Annulation d'une commande

Le
David
Lorsqu'un achat est effectué sur Market Place, sur le site de la FNAC,
le client commande et donne son numéro de carte bancaire pour payer.

Le client ne peut pas annuler sa commande (rétractation possible, mais
ce n'est pas une annulation): "Une fois votre commande validée, il n'est
plus possible de l'annuler".

Le vendeur peut annuler la commande en la refusant: "Votre commande a
été validée par Fnac.com et transmise au vendeur. Ce dernier dispose
d'un délai maximum de 5 jours pour confirmer la disponibilité du produit
et accepter la commande: le débit sera alors effectué. Sans confirmation
du vendeur sous ce délai, votre commande sera définitivement annulée,
aucun débit ne sera effectué."

Qu'en pensez-vous d'un point de vue juridique ?
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pif34
Le #24538861
Le 05/06/2012 21:05, David a écrit :
Lorsqu'un achat est effectué sur Market Place, sur le site de la FNAC,
le client commande et donne son numéro de carte bancaire pour payer.

Le client ne peut pas annuler sa commande (rétractation possible, mais
ce n'est pas une annulation): "Une fois votre commande validée, il n'est
plus possible de l'annuler".

Le vendeur peut annuler la commande en la refusant: "Votre commande a
été validée par Fnac.com et transmise au vendeur. Ce dernier dispose
d'un délai maximum de 5 jours pour confirmer la disponibilité du produit
et accepter la commande: le débit sera alors effectué. Sans confirmation
du vendeur sous ce délai, votre commande sera définitivement annulée,
aucun débit ne sera effectué."

Qu'en pensez-vous d'un point de vue juridique ?



ben vous dites vous meme que vous pouvez vous rétracter... si c'est sans
frais et dans le délai légal de la VPC, pourquoi ce serait illégal ?
David
Le #24539061
pif34 wrote:
Le 05/06/2012 21:05, David a écrit :
Lorsqu'un achat est effectué sur Market Place, sur le site de la FNAC,
le client commande et donne son numéro de carte bancaire pour payer.

Le client ne peut pas annuler sa commande (rétractation possible, mais
ce n'est pas une annulation): "Une fois votre commande validée, il n'est
plus possible de l'annuler".

Le vendeur peut annuler la commande en la refusant: "Votre commande a
été validée par Fnac.com et transmise au vendeur. Ce dernier dispose
d'un délai maximum de 5 jours pour confirmer la disponibilité du produit
et accepter la commande: le débit sera alors effectué. Sans confirmation
du vendeur sous ce délai, votre commande sera définitivement annulée,
aucun débit ne sera effectué."

Qu'en pensez-vous d'un point de vue juridique ?



ben vous dites vous meme que vous pouvez vous rétracter... si c'est sans
frais et dans le délai légal de la VPC, pourquoi ce serait illégal ?



Le silence du vendeur vaut annulation de la commande. Normal ?

A quel moment le contrat est-il formé lors d'un achat à distance ?
Laurent Jumet
Le #24539131
Hello David !

David
Lorsqu'un achat est effectué sur Market Place, sur le site de la FNAC,
le client commande et donne son numéro de carte bancaire pour payer.
Le client ne peut pas annuler sa commande (rétractation possible, mais
ce n'est pas une annulation): "Une fois votre commande validée, il n'est
plus possible de l'annuler".
Le vendeur peut annuler la commande en la refusant: "Votre commande a
été validée par Fnac.com et transmise au vendeur. Ce dernier dispose
d'un délai maximum de 5 jours pour confirmer la disponibilité du produit
et accepter la commande: le débit sera alors effectué. Sans confirmation
du vendeur sous ce délai, votre commande sera définitivement annulée,
aucun débit ne sera effectué."
Qu'en pensez-vous d'un point de vue juridique ?



Que ça va.
Tout ce qui est vente à distance, réclame une très bonne politique pour les annulations et les retours, avec le moins d'embarras possible pour le client; ça semble le cas ici.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Broc_Ex_Co
Le #24539151
Le 06/06/2012 01:39, David a écrit :
pif34 wrote:
Le 05/06/2012 21:05, David a écrit :
Lorsqu'un achat est effectué sur Market Place, sur le site de la FNAC,
le client commande et donne son numéro de carte bancaire pour payer.

Le client ne peut pas annuler sa commande (rétractation possible, mais
ce n'est pas une annulation): "Une fois votre commande validée, il n'est
plus possible de l'annuler".

Le vendeur peut annuler la commande en la refusant: "Votre commande a
été validée par Fnac.com et transmise au vendeur. Ce dernier dispose
d'un délai maximum de 5 jours pour confirmer la disponibilité du produit
et accepter la commande: le débit sera alors effectué. Sans confirmation
du vendeur sous ce délai, votre commande sera définitivement annulée,
aucun débit ne sera effectué."

Qu'en pensez-vous d'un point de vue juridique ?



ben vous dites vous meme que vous pouvez vous rétracter... si c'est sans
frais et dans le délai légal de la VPC, pourquoi ce serait illégal ?



Le silence du vendeur vaut annulation de la commande. Normal ?

A quel moment le contrat est-il formé lors d'un achat à distance ?



(La discussion aurait été plus directe si vous aviez posté dès le
premier message, vos raisons de douter.)

Il me semble en effet qu'il y a un problème, puisque la validation
réelle de la commande est la confirmation du fournisseur de Market
Place. Votre "commande" ne serait alors qu'une option sur le produit.
Amha, votre délai de rétractation devrait donc partir de cette date de
confirmation.
Broc_Ex_Co
Le #24539321
"Broc_Ex_Co" | Le 06/06/2012 01:39, David a écrit :
| > pif34 wrote:
| >> Le 05/06/2012 21:05, David a écrit :
| >>> Lorsqu'un achat est effectué sur Market Place, sur le site de la FNAC,
| >>> le client commande et donne son numéro de carte bancaire pour payer.
| >>>
| >>> Le client ne peut pas annuler sa commande (rétractation possible, mais
| >>> ce n'est pas une annulation): "Une fois votre commande validée, il n'est
| >>> plus possible de l'annuler".
| >>>
| >>> Le vendeur peut annuler la commande en la refusant: "Votre commande a
| >>> été validée par Fnac.com et transmise au vendeur. Ce dernier dispose
| >>> d'un délai maximum de 5 jours pour confirmer la disponibilité du produit
| >>> et accepter la commande: le débit sera alors effectué. Sans confirmation
| >>> du vendeur sous ce délai, votre commande sera définitivement annulée,
| >>> aucun débit ne sera effectué."
| >>>
| >>> Qu'en pensez-vous d'un point de vue juridique ?
| >>
| >> ben vous dites vous meme que vous pouvez vous rétracter... si c'est sans
| >> frais et dans le délai légal de la VPC, pourquoi ce serait illégal ?
| >
| > Le silence du vendeur vaut annulation de la commande. Normal ?
| >
| > A quel moment le contrat est-il formé lors d'un achat à distance ?
|
| (La discussion aurait été plus directe si vous aviez posté dès le
| premier message, vos raisons de douter.)
|
| Il me semble en effet qu'il y a un problème, puisque la validation
| réelle de la commande est la confirmation du fournisseur de Market
| Place. Votre "commande" ne serait alors qu'une option sur le produit.
| Amha, votre délai de rétractation devrait donc partir de cette date de
| confirmation.

euh? Ben non : à examiner la loi, le délai de rétractation court a partir de la livraison du bien.

donc ...
Le #24539851
Que ça va.
Tout ce qui est vente à distance, réclame une très bonne politique pour
les annulations et les retours, avec le moins d'embarras possible pour le
client; ça semble le cas ici.

--




La question est de savoir si les conditions pour refuser une vente (hors cas
de force majeure) sont réunies.
Il serait trop facile d'attirer le gogo avec des offres inexistantes ou
irréalistes ...
Séb.
Le #24539991
Le 06/06/2012 13:39, @wanadoo a écrit :

Que ça va.
Tout ce qui est vente à distance, réclame une très bonn e politique pour
les annulations et les retours, avec le moins d'embarras possible pour le
client; ça semble le cas ici.

--




La question est de savoir si les conditions pour refuser une vente (hor s cas
de force majeure) sont réunies.
Il serait trop facile d'attirer le gogo avec des offres inexistantes ou
irréalistes ...



quel en serait le but ?
à part se prendre un retour de bâton dès que l'info circul e sur le net, le
vendeur est boycotté et adieu la notoriété

--
Séb.
Le #24540081
""Séb."" news:4fcf49c1$0$21559$
Le 06/06/2012 13:39, @wanadoo a écrit :

Que ça va.
Tout ce qui est vente à distance, réclame une très bonne politique pour
les annulations et les retours, avec le moins d'embarras possible pour le
client; ça semble le cas ici.

--




La question est de savoir si les conditions pour refuser une vente (hors
cas
de force majeure) sont réunies.
Il serait trop facile d'attirer le gogo avec des offres inexistantes ou
irréalistes ...



quel en serait le but ?
à part se prendre un retour de bâton dès que l'info circule sur le net, le
vendeur est boycotté et adieu la notoriété

--

En terme de marketing, si le retour négatif est inférieur au gain de
notoriété,
çà peut être une tactique peu coûteuse ...
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Anonyme