Hum, "en internat", ça signifie sans doute qu'il était mineur,
àl'époque, d'une part, et, d'autre part, la CI n'est toujours pas
obligatoire en France.

Sinon le coup de faire une déclaration de vol pour voyager gratos
est assez connu.



Il vous explique que quelqu'un a usurpé son identité, pas que ses
papiers ont été volés.

Si l'agent n'a pas vérifié l'identité, la parole d'Alex selon laquelle
ce n'est pas lui a autant de valeur que celle de cet agent et il n'a pas
à payer ces amendes "au bénéfice du doute"

Moi, je lui conseille d'aller porter plainte au commissariat pour
usurpation d'identité et d'envoyer une LRAR à la RATP avec une copie de
sa plainte.



Ca m'est arrivé. J'ai demandé à voir le papier soit diant signé par moi
pui indiqué que j'allais porter plainte pour faux et usage de faux en
écriture privee contre la société de Bus

Bizarre, l'amende a été immédiateemnt annullée



Oui mais bon, il ne faut pas accuser le pauvre agent de la RATP qui a
bien du mal à ne pas se faire cogner dessus, déjà.
Il y a de plus en plus d'usurpations d'identité ou de plaques
d'immatriculations ou de numéros de cartes bancaires.
L'inventivité des fraudeurs, voleurs et escrocs est sans limite.

Dans un cas comme dans l'autre, le meilleur moyen de prouver sa bonne
foi est, dans un 1er temps d'aller porter plainte contre l'usurpateur X,
avant même de collecter les preuves que ce n'est pas soi mais un autre
qui est le délinquant.



Parce que vous trouvez ca normal vous de devoir prouver son innocence
alors que ce devrait logiquement être à l'accusateur de prouver la
culpabilité ?

Pas moi
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