Appel à la démission collective

Le
ricazerty
Un appel à la démission collective a été lancé à la SNCF.

http://dl.free.fr/ilmNc0MlZ/demission_collective.pdf

Il est spécifié dans cet appel que le démissionnaire conserve
un délais de réflexion lui permettant de revenir sur sa décision.

Un avis ?

Suivi => fr.misc.droit,
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Marc-Antoine
Le #15731551
ricazerty wrote:
Un appel à la démission collective a été lancé à la SNCF.

http://dl.free.fr/ilmNc0MlZ/demission_collective.pdf

Il est spécifié dans cet appel que le démissionnaire conserve
un délais de réflexion lui permettant de revenir sur sa décision.

Un avis ?

Suivi => fr.misc.droit,



Est-ce prévu dans le code du travail ou est-ce de l'insoumission ?

--
Marc-Antoine
Moisse
Le #15731531
D'une plume alerte, dans le message
4740d419$0$17266$,
ricazerty
Un appel à la démission collective a été lancé à la SNCF.

http://dl.free.fr/ilmNc0MlZ/demission_collective.pdf

Il est spécifié dans cet appel que le démissionnaire conserve
un délais de réflexion lui permettant de revenir sur sa décision.

Un avis ?

Suivi => fr.misc.droit,



La dernière phrase "Il est évident que durant ce préavis, je pourrais à
tout moment revenir sur ma décision selon l'évolution de la situation."
ne permet pas de considérer la démission comme claire et non équivoque.
L'utilisation du papier à en-tête de la SNCF confirme qu'il s'agit
simplement d'une manoeuvre comme une autre dont on ne perçoit pas trop
l'intérêt, sauf à compter les lettres si ce chiffre était publié.
C'est donc histoire de se donner un frisson avec une petite provocation.

--
www.juristprudence.c.la
Le #15731501
47412fec$0$12933$
La dernière phrase "Il est évident que durant ce préavis, je pourrais à
tout moment revenir sur ma décision selon l'évolution de la situation."
ne permet pas de considérer la démission comme claire et non équivoque.
L'utilisation du papier à en-tête de la SNCF confirme qu'il s'agit
simplement d'une manoeuvre comme une autre



l'aspect collectif,
l'élaboration du texte sur papier à en-tête,
les X jours de "préavis" sans renonciation à la rupture...

pourraient être de nature à m'inciter à voir une démission réfléchie !

certes, j'y vois aussi une sorte de "chantage légal"...
mais particulièrement hasardeux
Moisse
Le #15731491
D'une plume alerte, dans le message
474141a9$0$31437$,
www.juristprudence.c.la
47412fec$0$12933$
La dernière phrase "Il est évident que durant ce préavis, je
pourrais à tout moment revenir sur ma décision selon l'évolution de
la situation." ne permet pas de considérer la démission comme claire
et non équivoque. L'utilisation du papier à en-tête de la SNCF
confirme qu'il s'agit simplement d'une manoeuvre comme une autre



l'aspect collectif,
l'élaboration du texte sur papier à en-tête,
les X jours de "préavis" sans renonciation à la rupture...

pourraient être de nature à m'inciter à voir une démission réfléchie !

certes, j'y vois aussi une sorte de "chantage légal"...
mais particulièrement hasardeux



Oui si seuls quelques individus agissent ainsi, la SNCF pourrait prendre
le risque d'enregistrer les démissions, et d'attendre la probable
saisine du CPH.
Sur un mouvement collectif c'est vrai en théorie mais bien improbable en
pratique, surtout avec des risques majeurs, car à grande échelle, de
requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et
sérieuse, d'annulation de la démission..
Je ne suis pas très sûr du caractère génial de l'idée en fait.
A+


--
Jceven
Le #15731481
"Moisse" 474143a1$0$28917$
D'une plume alerte, dans le message
474141a9$0$31437$,
www.juristprudence.c.la
47412fec$0$12933$
La dernière phrase "Il est évident que durant ce préavis, je
pourrais à tout moment revenir sur ma décision selon l'évolution de
la situation." ne permet pas de considérer la démission comme claire
et non équivoque. L'utilisation du papier à en-tête de la SNCF
confirme qu'il s'agit simplement d'une manoeuvre comme une autre



l'aspect collectif,
l'élaboration du texte sur papier à en-tête,
les X jours de "préavis" sans renonciation à la rupture...

pourraient être de nature à m'inciter à voir une démission réfléchie !

certes, j'y vois aussi une sorte de "chantage légal"...
mais particulièrement hasardeux



Oui si seuls quelques individus agissent ainsi, la SNCF pourrait prendre
le risque d'enregistrer les démissions, et d'attendre la probable saisine
du CPH.
Sur un mouvement collectif c'est vrai en théorie mais bien improbable en
pratique, surtout avec des risques majeurs, car à grande échelle, de
requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et
sérieuse, d'annulation de la démission..
Je ne suis pas très sûr du caractère génial de l'idée en fait.
A+
--


AlainD
Le #15731471
"Moisse" 474143a1$0$28917$

Oui si seuls quelques individus agissent ainsi, la SNCF pourrait prendre
le risque d'enregistrer les démissions, et d'attendre la probable saisine
du CPH.
Sur un mouvement collectif c'est vrai en théorie mais bien improbable en
pratique, surtout avec des risques majeurs, car à grande échelle, de
requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et
sérieuse, d'annulation de la démission..
Je ne suis pas très sûr du caractère génial de l'idée en fait.



Peut être qu'il y a un accord à la SNCF qui permet au salarié de revenir sur
sa démission.
Sinon c'est vrai que cette stratégie me parait hasardeuse.
ricazerty
Le #15731461
"AlainD"/"Ricazerty"

Peut être qu'il y a un accord à la SNCF qui permet
au salarié de revenir sur sa démission.



Accord particulier ou code du travail...
C'est exactement la question que je me pose.
ricazerty
Le #15731451
"Marc-Antoine"/"Ricazerty"

Un appel à la démission collective a été lancé à la SNCF.

http://dl.free.fr/ilmNc0MlZ/demission_collective.pdf

Il est spécifié dans cet appel que le démissionnaire conserve
un délais de réflexion lui permettant de revenir sur sa décision.

Un avis ?

Suivi => fr.misc.droit,





Est-ce prévu dans le code du travail ou est-ce de l'insoumission ?



Je ne vois pas comment on pourrait assimiler une démission
à de l'insoumission...
Moisse
Le #15731441
D'une plume alerte, dans le message
47414e62$0$5432$,
ricazerty
"AlainD"/"Ricazerty"

Peut être qu'il y a un accord à la SNCF qui permet
au salarié de revenir sur sa démission.



Accord particulier ou code du travail...
C'est exactement la question que je me pose.



Ni l'un ni l'autre.
Une démission doit être clairement exprimée et non équivoque.
Que l'acte soit mûrement réfléchit n'enlève rien à mon sens au caractère
équivoque de la démission, tout au plus on peut écarter la fameuse
"démission sur coup de tête" laquelle permet de revenir en agissant
promptement sur ladite décision.
En sus dans une ambiance de conflit social je vois mal l'entreprise
profiter de l'occasion pour enregistrer ces démissions.
A+




--
Gerard95
Le #15731411
Après mûre réflexion, ricazerty a écrit :
"AlainD"/"Ricazerty"

Peut être qu'il y a un accord à la SNCF qui permet
au salarié de revenir sur sa démission.



Accord particulier ou code du travail...
C'est exactement la question que je me pose.



Pareil... j'ai vu des cas de démissions ou le patron "rattrapait"
l'employé démissionnaire : "on oublie la lettre".
Ce serait donc à la SNCF de jouer, mais plus aux démissionnaires qui
avaient tout le temps de réflechir.
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Anonyme