amende remboursée par erreur par le Trésor Public, puis réclamée à nouveau

Le
Zagar
une amende pénale est payée immédiatement par un particulier et
remboursée par erreur par le Trésor Public 4 mois après.
Le Trésor Public est-il en droit de réclamer un nouveau paiement
( avec pénalités de retard ) un an et demi plus tard ?
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koumac
Le #18490091
"Zagar"
une amende pénale est payée immédiatement par un particulier et
remboursée par erreur par le Trésor Public 4 mois après.
Le Trésor Public est-il en droit de réclamer un nouveau paiement
( avec pénalités de retard ) un an et demi plus tard ?

Je ne comprends pas comment vous pourriez étre pénalisé d'une erreur qu'y
n'est pas de votre fait
Patrick V
Le #18496251
koumac a écrit :
> une amende pénale est payée immédiatement par un particulier et
> remboursée par erreur par le Trésor Public 4 mois après.
> Le Trésor Public est-il en droit de réclamer un nouveau paiement
> ( avec pénalités de retard ) un an et demi plus tard ?

Je ne comprends pas comment vous pourriez étre pénalisé d'une erreur qu'y
n'est pas de votre fait



Mais si, c'est de son fait puisqu'il n'a ni remboursé ni signalé l'erreur.
Zagar
Le #18509831
On Jan 27, 9:47 am, Patrick V
koumac a écrit :

> > une amende pénale est payée immédiatement par un particulier et
> > remboursée par erreur par le Trésor Public 4 mois après.
> > Le Trésor Public est-il en droit de réclamer un nouveau paiement
> > ( avec pénalités de retard ) un an et demi plus tard ?

> Je ne comprends pas comment vous pourriez étre pénalisé d'une err eur qu'y
> n'est pas de votre fait

Mais si, c'est de son fait puisqu'il n'a ni remboursé ni signalé l'er reur.



des éclaircissements sur le remboursement ont été demandés et le
Trésor Public a répondu qu'il s'agissait d'un ''trop perçu'' !
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