Une petite question dans le cas (fort probable)où cela arriverait :
Ma femme ayant été assignée par son ex pour une révision de pension et
prise en charge du déplacement afin de satisfaire SON droit de visite
(à lui), le jugement fut rendu en défaveur du demandeur.
Ce dernier décida de faire appel mais s'aperçoit des frais (Aide
juridique refusée (comme prévu) et risques financiers que peut procurer
une seconde défaite). Il pourrait donc être susceptible d'arrêter la
procédure.
Est ce possible?
Une provision a été versée à un avoué (comme le courrier du tribunal
d'appel nous en faisait part).
Si l'appel est retiré, allons nous récupérer cette provision (vu que
rien n'a commencé (à priori) car il n'aura pas rendu ses conclusions à
la date prévue?
Sinon, que va-t-il se passer pour la partie défenderesse?
Merci
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"toto" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Une petite question dans le cas (fort probable)où cela arriverait :
Ma femme ayant été assignée par son ex pour une révision de pension et prise en charge du déplacement afin de satisfaire SON droit de visite (à lui), le jugement fut rendu en défaveur du demandeur.
Ce dernier décida de faire appel mais s'aperçoit des frais (Aide juridique refusée (comme prévu) et risques financiers que peut procurer une seconde défaite). Il pourrait donc être susceptible d'arrêter la procédure.
Est ce possible?
Une provision a été versée à un avoué (comme le courrier du tribunal d'appel nous en faisait part).
Si l'appel est retiré, allons nous récupérer cette provision (vu que rien n'a commencé (à priori) car il n'aura pas rendu ses conclusions à la date prévue?
Si l'appelant se désiste de son appel, le conseiller de la mise en état rendra une ordonnance constatant le désistement et mettant les dépens à la charge de l'appelant.
Les honoraires d'avoués étant inclus dans les dépens vous récuperrez ce que vous avez payé lorsque votre avoué aura fait taxer son état de frais et en aura obtenu le paiement de la part de son confrère adverse.
Sinon, que va-t-il se passer pour la partie défenderesse?
Merci
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"toto" <toto@toto.fr> a écrit dans le message de news:
mn.8b377d6af4b4539e.34790@toto.fr...
Bonjour,
Une petite question dans le cas (fort probable)où cela arriverait :
Ma femme ayant été assignée par son ex pour une révision de pension et
prise en charge du déplacement afin de satisfaire SON droit de visite (à
lui), le jugement fut rendu en défaveur du demandeur.
Ce dernier décida de faire appel mais s'aperçoit des frais (Aide juridique
refusée (comme prévu) et risques financiers que peut procurer une seconde
défaite). Il pourrait donc être susceptible d'arrêter la procédure.
Est ce possible?
Une provision a été versée à un avoué (comme le courrier du tribunal
d'appel nous en faisait part).
Si l'appel est retiré, allons nous récupérer cette provision (vu que rien
n'a commencé (à priori) car il n'aura pas rendu ses conclusions à la date
prévue?
Si l'appelant se désiste de son appel, le conseiller de la mise en état
rendra une ordonnance constatant le désistement et mettant les dépens à la
charge de l'appelant.
Les honoraires d'avoués étant inclus dans les dépens vous récuperrez ce que
vous avez payé lorsque votre avoué aura fait taxer son état de frais et en
aura obtenu le paiement de la part de son confrère adverse.
Sinon, que va-t-il se passer pour la partie défenderesse?
Merci
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Une petite question dans le cas (fort probable)où cela arriverait :
Ma femme ayant été assignée par son ex pour une révision de pension et prise en charge du déplacement afin de satisfaire SON droit de visite (à lui), le jugement fut rendu en défaveur du demandeur.
Ce dernier décida de faire appel mais s'aperçoit des frais (Aide juridique refusée (comme prévu) et risques financiers que peut procurer une seconde défaite). Il pourrait donc être susceptible d'arrêter la procédure.
Est ce possible?
Une provision a été versée à un avoué (comme le courrier du tribunal d'appel nous en faisait part).
Si l'appel est retiré, allons nous récupérer cette provision (vu que rien n'a commencé (à priori) car il n'aura pas rendu ses conclusions à la date prévue?
Si l'appelant se désiste de son appel, le conseiller de la mise en état rendra une ordonnance constatant le désistement et mettant les dépens à la charge de l'appelant.
Les honoraires d'avoués étant inclus dans les dépens vous récuperrez ce que vous avez payé lorsque votre avoué aura fait taxer son état de frais et en aura obtenu le paiement de la part de son confrère adverse.
Sinon, que va-t-il se passer pour la partie défenderesse?
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