apprentissage : ancienneté et activité professionnelle

Le
mimi
bonjour,

je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi et j
ai fait 3 ans d'apprentissage :

d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de départ
en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs
ou non, et de 6 années d'activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au
cours des 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un
congé pour création d'entreprise ou d'un congé de formation d'au moins 6
mois."

est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?

merci d'avance.
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R1
Le #18957561
mimi wrote on dimanche 22 mars 2009 20:04:

bonjour,

je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi et
j ai fait 3 ans d'apprentissage :

d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de
départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise,



de toute façon 4ans = 48 mois > 36 mois, non?

consécutifs ou non, et de 6 années d'activité professionnelle, sans avoir
bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un
congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de
formation d'au moins 6 mois."

est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?


vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?

et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?



merci d'avance.


koumac
Le #18957741
"R1" 49c68ffe$0$12655$
mimi wrote on dimanche 22 mars 2009 20:04:

bonjour,

je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi et
j ai fait 3 ans d'apprentissage :

d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de
départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise,



de toute façon 4ans = 48 mois > 36 mois, non?


Il as dit 4 ans en cdi , pas forcément dans la même entreprise . D'ou sa
question sur l'apprentissage.


consécutifs ou non, et de 6 années d'activité professionnelle, sans avoir
bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un
congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de
formation d'au moins 6 mois."

est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?


vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?

et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?



merci d'avance.





R1
Le #18957721
koumac wrote on dimanche 22 mars 2009 20:34:


"R1" 49c68ffe$0$12655$
mimi wrote on dimanche 22 mars 2009 20:04:

bonjour,

je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi
et j ai fait 3 ans d'apprentissage :

d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de
départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise,



de toute façon 4ans = 48 mois > 36 mois, non?


Il as dit 4 ans en cdi , pas forcément dans la même entreprise . D'ou sa
question sur l'apprentissage.


ce n'est effectivement pas clair, aura-t-on les précisions?
www.juristprudence.c.la
Le #18957711
inutile de multi-poster mimi

est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?



OUI

et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?



oui, c'est la même chose ! ;o}

article L6222-16 du code du travail :
" La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de
la rémunération et l'ancienneté du salarié. "
www.juristprudence.c.la
Le #18957701
mimi a pourtant explicitement demandé :
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?





"R1" 49c68ffe$0$12655$
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.



un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un
employeur ?

Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?



suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la loi
sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?
www.juristprudence.c.la
Le #18957691
"R1" 49c69493$0$2760$
ce n'est effectivement pas clair, aura-t-on les précisions?



il suffit de lire un code au lieu de partir hors sujet ;o}
R1
Le #18957931
www.juristprudence.c.la wrote on dimanche 22 mars 2009 20:46:

mimi a pourtant explicitement demandé :
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?





"R1" 49c68ffe$0$12655$
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.



un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un
employeur ?

Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?



suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la
loi sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?



quelles belles interprétations de questions simples, qui appelaient des
réponses simples. Désolé, si je ne suis pas aussi compétent que vous, mais
quelle erreur y a t il à demander des compléments?
www.juristprudence.c.la
Le #18959151
mimi a pourtant explicitement demandé :
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?









"R1"
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.







www.juristprudence.c.la a écrit :
un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un
employeur ?





"R1"
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?








www.juristprudence.c.la a écrit :
suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la
loi sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?





"R1" 49c69b61$0$2742$
quelles belles interprétations de questions simples



quelle piètre tentative de dénaturation du contexte puisque je n'ai rien
interprété du tout : j'ai exclusivement souligné l'hypothétique degré de
pertinence de vos propos

qui appelaient des réponses simples.



et donc vous ne saviez pas " simplement " qu'un contrat d'apprentaissage est
un contrat de travail ?

Désolé, si je ne suis pas aussi compétent que vous, mais
quelle erreur y a t il à demander des compléments?



l'erreur est née maintenant de votre stérile insistance ;o}
et je note votre incapacité à étayer l'utilité de la demande : "qu'est-il
inscrit sur votre fiche de paye " ?
quelle que soit la réponse, qu'est-ce que cela a comme incidence par rapport
à la question initiale ?
RIEN ! rien du tout
et j'essayais " simplement " de vous le faire comprendre ;
mais si vous indiquez qu'il faut une " compétence " que vous n'avez pas pour
comprendre...
j'en prends acte ;o}
mimi
Le #18966231
merci pour les réponses

ps : l ancienneté n est pas inscrit sur ma fiche de paie

"www.juristprudence.c.la" de news: 49c69585$0$2682$
mimi a pourtant explicitement demandé :
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?





"R1" 49c68ffe$0$12655$
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.



un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un
employeur ?

Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?



suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la
loi sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?



koumac
Le #18967711
"mimi" 49c80e53$0$30098$
merci pour les réponses

ps : l ancienneté n est pas inscrit sur ma fiche de paie



Même pas la date de début d'embauche ?
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