ammendes pour entente illégale
Le
jerome balti
récemment ,il a été question d'ammendes importantes pour les opérateurs
français pour entente illicite (on se demande..)
mais ces ammendes on en parle toujours au moment des jugements mais
plus trop par la suite
comment seront elles payées ? quand ? seront elles payées un jour ? est
ce de la frime ?
--
bande dessinée en ligne
http://www.plastikabul.com/bulletin
français pour entente illicite (on se demande..)
mais ces ammendes on en parle toujours au moment des jugements mais
plus trop par la suite
comment seront elles payées ? quand ? seront elles payées un jour ? est
ce de la frime ?
--
bande dessinée en ligne
http://www.plastikabul.com/bulletin
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Pour le moment , SFR a porté l'affaire en cassation , et devra
présenter au cours du premier semestre 2007 , à la cour de cassation
les motifs de contestation de la décision de la cour d'appel de Paris .
Donc , pour le moment , on ne sait pas .
--
Cordialement
Ulrich
Je crois que le pourvoi en cassation n'est pas suspensif : on paie donc
avant de contester ;-)
--
Christophe
Couverture GSM Oléron 2003
http://chantoine3.free.fr
Niveau légal , je ne sais pas . :/
Mais bon , ils trouveront surement une astuce pour retarder le paiement
mdr
--
Cordialement
Ulrich
mais non , ils écument les buralistes de france pour trouver
suffisamment de timbres amendes.
ça pourrait être une info du journal télévisé !
je trouve assez énervant ce journalisme qui annonce des trucs
frappants de ce genre et ne donne aucun élément de la réalité de la
chose , même BFM , qui se dit business ne le fait pas
Par exemple , on nous annonce toujours avec aplombs , des jugements qui
donnent des (dizaines de !) millions de dollars aux USA à toutes sortes
de plaignants ...
Sans même sous-tendre une reflexion basique que de telles sommes
coulent invariablement l'entreprise , et que dans ce cas , vu la liste,
y'aurait plus aucun business a part les avocats aux US ... Or , les US
, y sont connus pour protégers leurs business
Donc, pour avoir suivi , quelques cas ,on voit que , en général, les
jugements ne sont pas appliqués , qu'il y a des tonnes de recours (y
compris mettre l entreprise pendant des années , voire des décennies ,
sous la protection de la loi sur les faillites, le fameux "chapitre
11") et les plaignants attendent aussi parfois des décennies avant de
concrétiser quelques chose... Beaucoup de ces "millionaires" sont
heureux de lacher l'affaire avec quelques billets
bref, des amendes, aujourd'hui pour les ascenceurs , avant pour les
vitamines ..etc ..et va t
Mais est ce qu on va voir vraiment les choses bouger pour le
consommateur en ce qui concerne l'offre mobile, car depuis 6 ans et les
offres SetWE illimité, on a pas l'impression qu il y a quelque chose
qui bouge, à la différence de la telephonie fixe qui est en evolution
permanente et concrete ...
--
Le Krach immobilier est il là ?
http://www.26266.ikoula.org/krach-immobilier/