ampoule" basse consommation"

Le
Hugo
Bonjour,

Il m'est impossible de trouver les textes de lois qui réglementent la
commercialisation des ampoules en France / Europe. Si je souhaite mettre
sur le marché une ampoule de ma conception (une bête ampoule à filament
par exemple), comme savoir si elle répond aux exigences réglementaires ?

La seule chose que j'ai réussi à trouver sur légifrance c'est ce texte:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid™FC7A702EB7906D7E99E1C3ABC3AF03.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000021230678&dateTexte 091031&categorieLien=cid#JORFTEXT000021230678

qui fait référence à cette disposition:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:285:0010:01:FR:HTML

mais je n'y trouve pas trace des mots "lampes" ou ampoule

Quelles démarches me conseillez-vous ?

Merci de votre aide !

--
Hugo
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Christophe, tout simplement
Le #24858202
Il m'est impossible de trouver les textes de lois qui réglementent la
commercialisation des ampoules en France / Europe. Si je souhaite mettre
sur le marché une ampoule de ma conception (une bête ampoule à filament
par exemple), comme savoir si elle répond aux exigences réglementaires ?

La seule chose que j'ai réussi à trouver sur légifrance c'est ce texte:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid™FC7A702EB7906D7E99E1C3ABC3AF03.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000021230678&dateTexte 091031&categorieLien=cid#JORFTEXT000021230678

qui fait référence à cette disposition:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:285:0010:01:FR:HTML

mais je n'y trouve pas trace des mots "lampes" ou ampoule...

Quelles démarches me conseillez-vous ?




Cela relève en général de "l'autocertification".

Avant de mettre sur le marché tu dois t'assurer que ton produit est conforme
aux normes et textes européens.

Un petit tour sur le site d'afnor pour rechercher et acquérir la ou les
normes pour ton produi (norme électrique, norme photométrique, norme
dimenstionnelles (ulots etc...) et un petit tour sur la directive qui
correspond à la famille dans laquelle entre ton produit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid†94CB3525A291654912126D7CBEA7FD.tpdjo04v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000024279448&dateTexte=&categorieLien=cid

Peut être celle là?
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:076:0003:0016:FR:PDF
Hugo
Le #24858392
Le 11/10/2012 09:27, Christophe, tout simplement a écrit :

Il m'est impossible de trouver les textes de lois qui réglementent
la commercialisation des ampoules en France / Europe.

[...]

Quelles démarches me conseillez-vous ?




Cela relève en général de "l'autocertification".

Avant de mettre sur le marché tu dois t'assurer que ton produit est
conforme aux normes et textes européens.

Un petit tour sur le site d'afnor pour rechercher et acquérir la ou
les normes pour ton produi (norme électrique, norme photométrique,
norme dimenstionnelles (ulots etc...) et un petit tour sur la
directive qui correspond à la famille dans laquelle entre ton
produit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid†94CB3525A291654912126D7CBEA7FD.tpdjo04v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000024279448&dateTexte=&categorieLien=cid

Peut être celle là?
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:076:0003:0016:FR:PDF



Merci,

cela correspond tout à fait à ce que je cherchais !

--
Hugo
Christophe, tout simplement
Le #24858802
"Hugo" 50768251$0$21929$

Merci,

cela correspond tout à fait à ce que je cherchais !



Merci du retour, c'est agréable d'avoir "tapé" juste.
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Anonyme