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Amendes et Reglement de copropriete

12 réponses
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scratt
Bonjour,

je viens de recevoir un document du syndicat de la copropriete me
disant de retirer mon etendoir en facades sous peine d'Amendes en
pretextant que la ville de Nice einterdisait ces pratiques.

Je fais secher mon linge, j'ai deux enfants en bas ages, je n'ai pas
l'argent pour m'acheter un seche linge dont je trouve en plus que ce
n'est pas une demarche ecologique.

Est ce legal, que dois je faire ?

10 réponses

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www.juristprudence.c.la
"scratt" a écrit ...
Est ce legal, que dois je faire ?



commencez par vérifier dans le réglement de coproprité : si l'interdiction y
figure explicitement... ou implicitement ;
demandez au syndic de justifier des références (arrêté municipal) dont il
prétend que la mairie pourrait faire usage.

de là dépendra la licéité de la sanction dont on vous.. prévient... ou
menace artificiellement.
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lemeilleur
On 1 juil, 18:33, scratt wrote:
Bonjour,

je viens de recevoir un document du syndicat de la copropriete me
disant de retirer mon etendoir en facades sous peine d'Amendes en
pretextant que la ville de Nice einterdisait ces pratiques.

Je fais secher mon linge, j'ai deux enfants en bas ages, je n'ai pas
l'argent pour m'acheter un seche linge dont je trouve en plus que ce
n'est pas une demarche ecologique.

Est ce legal, que dois je faire ?



salut adresser vous a la mairie pour voir la légalité de la chose et
demander au syndic le réglement ou cela est stipuler.et essayer de
négocier a l amiable .
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anonymous
Le 01/07/2009 18:33, scratt a écrit :
Bonjour,

je viens de recevoir un document du syndicat de la copropriete me
disant de retirer mon etendoir en facades sous peine d'Amendes en
pretextant que la ville de Nice einterdisait ces pratiques.

Je fais secher mon linge, j'ai deux enfants en bas ages, je n'ai pas
l'argent pour m'acheter un seche linge dont je trouve en plus que ce
n'est pas une demarche ecologique.

Est ce legal, que dois je faire ?



C'est simple: si t'as pas d'argent, comment faites vous pour vivre à Nice ?
L'argent a bon dos.
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lepierot
On 1 juil, 23:12, anonymous wrote:
Le 01/07/2009 18:33, scratt a écrit :> Bonjour,

> je viens de recevoir un document du syndicat de la copropriete me
> disant de retirer mon etendoir en facades sous peine d'Amendes en
> pretextant que la ville de Nice einterdisait ces pratiques.

> Je fais secher mon linge, j'ai deux enfants en bas ages, je n'ai pas
> l'argent pour m'acheter un seche linge dont je trouve en plus que ce
> n'est pas une demarche ecologique.

> Est ce legal, que dois je faire ?

C'est simple: si t'as pas d'argent, comment faites vous pour vivre à Ni ce ?
L'argent a bon dos.



Il a jamais dit qu'il n'avait pas d'argent, lisez avant de polluer par
des commentaires sans interets.
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lepierot
On 2 juil, 06:53, lepierot wrote:
On 1 juil, 23:12, anonymous wrote:

> Le 01/07/2009 18:33, scratt a écrit :> Bonjour,

> > je viens de recevoir un document du syndicat de la copropriete me
> > disant de retirer mon etendoir en facades sous peine d'Amendes en
> > pretextant que la ville de Nice einterdisait ces pratiques.

> > Je fais secher mon linge, j'ai deux enfants en bas ages, je n'ai pas
> > l'argent pour m'acheter un seche linge dont je trouve en plus que ce
> > n'est pas une demarche ecologique.

> > Est ce legal, que dois je faire ?

> C'est simple: si t'as pas d'argent, comment faites vous pour vivre à Nice ?
> L'argent a bon dos.

Il a jamais dit qu'il n'avait pas d'argent, lisez avant de polluer par
des commentaires sans interets.



Oups, c'est moi qui n'est pas tout lu !!!
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Emma
Le Wed, 01 Jul 2009 23:12:46 +0200, anonymous a écrit :

Le 01/07/2009 18:33, scratt a écrit :
Bonjour,

je viens de recevoir un document du syndicat de la copropriete me
disant de retirer mon etendoir en facades sous peine d'Amendes en
pretextant que la ville de Nice einterdisait ces pratiques.

Je fais secher mon linge, j'ai deux enfants en bas ages, je n'ai pas
l'argent pour m'acheter un seche linge dont je trouve en plus que ce
n'est pas une demarche ecologique.

Est ce legal, que dois je faire ?



C'est simple: si t'as pas d'argent, comment faites vous pour vivre à
Nice ? L'argent a bon dos.



survivre ?

Emma
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Dave Neve
On 1 juil, 23:12, anonymous wrote:
Le 01/07/2009 18:33, scratt a écrit :> Bonjour,

> je viens de recevoir un document du syndicat de la copropriete me
> disant de retirer mon etendoir en facades sous peine d'Amendes en
> pretextant que la ville de Nice einterdisait ces pratiques.

> Je fais secher mon linge, j'ai deux enfants en bas ages, je n'ai pas
> l'argent pour m'acheter un seche linge dont je trouve en plus que ce
> n'est pas une demarche ecologique.

> Est ce legal, que dois je faire ?

C'est simple: si t'as pas d'argent, comment faites vous pour vivre à Ni ce ?
L'argent a bon dos.



Pauvre con
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edgar
"anonymous" a écrit dans le message de news:
4a4bd14b$0$31122$



C'est simple: si t'as pas d'argent, comment faites vous pour vivre à Nice
?
L'argent a bon dos.



il ne vous est jamais imagine qu'a nice, il n'y avait pas que la promenade
des anglais
qu'a paris il n'y avait pas que l'avenue foch
qu'a bordeaux.....et puis merde, vous etes trop bete, taisez-vous
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Pèire-Pau Hay-Napoleone
Dave Neve a écrit :

C'est simple: si t'as pas d'argent, comment faites vous pour vivre à Nice ?
L'argent a bon dos.



Pauvre con



Vous me l'enlevez du clavier...


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
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koumac
"Pèire-Pau Hay-Napoleone" <Pèèu-If.pro.oc> a écrit
dans le message de news: 4a4d2014$0$15151$
Dave Neve a écrit :

C'est simple: si t'as pas d'argent, comment faites vous pour vivre à
Nice ?
L'argent a bon dos.



Pauvre con



Vous me l'enlevez du clavier...


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay



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