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Annulation de vente

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Albert Hébasque
Bonjour,
J'étais très ami avec un voisin aujourd'hui décédé. Malheureusement
pour lui, il était criblé de dettes.
Propriétaire de son logement, il était notamment poursuivi par la SCI
de son immeuble car il leur devait environ 7.000 euros de charges.
Après une procédure parfaitement légale et qui a duré 3 ans, la SCI a
fait mettre en vente sur adjudication, après jugement du TI de la
ville, l'appartement de ce monsieur, un vieillard handicapé de 88 ans,
totalement dépassé par les évènements ...
Jusque là, on peut imaginer un abus de faiblesse, mais ce n'est pas ma
question.

Il se trouve que la vente par adjudication a eu lieu 15 jours APRES la
mort de mon voisin à l'hôpital.
Bien entendu, l'adjudicataire a payé ce logement une misère ... comme
par hasard.

Par conséquent, son bien appartenait à la succession, c'est à dire à
son frère qui est son seul héritier. Vrai ou faux ?
Est-ce un cas d'annulation de la vente ?
A charge pour l'héritier de payer la dette de son frère décédé,
évidemment.

10 réponses

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Ariel DAHAN
"Albert Hébasque" a écrit dans le message de news:

J'étais très ami avec un voisin aujourd'hui décédé. Malheureusement pour
lui, il était criblé de dettes.
Propriétaire de son logement, il était notamment poursuivi par la SCI de
son immeuble car il leur devait environ 7.000 euros de charges. Après une
procédure parfaitement légale et qui a duré 3 ans, la SCI a fait mettre en
vente sur adjudication, après jugement du TI de la ville, l'appartement de
ce monsieur, un vieillard handicapé de 88 ans, totalement dépassé par les
évènements ...
Jusque là, on peut imaginer un abus de faiblesse, mais ce n'est pas ma
question.



Quel abus de faiblesse ?
Il doit des charges.
Qu'il soit agé et handicapé ne le dispense pas de ses obligations.
Sauf à le considérer incapable majeur. Ce qui aurait tout de même abouti à
la vente de son bien, mais dans des meilleurs conditions.

Il se trouve que la vente par adjudication a eu lieu 15 jours APRES la
mort de mon voisin à l'hôpital.
Bien entendu, l'adjudicataire a payé ce logement une misère ... comme par
hasard.

Par conséquent, son bien appartenait à la succession, c'est à dire à son
frère qui est son seul héritier. Vrai ou faux ?
Est-ce un cas d'annulation de la vente ?
A charge pour l'héritier de payer la dette de son frère décédé,
évidemment.


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C Jerome
Albert Hébasque a écrit :
Bonjour,
J'étais très ami avec un voisin aujourd'hui décédé. Malheureusement pour
lui, il était criblé de dettes.
Propriétaire de son logement, il était notamment poursuivi par la SCI de
son immeuble car il leur devait environ 7.000 euros de charges. Après
une procédure parfaitement légale et qui a duré 3 ans, la SCI a fait
mettre en vente sur adjudication, après jugement du TI de la ville,
l'appartement de ce monsieur, un vieillard handicapé de 88 ans,
totalement dépassé par les évènements ...
Jusque là, on peut imaginer un abus de faiblesse, mais ce n'est pas ma
question.

Il se trouve que la vente par adjudication a eu lieu 15 jours APRES la
mort de mon voisin à l'hôpital.
Bien entendu, l'adjudicataire a payé ce logement une misère ... comme
par hasard.

Par conséquent, son bien appartenait à la succession, c'est à dire à son
frère qui est son seul héritier. Vrai ou faux ?
Est-ce un cas d'annulation de la vente ?
A charge pour l'héritier de payer la dette de son frère décédé, évidemment.




Soyez précis au niveau des dates de l'adjudication,
quelles sont les dates ?

et du lieu SVP, TI de quelle ville ?
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ALain Montfranc
=?ISO-8859-15?Q?Albert_Hébasque?= a écrit

Il se trouve que la vente par adjudication a eu lieu 15 jours APRES la mort
de mon voisin à l'hôpital.
Bien entendu, l'adjudicataire a payé ce logement une misère ... comme par
hasard.



Un evnte aux encheres est publique, l'information est large
En plus il y a 10 jours pour surencherir...

La legende des ventes aux encheres tres en dessous du prix du marché
est une légende. En général si le prix est bas, c'est qu'il y a des
raisons.
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*** LamiRicoré ***
ALain Montfranc a écrit :
=?ISO-8859-15?Q?Albert_Hébasque?= a écrit

Il se trouve que la vente par adjudication a eu lieu 15 jours APRES la
mort de mon voisin à l'hôpital.
Bien entendu, l'adjudicataire a payé ce logement une misère ... comme
par hasard.



Un evnte aux encheres est publique, l'information est large



la preuve ? aucune publication sur le net,

tellement c'est large!!

En plus il y a 10 jours pour surencherir...



et pour préparer un dossier de financement


La legende des ventes aux encheres tres en dessous du prix du marché est
une légende.



vous l'avez preque démontré, mais pas tout à fait !!!

> En général si le prix est bas, c'est qu'il y a des raisons.


* celles qui font que la surenchere est JUSTEMENT possible ??
pour gaspiller du papier et des affiches ? ou pour permettre de vendre
plus cher ?





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Patrick V
On 28 nov, 08:51, *** LamiRicoré *** wrote:
> Un evnte aux encheres est publique, l'information est large

la preuve ? aucune publication sur le net, tellement c'est large!!



De nombreuses ventes sont signalées sur internet.
Exemple : <http://www.interencheres.com/>
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Albert Hébasque
Après mûre réflexion, C Jerome a écrit :

Il se trouve que la vente par adjudication a eu lieu 15 jours APRES la mort
de mon voisin à l'hôpital.





Par conséquent, son bien appartenait à la succession, c'est à dire à son
frère qui est son seul héritier. Vrai ou faux ?
Est-ce un cas d'annulation de la vente ?
A charge pour l'héritier de payer la dette de son frère décédé, évidemment.





Soyez précis au niveau des dates de l'adjudication,
quelles sont les dates ?



Date du décès : 25 août
Adjudication : 8 septembre

et du lieu SVP, TI de quelle ville ?



Saint-Quentin (02)
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Albert Hébasque
Ariel DAHAN avait écrit le 27/11/2007 :

J'étais très ami avec un voisin aujourd'hui décédé. Malheureusement pour
lui, il était criblé de dettes.
Propriétaire de son logement, il était notamment poursuivi par la SCI de
son immeuble car il leur devait environ 7.000 euros de charges. Après une
procédure parfaitement légale et qui a duré 3 ans, la SCI a fait mettre en
vente sur adjudication, après jugement du TI de la ville, l'appartement de
ce monsieur, un vieillard handicapé de 88 ans, totalement dépassé par les
évènements ...





Jusque là, on peut imaginer un abus de faiblesse, mais ce n'est pas ma
question.





Quel abus de faiblesse ?
Il doit des charges.
Qu'il soit agé et handicapé ne le dispense pas de ses obligations.
Sauf à le considérer incapable majeur. Ce qui aurait tout de même abouti à la
vente de son bien, mais dans des meilleurs conditions.



Jusque là, on peut imaginer un abus de faiblesse, mais ce n'est pas ma
question.
Avatar
*** LamiRicoré ***
Patrick V a écrit :
On 28 nov, 08:51, *** LamiRicoré *** wrote:
Un evnte aux encheres est publique, l'information est large


la preuve ? aucune publication sur le net, tellement c'est large!!



De nombreuses ventes sont signalées sur internet.
Exemple : <http://www.interencheres.com/>





pour un marteua a 10 eruos, on peut trouver,

pour de l'immobilier a 100 000 euros, y a pas !!!
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Patrick V
On 28 nov, 10:06, *** LamiRicoré *** wrote:
> De nombreuses ventes sont signalées sur internet.
> Exemple : <http://www.interencheres.com/>

pour un marteua a 10 eruos, on peut trouver,
pour de l'immobilier a 100 000 euros, y a pas !!!



Caramba, encore raté : <http://www.encheres-publiques.com/>
"RECHERCHER UNE VENTE AUX ENCHERES IMMOBILIERES"
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ALain Montfranc
=?ISO-8859-15?Q?***_LamiRicoré_***?= a écrit
ALain Montfranc a écrit :
=?ISO-8859-15?Q?Albert_Hébasque?= a écrit

Il se trouve que la vente par adjudication a eu lieu 15 jours APRES la
mort de mon voisin à l'hôpital.
Bien entendu, l'adjudicataire a payé ce logement une misère ... comme par
hasard.



Un evnte aux encheres est publique, l'information est large



la preuve ? aucune publication sur le net,



Mouarf, ouvrez les yeux...
http://www.google.fr/search?sourceid=navclient&ie=UTF-8&rls=GGLG,GGLG:2005-20,GGLG:en&q=ventes+aux+encheres+immobilieres


tellement c'est large!!

En plus il y a 10 jours pour surencherir...



et pour préparer un dossier de financement



Tu as ensuite un large delais pour debloquer l'argent. Il faut juste
deposer un cheque couvrant les frais. Comme dans une vente normale
quoi...



La legende des ventes aux encheres tres en dessous du prix du marché est
une légende.



vous l'avez preque démontré, mais pas tout à fait !!!



Interessez vous sérieusement au sujet


> En général si le prix est bas, c'est qu'il y a des raisons.


* celles qui font que la surenchere est JUSTEMENT possible ??
pour gaspiller du papier et des affiches ? ou pour permettre de vendre plus
cher ?




Là j'ai rien compris à votre charabiah
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