Anonymat officiel

Le
Gérard
Bonjour.

Dans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199239&dateTexte=

Qu'est-ce qui autorise l'occultation du nom de la société ? il n'y a rien
dans l'article L310-18 à ce sujet.
A quoi sert une publication au JO, censé informer les français, si les noms
sont occultés ?

Gérard.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
vocatus
Le #15906521
"Gérard" 47ca48be$0$852$
Bonjour.

Dans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199239&dateTexte >
Qu'est-ce qui autorise l'occultation du nom de la société ? il n'y a rien
dans l'article L310-18 à ce sujet.
A quoi sert une publication au JO, censé informer les français, si les
noms sont occultés ?

Gérard.


= = = = = == = == bonjour

les lois et textes ne sont pas oblligatoirement
nominatifs que je sache ..

.La boite n'a pas prévenu à temps son assureur
et dans la legislature fixée pour et par ses assemblées

coup de regle sur les doigts
avertissement pour les autres

Au JO ya de tout

V






Christophe, tout simplement
Le #15906321
"vocatus" 47ca68db$0$4485$

"Gérard" 47ca48be$0$852$
Bonjour.

Dans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199239&dateTexte >>
Qu'est-ce qui autorise l'occultation du nom de la société ? il n'y a rien
dans l'article L310-18 à ce sujet.
A quoi sert une publication au JO, censé informer les français, si les
noms sont occultés ?

Gérard.


= = = = = == = == > bonjour

les lois et textes ne sont pas oblligatoirement
nominatifs que je sache ..



?
.La boite n'a pas prévenu à temps son assureur
et dans la legislature fixée pour et par ses assemblées


?

coup de regle sur les doigts
avertissement pour les autres

Au JO ya de tout



------------------

Bonjour,

Je me suis posé la même question de l'intéret de la parution au JO, d'une
décision de sanction avec mention sous X du sanctionné.
Il ne s'agit pas de la rendre exécutoire, puisqu'il s'agit d'un
avertissement (à moins qu'il existe un règlement avec une progressivité des
santions?)
Il ne s'agit pas non plus d'une information au sanctionné, puique celui ci
ne pourrait se reconnaitre sous le nom d'X, non plus qu'une information du
public.
Peut-être une information aux autres sociétés que ce type d'omission est
sanctionné? Brrr.... ça fait peur :o)). Surtout qu'il doit exister des
médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.

Alors...?

Christophe
Moisse
Le #15906301
Dans le message 47caaf52$0$870$, Christophe,
tout simplement <Répondez moi sur News @ Merci> exprime ceci:

Bonjour,

Je me suis posé la même question de l'intéret de la parution au JO,
d'une décision de sanction avec mention sous X du sanctionné.
Il ne s'agit pas de la rendre exécutoire, puisqu'il s'agit d'un
avertissement (à moins qu'il existe un règlement avec une
progressivité des santions?)
Il ne s'agit pas non plus d'une information au sanctionné, puique
celui ci ne pourrait se reconnaitre sous le nom d'X, non plus qu'une
information du public.
Peut-être une information aux autres sociétés que ce type d'omission
est sanctionné? Brrr.... ça fait peur :o)). Surtout qu'il doit
exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.

Alors...?

Christophe



Alors il se trouve que la société sanctionnée se fait apeller " X", qui
son nom et il paraît donc difficile d'utiliser un autre alias pour la
désigner.
Après tout il y a bien un certain Mister "T".
:-)




--
Goulafra
Le #15906291
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> wrote in
news:47caaf52$0$870$:


Surtout qu'il doit exister
des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.



confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?
R1
Le #15906281
Goulafra wrote:

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> wrote in
news:47caaf52$0$870$:


Surtout qu'il doit exister
des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.



confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?


Je suppose que Christophe voulait dire "à lecture plus large" car qui
s'amuse à lire quotidiennement le JO pour savoir si une telle annonce y
serait publiée?
Goulafra
Le #15906261
R1 @news.orange.fr:
Surtout qu'il doit exister
des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.


confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?


Je suppose que Christophe voulait dire "à lecture plus large" car qui
s'amuse à lire quotidiennement le JO pour savoir si une telle annonce y
serait publiée?



je ne connais personne qui S'AMUSE à lire le JO, en effet

mais je ne pense pas que Closer, qui a un lectorat beaucoup plus large,
soit le plus à même de publier ces infos

le JO est consultable par tous les citoyens (dans toutes les bonnes
bibliothèques municipales, en ligne, voire en mairie) et c'est justement
parce que tout un chacun peut y avoir accès que les lois et règlements
(entre autres) sont applicables

maintenant, on peut toujours discuter de la compréhensibilité des textes
par le pékin moyen ou de l'esthétique des illustrations :-)

trève de plaisanterie : j'invite vivement toutes les sociétés de plus de 10
salariés de s'abonner au JO... et de le lire !!! (ou d'avoir un autre
système de veille juridique)
Christophe, tout simplement
Le #15906251
"Moisse" 47cab20a$0$6540$
Dans le message 47caaf52$0$870$, Christophe,
tout simplement <Répondez moi sur News @ Merci> exprime ceci:

Bonjour,

Je me suis posé la même question de l'intéret de la parution au JO,
d'une décision de sanction avec mention sous X du sanctionné.
Il ne s'agit pas de la rendre exécutoire, puisqu'il s'agit d'un
avertissement (à moins qu'il existe un règlement avec une
progressivité des santions?)
Il ne s'agit pas non plus d'une information au sanctionné, puique
celui ci ne pourrait se reconnaitre sous le nom d'X, non plus qu'une
information du public.
Peut-être une information aux autres sociétés que ce type d'omission
est sanctionné? Brrr.... ça fait peur :o)). Surtout qu'il doit
exister des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.

Alors...?







Alors il se trouve que la société sanctionnée se fait apeller " X", qui
son nom et il paraît donc difficile d'utiliser un autre alias pour la
désigner.
Après tout il y a bien un certain Mister "T".
:-)



Oui c'est aussi un éventualité.
Après vérification il en existe bien une à Bobigny, qui fait "autre commerce
de gros spécialisé". On se demande en quoi elle peut être spécialisée?
Je ne pense pas que ce soit elle qui soit visée par cette sanction. Il y
aurait donc, en plus, un risque de confusion et d'erreur avec une autre
personne morale.

Christophe
Christophe, tout simplement
Le #15906231
"R1" 47cabc2b$0$896$
Goulafra wrote:

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> wrote in
news:47caaf52$0$870$:


Surtout qu'il doit exister
des médias moins"confidentiels" que le JO pour ça.



confidentiel, le JO ? c'est une plaisanterie ?


Je suppose que Christophe voulait dire "à lecture plus large" car qui
s'amuse à lire quotidiennement le JO pour savoir si une telle annonce y
serait publiée?



Exact. Merci de m'avoir compris et traduit.

Christophe.
vocatus
Le #15905951
ya la trame pour tous
mais
parfois la chaine est confidentielle ou de l'ordre du confidentiel d'un
circuit interne de fonctionnement d'un groupe de société concernées

ou vise des personnels

Monsieur untel a été promus ....bla abla bla
recation au niveau du petit personnel...
m... !
il va nous piquer le bureau ( salle reposoir ) pres de la machine à café


V
.

.

.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme