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Amende SNCF... puis RATP et remboursement

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Pierre Prot
Bonjour,

Je viens d'avoir quelques déboires avec les amendes dans les transports.

En revenant de Nemours sur Paris, j'ai pris un ticket (ce ticket inclut
le RER et le métro), que j'ai oublié dans le distributeur. Je m'en suis
apperçu une fois dans le train après m'e^tre dit "j'ai l'impression
d'avoir oublié de composter mon billet.. oh zut, j'ai même carément
oublié de PRENDRE mon billet...". Je vais donc voir le controleur, il me
fait un nouveau billet au tarif controle, sur lequel il est marqué
"Nemours à Paris" et "ce billet a valeur de titre de transport". Déjà
pas heureux d'avoir payé 20 euros en plus pour ce billet (qui en vallait
8.90), je continue.

J'arrive à Gare de Lyon, et prend le métro. Avant d'y aller, je me
demande si mon amende est valide aussi pour le métro ce qui me parait
évident : l'amende est censée etre identique au billet que j'ai pris, ce
serait un comble sinon !
La porte est ouverte ce qui m'évite d'aller au guichet demander une
contremarque, je passe.

Un peu plus tard, je me fais controler et on me dit que mon billet n'est
pas valide car il n'y a que le logo sncf et pas ratp... donc pas droit
au métro, donc je suis sans titre de transport => 35 euros.

Les boules ! Ayant en plus payé le billet original... Le bon truc, c'es
tque ayant payé par CB, je peux le prouver avec un relevé de compte.


Je compte me faire rembourser les 35 euros RATP par la SNCF en arguant
sur un défaut d'information du prestataire de service (art 111.1 code de
la conso) qui ne m'a pas informé que l'amende SNCF n'équivallait pas au
billet initialement acheté, et sur le caractère ambigü non expliqué par
l'agent de la destination "Paris". En effet, sur les tickets RER, Paris
désigne "Paris zone urbaine, métro inclus", et sur mon billet,
apparement, ça ne marchait pas comme cela.

Deux questions :
- à votre avis ça va marcher ? Est-ce que je peux dire autre chose ?
- question subsidiaire : est-ce que je peux demander en plus des
dommages-intérêts ou indemnisation pour les frais de dossier
(enveloppe+timbre+etc) et pour le temps consacré à faire ces
réclamations ? Si oui combien ? (quelques euros symboliques m'iraient
complètement, en fait :-)) )


Pierre

--
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10 réponses

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Jacquouille
Pierre Prot a écrit :
Bonjour,

Je viens d'avoir quelques déboires avec les amendes dans les transports.

En revenant de Nemours sur Paris, j'ai pris un ticket (ce ticket inclut
le RER et le métro), que j'ai oublié dans le distributeur. Je m'en suis
apperçu une fois dans le train après m'e^tre dit "j'ai l'impression
d'avoir oublié de composter mon billet.. oh zut, j'ai même carément
oublié de PRENDRE mon billet...". Je vais donc voir le controleur, il me
fait un nouveau billet au tarif controle, sur lequel il est marqué
"Nemours à Paris" et "ce billet a valeur de titre de transport". Déjà
pas heureux d'avoir payé 20 euros en plus pour ce billet (qui en vallait
8.90), je continue.

J'arrive à Gare de Lyon, et prend le métro. Avant d'y aller, je me
demande si mon amende est valide aussi pour le métro ce qui me parait
évident : l'amende est censée etre identique au billet que j'ai pris, ce
serait un comble sinon !
La porte est ouverte ce qui m'évite d'aller au guichet demander une
contremarque, je passe.

Un peu plus tard, je me fais controler et on me dit que mon billet n'est
pas valide car il n'y a que le logo sncf et pas ratp... donc pas droit
au métro, donc je suis sans titre de transport => 35 euros.

Les boules ! Ayant en plus payé le billet original... Le bon truc, c'es
tque ayant payé par CB, je peux le prouver avec un relevé de compte.


Je compte me faire rembourser les 35 euros RATP par la SNCF en arguant
sur un défaut d'information du prestataire de service (art 111.1 code de
la conso) qui ne m'a pas informé que l'amende SNCF n'équivallait pas au
billet initialement acheté, et sur le caractère ambigü non expliqué par
l'agent de la destination "Paris". En effet, sur les tickets RER, Paris
désigne "Paris zone urbaine, métro inclus", et sur mon billet,
apparement, ça ne marchait pas comme cela.

Deux questions :
- à votre avis ça va marcher ? Est-ce que je peux dire autre chose ?
- question subsidiaire : est-ce que je peux demander en plus des
dommages-intérêts ou indemnisation pour les frais de dossier
(enveloppe+timbre+etc) et pour le temps consacré à faire ces
réclamations ? Si oui combien ? (quelques euros symboliques m'iraient
complètement, en fait :-)) )


Pierre



Bonjour,
Vous risquez de perdre votre temps et votre argent en réclamant
un remboursement car vous ne pouvez plus prouver que vous aviez
un billet valable.
C'est dommage mais les agents sncf et ratp ont fait leur
travail. Il m'est arrivé un truc similaire dans un bus en ayant
oublié ma carte d'abonnement mais là j'ai pu prouver après coup
que j'avais bien ladite carte mais en fait j'aurais très bien
pu être obligé de payer l'amende quand même.
--
Jacques dit Jacquouille
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Stéphane Bruneau
"Jacquouille" a écrit dans le message de
news:
Pierre Prot a écrit :


>
Bonjour,
Vous risquez de perdre votre temps et votre argent en réclamant
un remboursement car vous ne pouvez plus prouver que vous aviez
un billet valable.



D'autant plus que le relevé de CB ne fait pas foi puisuqe vous pouvez tres
bien avoir voyagé à deux et simplement teneter de passer une eprsonne en
fraude ...

SB
Avatar
Spyou
Jacquouille a écrit :
C'est dommage mais les agents sncf et ratp ont fait leur
travail. Il m'est arrivé un truc similaire dans un bus en ayant
oublié ma carte d'abonnement mais là j'ai pu prouver après coup
que j'avais bien ladite carte mais en fait j'aurais très bien
pu être obligé de payer l'amende quand même.



D'autant qu'il existe une amende (moins elevée) pour non presentation
d'un titre de transport (bien qu'existant, au demeurant).
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Pierre Prot
Jacquouille a écrit :
Vous risquez de perdre votre temps et votre argent en réclamant
un remboursement car vous ne pouvez plus prouver que vous aviez
un billet valable.



Arf ! Je ne demande pas remboursement de l'amende SNCF !
J'ai perdu mon ticket, il a surement été réutilisé par un autre, c'es
tnormal que je le repaye, et le tarif de bord es tégalement applicable.

Ce que je conteste, c'est l'amende RATP. En effet, quand un controleur
vous émet un billet au tarif de bord, vous vous attendez à ce qu'il
soit équivalent au ticket que vous aviez acheté à la machine ! Normal...
Mais là ce n'était pas le cas et je n'en ai pas été informé, ni par le
billet lui-même, ni par le controleur.

Or le ticket "machine" classique comprend la zone urbaine. Mais pas le
ticket du controleur. J'ai donc été en situation irrégulière par le
manquement d'information de la sncf.


C'est dommage mais les agents sncf et ratp ont fait leur
travail.



Oui et non... comment pouvais-je savoir que le billet au tarif de bord
ne comprennais pas le métro ?

Il m'est arrivé un truc similaire dans un bus en ayant
oublié ma carte d'abonnement mais là j'ai pu prouver après coup
que j'avais bien ladite carte mais en fait j'aurais très bien
pu être obligé de payer l'amende quand même.



Vous voulez dire que vous n'avez pas été remboursé ?

Pierre

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Pierre Prot
Stéphane Bruneau a écrit :
D'autant plus que le relevé de CB ne fait pas foi puisuqe vous pouvez tres
bien avoir voyagé à deux et simplement teneter de passer une eprsonne en
fraude ...



J'aurrais aussi pu ne pas le composter...

Qu'importe de toute façon puisque l'amende SNCF je ne la conteste pas.
:-)

Pierre


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Spyou
Pierre Prot a écrit :
Je compte me faire rembourser les 35 euros RATP par la SNCF en arguant
sur un défaut d'information du prestataire de service (art 111.1 code de
la conso) qui ne m'a pas informé que l'amende SNCF n'équivallait pas au
billet initialement acheté, et sur le caractère ambigü non expliqué par
l'agent de la destination "Paris". En effet, sur les tickets RER, Paris
désigne "Paris zone urbaine, métro inclus", et sur mon billet,
apparement, ça ne marchait pas comme cela.



En toute bonne logique, les amendes représentent une condamnation
acceptée par le voyageur (a partir du moment ou elle est payée).

Accessoirement, elle donne le droit d'obtenir un titre de transport
valide pour terminer le trajet (ce qui n'est pas systematiquement le
cas, bon nombre de contrevenants se faisant débarquer a prochain arret)

J'aurais donc tendance a penser qu'il ne s'agit que de terminer le
trajet au cours duquel l'infraction a été comise. Comme en plus la
circulation dans le réseau RATP réclame quoi qu'il arrive un titre de
transport valide (une contremarque RATP issue du billet SNCF dans le cas
présent), je dirais que ca enfonce doublement le clou (la porte ouverte
ne devant etre utilisée selon le reglement RATP que lorsqu'un agent y
invite les voyageurs .. pour le reste, c'est "non validation du titre de
transport" et c'est reprehensible également)
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JCL
Bonjour.

Suite à une recherche sur le net, il semble effectivement qu'il n'existe pas
de tarif spécial pour un billet qui s'arrêterait dans une gare parisienne
(voir site http://www.sncf.fr rubrique TER en cliquant sur Ile de France,
rubrique Tarifs).

D'autre part il est stipulé que:


" Pour un seul voyage

Le billet

Le billet [ haut de page ]

Un billet non validé n'a pas de date limite d'utilisation : vous pouvez
donc l'acheter à l'avance et l'utiliser quand vous le souhaitez.
Les billets sont utilisables au choix dans le sens aller ou dans le
sens retour, et ne peuvent être achetés qu'à la gare de départ ou à la gare
d'arrivée.
Les billets à destination ou au départ de Paris permettent d'utiliser
aussi bien le train que le RER sur le trajet indiqué et éventuellement le
métro ou le RER dans Paris.
Le trajet doit être effectué dans un délai de deux heures à partir de
la validation et la station de métro empruntée doit être en correspondance
avec la gare d'arrivée ou de départ du parcours en train.
Les stations de métro délivrent des billets pour la plupart des gares
d'Ile-de-France."

Ils ne font pas de différence entre un billet délivré manuellement et
un billet délivré par un distributeur. Donc, à mon avis, si le billet dans
le distributeur permet de prendre le métro, un petit tour du côté du service
clients RATP porte de Clignancourt ou un courrier seraient les bienvenus.

A mon avis, dans le train, vous avez acheté un billet au tarif "achat
au contrôleur" et pas écopé d'une amende, puisque vous vous êtes adressé
spontanément au contrôleur, non?


Cordialement,
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line


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Pierre Prot
Hello

JCL a écrit :
Les billets à destination ou au départ de Paris permettent d'utiliser
aussi bien le train que le RER sur le trajet indiqué et éventuellement le
métro ou le RER dans Paris.



Ah, ça c'est cool pour moi !

Le trajet doit être effectué dans un délai de deux heures à partir de
la validation et la station de métro empruntée doit être en correspondance
avec la gare d'arrivée ou de départ du parcours en train.



Ils ne font pas de différence entre un billet délivré manuellement et
un billet délivré par un distributeur. Donc, à mon avis, si le billet dans
le distributeur permet de prendre le métro, un petit tour du côté du service
clients RATP porte de Clignancourt ou un courrier seraient les bienvenus.



Apparement les controleurs RATP m'ont dit que le billet SNCF appartenait
à la SNCF et que la RATP n'avait rien à voir. Alors que le ticket
'normal' est vendu par les deux boites conjointement

Donc de toute façon, les deux entreprises vont se renvoyer la balle,
j'ai peur.


A mon avis, dans le train, vous avez acheté un billet au tarif "achat
au contrôleur" et pas écopé d'une amende, puisque vous vous êtes adressé
spontanément au contrôleur, non?



En effet j'ai bénéficié du "tarif de bord"


Pierre

--
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Pierre Prot
Spyou a écrit :
En toute bonne logique, les amendes représentent une condamnation
acceptée par le voyageur (a partir du moment ou elle est payée).



Ils m'ont déclaré que dans l'ordre on paye, et après eventuellement on
voit auprès du service clientèle.

C'est vrai que je trouve ça bizare aussi.

J'aurais donc tendance a penser qu'il ne s'agit que de terminer le
trajet au cours duquel l'infraction a été comise.



Donc ça tombe bien, un trajet nemours-paris
;-)

Comme en plus la
circulation dans le réseau RATP réclame quoi qu'il arrive un titre de
transport valide (une contremarque RATP issue du billet SNCF dans le cas
présent), je dirais que ca enfonce doublement le clou (la porte ouverte
ne devant etre utilisée selon le reglement RATP que lorsqu'un agent y
invite les voyageurs...



Ca c'est vrai, j'aurais du demander une contremarque de passage ! Le
pire c'es tqu'ils m'ont dit : "on a eu le pb l'autre jour avec une dame
qui venait du TGV, ils lui ont donné une contremarque au guichet alors
qu'ils n'auraient pas du : ben elle a du payer l'amende". J'ai trouvé ça
assez cynique quand même :-)



pour le reste, c'est "non validation du titre de
transport" et c'est reprehensible également)



Ah, ça je pense que je ne risque pas : mon billet a été validé par le
controleur sncf qui me l'a remis.


Pierre

--
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Spyou
Pierre Prot a écrit :
pour le reste, c'est "non validation du titre de
transport" et c'est reprehensible également)



Ah, ça je pense que je ne risque pas : mon billet a été validé par le
controleur sncf qui me l'a remis.



Par l'agent SNCF mais pas par une contremarque RATP :)