Quelqu'un pourrait-il me dire où se renseigner si une donation entre époux a
été annulée par l'un des époux avant son décès dans le cas où cela aurait
voulu être fait sans en informer l'autre conjoint?
Y-a-t'il une centralisation des ces infos lorsque l'on a pas la moindre idée
du notaire qui aurait enregistré l'acte?
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_Pat_
lea a écrit :
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire où se renseigner si une donation entre époux a été annulée par l'un des époux avant son décès dans le cas où cela aurait voulu être fait sans en informer l'autre conjoint? Y-a-t'il une centralisation des ces infos lorsque l'on a pas la moindre idée du notaire qui aurait enregistré l'acte?
Merci de vos réponses.
Léa
pour l'avoir fait je peux dire que l'acte est bien centralisé, par contre , et là ca n'engage que moi, il semblerait logique que les 2 epoux soient informés de l'annulation puisqu'ils ont du signer conjointement l'acte...
--
Pat
lea a écrit :
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire où se renseigner si une donation entre époux a
été annulée par l'un des époux avant son décès dans le cas où cela aurait
voulu être fait sans en informer l'autre conjoint?
Y-a-t'il une centralisation des ces infos lorsque l'on a pas la moindre idée
du notaire qui aurait enregistré l'acte?
Merci de vos réponses.
Léa
pour l'avoir fait je peux dire que l'acte est bien centralisé, par
contre , et là ca n'engage que moi, il semblerait logique que les 2
epoux soient informés de l'annulation puisqu'ils ont du signer
conjointement l'acte...
Quelqu'un pourrait-il me dire où se renseigner si une donation entre époux a été annulée par l'un des époux avant son décès dans le cas où cela aurait voulu être fait sans en informer l'autre conjoint? Y-a-t'il une centralisation des ces infos lorsque l'on a pas la moindre idée du notaire qui aurait enregistré l'acte?
Merci de vos réponses.
Léa
pour l'avoir fait je peux dire que l'acte est bien centralisé, par contre , et là ca n'engage que moi, il semblerait logique que les 2 epoux soient informés de l'annulation puisqu'ils ont du signer conjointement l'acte...
--
Pat
lea
"_Pat_" a écrit dans le message de news: 43e914fc$0$928$
lea a écrit : > Bonjour, > > Quelqu'un pourrait-il me dire où se renseigner si une donation entre
époux a
> été annulée par l'un des époux avant son décès dans le cas où cela
aurait
> voulu être fait sans en informer l'autre conjoint? > Y-a-t'il une centralisation des ces infos lorsque l'on a pas la moindre
idée
> du notaire qui aurait enregistré l'acte? > > Merci de vos réponses. > > Léa > >
pour l'avoir fait je peux dire que l'acte est bien centralisé, par contre , et là ca n'engage que moi, il semblerait logique que les 2 epoux soient informés de l'annulation puisqu'ils ont du signer conjointement l'acte...
justement, il me semble que l'un des deux peut annuler la donation sans prévenir l'autre .
"_Pat_" <pat@nospam.net> a écrit dans le message de news:
43e914fc$0$928$626a54ce@news.free.fr...
lea a écrit :
> Bonjour,
>
> Quelqu'un pourrait-il me dire où se renseigner si une donation entre
époux a
> été annulée par l'un des époux avant son décès dans le cas où cela
aurait
> voulu être fait sans en informer l'autre conjoint?
> Y-a-t'il une centralisation des ces infos lorsque l'on a pas la moindre
idée
> du notaire qui aurait enregistré l'acte?
>
> Merci de vos réponses.
>
> Léa
>
>
pour l'avoir fait je peux dire que l'acte est bien centralisé, par
contre , et là ca n'engage que moi, il semblerait logique que les 2
epoux soient informés de l'annulation puisqu'ils ont du signer
conjointement l'acte...
justement, il me semble que l'un des deux peut annuler la donation sans
prévenir l'autre .
"_Pat_" a écrit dans le message de news: 43e914fc$0$928$
lea a écrit : > Bonjour, > > Quelqu'un pourrait-il me dire où se renseigner si une donation entre
époux a
> été annulée par l'un des époux avant son décès dans le cas où cela
aurait
> voulu être fait sans en informer l'autre conjoint? > Y-a-t'il une centralisation des ces infos lorsque l'on a pas la moindre
idée
> du notaire qui aurait enregistré l'acte? > > Merci de vos réponses. > > Léa > >
pour l'avoir fait je peux dire que l'acte est bien centralisé, par contre , et là ca n'engage que moi, il semblerait logique que les 2 epoux soient informés de l'annulation puisqu'ils ont du signer conjointement l'acte...
justement, il me semble que l'un des deux peut annuler la donation sans prévenir l'autre .
Jim CANADA
"lea" a écrit dans le message de news: 43e917ba$0$6683$
"_Pat_" a écrit dans le message de news: 43e914fc$0$928$
lea a écrit : > Bonjour, > > Quelqu'un pourrait-il me dire où se renseigner si une > donation entre
époux a
> été annulée par l'un des époux avant son décès dans le cas où > cela
aurait
> voulu être fait sans en informer l'autre conjoint? > Y-a-t'il une centralisation des ces infos lorsque l'on a pas > la moindre
idée
> du notaire qui aurait enregistré l'acte? > > Merci de vos réponses. > > Léa > >
pour l'avoir fait je peux dire que l'acte est bien centralisé, par contre , et là ca n'engage que moi, il semblerait logique que les 2 epoux soient informés de l'annulation puisqu'ils ont du signer conjointement l'acte...
justement, il me semble que l'un des deux peut annuler la donation sans prévenir l'autre .
Bonjour,
OUI
Cordialement
"lea" <lea.tomreponse@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43e917ba$0$6683$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"_Pat_" <pat@nospam.net> a écrit dans le message de news:
43e914fc$0$928$626a54ce@news.free.fr...
lea a écrit :
> Bonjour,
>
> Quelqu'un pourrait-il me dire où se renseigner si une
> donation entre
époux a
> été annulée par l'un des époux avant son décès dans le cas où
> cela
aurait
> voulu être fait sans en informer l'autre conjoint?
> Y-a-t'il une centralisation des ces infos lorsque l'on a pas
> la moindre
idée
> du notaire qui aurait enregistré l'acte?
>
> Merci de vos réponses.
>
> Léa
>
>
pour l'avoir fait je peux dire que l'acte est bien centralisé,
par
contre , et là ca n'engage que moi, il semblerait logique que
les 2
epoux soient informés de l'annulation puisqu'ils ont du signer
conjointement l'acte...
justement, il me semble que l'un des deux peut annuler la
donation sans
prévenir l'autre .
"lea" a écrit dans le message de news: 43e917ba$0$6683$
"_Pat_" a écrit dans le message de news: 43e914fc$0$928$
lea a écrit : > Bonjour, > > Quelqu'un pourrait-il me dire où se renseigner si une > donation entre
époux a
> été annulée par l'un des époux avant son décès dans le cas où > cela
aurait
> voulu être fait sans en informer l'autre conjoint? > Y-a-t'il une centralisation des ces infos lorsque l'on a pas > la moindre
idée
> du notaire qui aurait enregistré l'acte? > > Merci de vos réponses. > > Léa > >
pour l'avoir fait je peux dire que l'acte est bien centralisé, par contre , et là ca n'engage que moi, il semblerait logique que les 2 epoux soient informés de l'annulation puisqu'ils ont du signer conjointement l'acte...
justement, il me semble que l'un des deux peut annuler la donation sans prévenir l'autre .
Bonjour,
OUI
Cordialement
Globern
"Jim CANADA" <jim.canada (Ah ! Ah ! Ah !)> a écrit news:43e9748f$0$20185$:
"lea" a écrit dans le message de news: 43e917ba$0$6683$
justement, il me semble que l'un des deux peut annuler la donation sans prévenir l'autre .
Bonjour,
OUI
Cordialement
En cas de divorce ou séparation, si plus rien n'est réparable, c'est préférable.
J'ai fait ça autrefois : C'était ça ou il ne me restait plus qu'à affronter le pire...
Bonne journée
--
Globern Primat et Père Fouettard La NEUF, y'a qu'ça d'vrai.
"Jim CANADA" <jim.canada (Ah ! Ah ! Ah !)> a écrit
news:43e9748f$0$20185$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
"lea" <lea.tomreponse@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43e917ba$0$6683$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
justement, il me semble que l'un des deux peut annuler la
donation sans
prévenir l'autre .
Bonjour,
OUI
Cordialement
En cas de divorce ou séparation, si plus rien n'est réparable, c'est
préférable.
J'ai fait ça autrefois : C'était ça ou il ne me restait plus qu'à affronter
le pire...
Bonne journée
--
Globern
Primat et Père Fouettard
La NEUF, y'a qu'ça d'vrai.
