Antenne collective en construction neuve, normes obligatoires ?
Le
Popeye
Bonjour à tous,
Une question technique et juridique à propos de l'installation d'une antenne
collective en construction neuve:
Nous avons réceptionné en novembre 2006 notre appartement neuf dans une
petite copropriété de 8 logements (2 maisons).
L'appartement est dans une maison de 4 logements (imaginez 4 duplex avec
jardin dans chaque coin d'une maison carrée).
Chaque appartement dispose de combles accessibles uniquement par ses parties
privatives à l'aide d'une trappe.
Le promoteur a fait installer sur le toit une antenne parabolique collective
reliée à un répartiteur (non alimenté).
Ce répartiteur se trouve dans nos combles et de nos combles partent des
cables coaxiaux "volants" vers les autres appartements.
Après recherche, cette installation semble ne pas respecter les normes UTE
90-125 et surtout UTE 90-124.
En effet, il n'y pas d'alimentation électrique propre à l'antenne
collective, pas de point lumineux et pas de placard ou local technique
dédié.
La maintenance de l'antenne collective (qui est un élément d'équipement
commun) ne peut se faire qu'en notre présence, et en passant par nos parties
privatives ! (porte d'entrée, escalier). Nous sommes donc contraint à un
droit de passage dans notre appartement pour assurer la maintenance de
l'antenne (ce droit de passage n'est pas indiqué dans l'acte de vente et
constitue une gène non supportée par les autres co-propriétaires). Autre
problème: l'antenne n'est pas évolutive (impossibilité d'ajouter une
parabole pour capter les bouquets numériques payants, ni de se raccorder au
câble dans le futur comme prévu par les normes).
Après recherche, il semble que le respect de la norme UTE 90-125
(dispositions techniques) est obligatoire selon décret. Mais en est-il de
même pour la norme UTE 90-124 ? Existe-il un moyen de forcer le promoteur à
refaire l'installation collective dans les normes ?
D'avance merci pour vos réponses. Toute aide me serait très utile.
Cordialement.
Une question technique et juridique à propos de l'installation d'une antenne
collective en construction neuve:
Nous avons réceptionné en novembre 2006 notre appartement neuf dans une
petite copropriété de 8 logements (2 maisons).
L'appartement est dans une maison de 4 logements (imaginez 4 duplex avec
jardin dans chaque coin d'une maison carrée).
Chaque appartement dispose de combles accessibles uniquement par ses parties
privatives à l'aide d'une trappe.
Le promoteur a fait installer sur le toit une antenne parabolique collective
reliée à un répartiteur (non alimenté).
Ce répartiteur se trouve dans nos combles et de nos combles partent des
cables coaxiaux "volants" vers les autres appartements.
Après recherche, cette installation semble ne pas respecter les normes UTE
90-125 et surtout UTE 90-124.
En effet, il n'y pas d'alimentation électrique propre à l'antenne
collective, pas de point lumineux et pas de placard ou local technique
dédié.
La maintenance de l'antenne collective (qui est un élément d'équipement
commun) ne peut se faire qu'en notre présence, et en passant par nos parties
privatives ! (porte d'entrée, escalier). Nous sommes donc contraint à un
droit de passage dans notre appartement pour assurer la maintenance de
l'antenne (ce droit de passage n'est pas indiqué dans l'acte de vente et
constitue une gène non supportée par les autres co-propriétaires). Autre
problème: l'antenne n'est pas évolutive (impossibilité d'ajouter une
parabole pour capter les bouquets numériques payants, ni de se raccorder au
câble dans le futur comme prévu par les normes).
Après recherche, il semble que le respect de la norme UTE 90-125
(dispositions techniques) est obligatoire selon décret. Mais en est-il de
même pour la norme UTE 90-124 ? Existe-il un moyen de forcer le promoteur à
refaire l'installation collective dans les normes ?
D'avance merci pour vos réponses. Toute aide me serait très utile.
Cordialement.
Poser une question
Personnes pour m'aider ? ou puis-je trouver de l'aide ?
D'avance merci.
peut etre sur : fr.rec.droit.immobilier
--
amicalement
J'ai aussi posté mon message sur fr.misc.droit.immobilier et fr.misc.droit
mais pas encore de réponse. Le sujet semble ardu !
Merci.
simplement un lnb avec 8 sorties qui n'a pas besoin d'alimentation
vous recevez un seul satellite
pour recevoir un 2ème satellite, c'est simple, on rajoute un lnb 8 sorties
et des coupleurs
toujours auto alimentés
quant au passage, à vous de voir si vous êtes procédurier ou pas
même si rien n'est prévu, tant que ça reste du ponctuel, refuser est manque
de savoir vivre plutôt qu'autre chose
--
S.
"Popeye" 4726490c$0$24577$
comment ç'a se passe si un des propritaires veut etre en V et l'autre en H ?
--
Drannob