Amendement LCI : Bruxelles demande des explications à Paris

http://medias.blog.lemonde.fr/2014/07/07/lci-en-gratuit-bruxelles-instruit-la-plainte-de-bfm-tv/

[...]

La commission de Bruxelles donne une suite à la plainte déposée par
Next-Radio, ainsi que d'autres groupes de médias, contre "l'amendement LCI",
a appris Le Monde : la commissaire à la société numérique Nelly Kroes a
envoyé lundi 7 juillet une lettre au gouvernement français lui demandant de
fournir des explications sur la conformité au regard du droit européen de
cette disposition qui permet au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de
transformer une chaîne payante en chaîne gratuite, comme TF1 le demande pour
sa chaîne d'information LCI.

La lettre de la commission est techniquement une "pilot letter" par laquelle
la commission sollicite une réponse du gouvernement français, d'ici
septembre.

Petite victoire pour BFM-TV, NRJ et les "indépendants"

Pour Alain Weill, président de Next-Radio (le groupe propriétaire de BFM-TV,
la chaîne d'information qui se plaint de la concurrence potentielle de LCI),
la lettre de la commission est une petite victoire.

La plainte de Next-Radio a été déposée en mars, et a été suivie de deux
autres, l'une de l'association des chaînes indépendantes (qui rassemble
Next-Radio mais aussi Lagardère, NRJ et Amaury) et une autre du groupe NRJ.
Toutes s'estiment potentiellement lésées par les demandes de passage de
chaines en gratuit actuellement instruites par le CSA pour Paris Première
(groupe M6) et Planète + (groupe Canal +)

Besoin d'un nouvel appel à candidatures ?

Concrètement, les plaignants estiment que pour passer une chaîne payante en
gratuit, il faut un nouveau appel à candidatures, comme pour l'attribution
d'une nouveau canal. Ils arguent en outre que les chaînes en clair
consomment plus de bande passante que les chaînes payantes (dont le signal
est plus compressé).
Selon eux, "l'amendement LCI" adopté en novembre dans le cadre de la loi sur
l'audiovisuel public est illégal.

Le précédent de l'annulation des "canaux bonus"

L'instruction pourrait durer un an et peut théoriquement aboutir à
l'annulation de l'amendement et des autorisations en cours.

Alain Weill rappelle que la commission a déjà dans le passé jugé contraire
au droit européen l'attribution de "chaînes bonus" à TF1, M6 et Canal +.

Le CSA doit en principe lui rendre sa décision pour LCI et les autres
groupes fin juillet, le 23 ou le 30.