Anti-Sarko : point troll n'en faut

Le
apokrif1
http://www.metrofrance.com/fr/article/2007/11/06/18/4510-37/index.xml
(édition imprimée du 7 novembre):

«Ecorchant l'indépendance de la justice, le président avait envisag=
é
de « faire évoluer la loi pour qu'un procès puisse avoir lieu, y
compris en cas d'irresponsabilité [pénale d'un malade mentale] »

Il y aurait effectivement atteinte à l'indépendance de la justice si
le président tentait d'influencer celle-ci dans une affaire précise,
en particulier s'il demandait aux juges, pour des raisons
d'opportunité, de ne pas appliquer la loi existante (en exigeant
qu'ils déclarent responsable un irresponsable). Mais ici, Sarkozy
propose seulement de modifier la loi pour que les procès _futurs_ se
déroulent différemment (d'ailleurs, en lisant l'extrait, on ne sait
même pas s'il est question d'une vraie responsabiltié pénale,
entraînant une peine, ou seulement d'une déclaration symbolique de
culpabilité, pour satisfaire les victimes): proposer de modifier la
loi (y compris la loi pénale), c'est justement le travail des hommes
politiques.

Par ailleurs, l'encadré affirme que « L'article 122.1 du code pénal
protège les malades mentaux de toute comparution pénale » : c'est
partiellement inexact, puisque (d'après cet article) seule est
pénalement irresponsable «la personne qui était atteinte, au moment
des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son
discernement ou le contrôle de ses actes » : le simple fait de
souffrir d'un trouble mental peut aussi avoir pour conséquence une
réduction de la peine (si le discernement est seulement altéré, ou le
contrôle seulement entravé), voire n'avoir aucune conséquence (un
onychophage accusé d'assassinat a peu de chances d'obtenir une
réduction de peine pour ce seul motif).

Précisons que d'après l'art. 414-3 Code civil, l'irresponsabilité
pénale pour raison psychiatrique n'empêche pas l'existence de la
responsabilité civile.

D'ailleurs, on peut se demander pourquoi il existe des différences,
dans le régime de la responsabilité, entre les malades mentaux et les
autres, alors que la tendance est plutôt de ne pas faire de
distinction entre les deux types de maladies (cf. art. L3211-2 CSP :
même régime pour l'hospitalisation libre en psy et les autres
hospitalisations.) Et que signifie « neuropsychique » : neurologique,
ou mi-psy mi-neuro ?
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ricazerty
Le #15715751
"apokrifl"/"ricazerty"

Que de contorsions pour défendre l'indéfendable !
Cibler l'effet au mépris de la cause n'est ici qu'un
gadget populiste de bien mauvaise facture...
Cl.Massé
Le #15715111
news:

http://www.metrofrance.com/fr/article/2007/11/06/18/4510-37/index.xml
(édition imprimée du 7 novembre):

«Ecorchant l'indépendance de la justice, le président avait envisagé de
« faire évoluer la loi pour qu'un procès puisse avoir lieu, y compris en
cas d'irresponsabilité [pénale d'un malade mentale] »



Le problème n'est même pas là. Il s'agit d'un simple effet d'annonce.

D'ailleurs, il faut s'ôter de la tête que la justice est au service des
victimes. C'est une vision purement individualiste. Punir quelqu'un,
parfois même peu importe qui, ne fait pas revenir les morts, il rajoute
seulement de la souffrance sans en retirer aux victimes. La justice a pour
but de défendre la société par la dissuasion. Si pour cela il faut sévire,
ainsi soit-il, mais dans le cas où le discernement est aboli, ça n'a aucun
effet, et c'est donc plus néfaste qu'utile. L'autre but est de comprendre
ce qui s'est passé, afin d'éviter que ça recommence, et aussi dans l'intérêt
des victimes. A nouveau, si le discernement est aboli, il n'y a rien de
plus à comprendre.

Au lieu de ces gesticulations, en plus de la modification de la carte
judiciaire, il serait beaucoup plus opportun de donner plus de moyens à la
justice. Mais pour cela il faudrait augmenter les impôts des plus riches,
alors Sarquo préfère se cacher derrière un rideau de fumée. Si le fond est
défendable, la forme ne l'est pas du tout.

Précisons que d'après l'art. 414-3 Code civil, l'irresponsabilité pénale
pour raison psychiatrique n'empêche pas l'existence de la responsabilité
civile.



Tout à fait. Une réparation a un effet globalement positif, contrairement à
une condamnation.

Et que signifie « neuropsychique » : neurologique, ou mi-psy mi-neuro ?



Pour comprendre ça, il faudrait être un scientifique, ce que ni les juges,
ni le grand public n'est. On s'en est aperçu avec des déclarations
farfelues: "un fou dit des bêtises." Nous sommes donc tous fous. Ce serait
à se rouler par terre si la situation n'était pas si grave.

La neuropsychologie est la science qui tente d'expliquer les troubles
psychiques (notamment cognitifs) à partir des maladies du système nerveux.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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