Annulation de mariage gris ?

Le
C L
Bonjour,

Un ami trs proche se trouve dans une situation dlicate, son fils est
dcd brutalement il y a quelques semaines et la manire dont la
succession se met en place ne lui convient pas du tout. Il souponne
un mariage gris et tudie donc les possibilits pour le faire annuler
et mettre l'abri ses petits enfants. Voici les lments dont je
dispose :
- son fils s'est mari une ivoirienne il y a 4 ans afin d'une part
de favoriser le montage d'une entreprise en Cote d'Ivoire, et d'autre
part que sa femme acquiert la nationalit franaise, procdure
toujours en cours d'ailleurs. Que faudrait-il pour qu'un juge
considre ce mariage comme gris ou blanc ?
- son fils a eu deux enfants de deux relations prcdentes sans
mariage, l il s'est mari il y a 4 ans sans enfant, mon ami possde
galement des preuves qu'il avait une maitresse. Peut-on alors penser
une non consommation du mariage ? Ceci pourrait-il augmenter les
chances d'une dcision juridique dans le sens d'une annulation du
mariage ?
- En corolaire, leur habitation principale tait habite largement
moins que les 6 mois et 1 jour rglementaires, lui trs souvent en
voyage, elle vivait dans un appartement son nom loin de cette
habitation. Ceci peut-il aussi contribuer une prsomption de mariage
gris ?
- le mariage a eu lieu en Cote d'Ivoire puis a t "transform" et
lgalis en France, apparemment sans passage en mairie. Quelle est
cette procdure ? Y-aurait-il des failles celle-ci ? Y-aurait-il
moyen de prouver une complaisance quelque part ?
- le rgime du mariage apparemment est aux acquts sans contrat,
normalement dans ce cas, les biens acquis avant ce mariage ne
devraient pas tre partags avec sa femme aprs le dcs, mais
uniquement entre les deux enfants ?

De manire annexe, si le mariage n'est pas annul, la veuve rcupr=
e
25% des biens, mais qu'en est-il des pensions alimentaires que le fils
de mon ami versait aux deux petits enfants, doit-elle s'en charger ou
a-t-elle juste empocher l'argent et dire adieu ?

Voil en rsum, merci pour toute information pouvant nous tre uti=
le,
mon ami compte aller voir un avocat d'ici une dizaine de jours, mais
autant avoir un maximum de pistes tudier et dvelopper avant une
prise de rendez-vous.
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Cl.Massé
Le #23293741
"C L" news:
Bonjour,

Un ami très proche se trouve dans une situation délicate, son fils est
décédé brutalement il y a quelques semaines et la manière dont la
succession se met en place ne lui convient pas du tout. Il soupçonne un
mariage gris et étudie donc les possibilités pour le faire annuler et
mettre à l'abri ses petits enfants. Voici les éléments dont je dispose :
- son fils s'est marié à une ivoirienne il y a 4 ans afin d'une part de
favoriser le montage d'une entreprise en Cote d'Ivoire, et d'autre part
que sa femme acquiert la nationalité française, procédure toujours en
cours d'ailleurs. Que faudrait-il pour qu'un juge considère ce mariage
comme gris ou blanc ?



Je ne sais pas ce qu'ils ont voté en catimini, mais ça me semble difficile
qu'un juge puisse obtenir des éléments sans violation de la vie privée, et
donc en ne respectant pas la Charte Européenne des Droits de l'Homme.

- son fils a eu deux enfants de deux relations précédentes sans mariage,
là il s'est marié il y a 4 ans sans enfant, mon ami possède également des
preuves qu'il avait une maitresse.



Il a aussi mis une caméra dans les chiottes? Ben pour savoir s'il a des
hémoroïdes, ça pourrait servir aussi. Le seul élément que je vois c'est
qu'il n'a pas eu d'enfants, bien que ça relève de son choix légitime et
privé.

Peut-on alors penser à une non consommation du mariage ?



Ou à une impuissance. Alors là se pose la question si c'est d'origine
organique ou psychologique, c'est pas pareil. Il faudra remonter à son
enfance: faisait-il pipi au lit? A-t-il eu des relations homosexuelles avec
un enfant de son âge? A-t-il abusé du godmichet?

Il me semble que seulement un des époux peut demander l'annulation du
mariage pour ce motif, pasque comme j'essaye de le faire comprendre: "cela
ne nous regarde pas."

- le mariage a eu lieu en Cote d'Ivoire puis a été "transformé" et
légalisé en France, apparemment sans passage en mairie. Quelle est cette
procédure ? Y-aurait-il des failles à celle-ci ? Y-aurait-il moyen de
prouver une complaisance quelque part ?



Si le mariage était complètement légal selon les lois du pays où il a eu
lieu, alors il est valable aussi en France, j'ai du mal à voir ce que la
complaisance pourrait avoir à faire là-dedans. Il n'a pas été "transformé",
il a juste été reconnu. S'il était passé devant M. le maire, il pourrait
paradoxalement être accusé de polygamie.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Baton Rouge
Le #23293961
On Mon, 18 Apr 2011 18:49:19 +0200, "Cl.Massé" wrote:

S'il était passé devant M. le maire, il pourrait
paradoxalement être accusé de polygamie.



On peut etre polygame avec la même femme ?
--
Les Américains ont Steve Jobs, nous on a Paul Emploi
Cl.Massé
Le #23295161
"Baton Rouge" news:
On Mon, 18 Apr 2011 18:49:19 +0200, "Cl.Massé" wrote:

S'il était passé devant M. le maire, il pourrait
paradoxalement être accusé de polygamie.



On peut etre polygame avec la même femme ?



Ben oui, ça veut dire plusieurs mariages, c'est paradoxal.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
mexx
Le #23295261
On peut être polygame avec la même femme ?
Ben oui, ça veut dire plusieurs mariages

C'est beau la culture, quand c'est bien expliqué !
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