Lors de notre divorce, nous avons eu la garde partagée des deux filles,
mais avec leur résidence habituelle chez leur mère. Cette année, l'aînée
est revenue vivre avec moi.
Quelles démarches dois-je faire auprès du JAF pour modifier le jugement
de divorce ? Ai-je besoin d'un avocat pour ceci ?
Je crois que cette modification du jugement de divorce est nécessaire
pour pouvoir la déclarer à ma charge auprès des impôts et autres
organismes...
Merci,
--
XAv
Disponible au 01/06/2010
<http://www.xavierhumbert.net/perso/CV2.html>
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"Xavier" a écrit dans le message de news: 1j9cifr.1d1yw1h1mb2t5uN%
Bonjour,
Lors de notre divorce, nous avons eu la garde partagée des deux filles, mais avec leur résidence habituelle chez leur mère. Cette année, l'aînée est revenue vivre avec moi.
Quelles démarches dois-je faire auprès du JAF pour modifier le jugement de divorce ? Ai-je besoin d'un avocat pour ceci ?
Je crois que cette modification du jugement de divorce est nécessaire pour pouvoir la déclarer à ma charge auprès des impôts et autres organismes...
j'ai vécu ça, "garde partagée", toujours dans un parfait accord avec mon ex, et jamais nous ne sommes repassés devant quelque juridiction que ce soit...
courrier signé des deux, envoyé en RAR à Impôts, CAF, sécu, mutuelle et tout ce qu'on veut disant : nous décidons d'un commun accord qu'à dater du xx.xx.xxxx, l'enfant Zeta est à la charge de Monsieur / madame. Et c'était même pas forcément la même chose pour la CAF (pour qui 5 est très supérieur à 3+2) et pour les impôts (pur qui le troisième enfant et les suivants valent 1 part), le but étant de trouver la meilleure combinaison au plan économique. Que d'économies générées (et partagées), en toute légalité, quand un couple de divorcé sait rester une "entente cordiale parentale"
Tout ce que ces deux organismes vérifient bien, c'est que les enfants ne sont pas déclarés à charge *des deux côtés*
Après, nous nous mettions d'accord pour savoir qui, physiquement, était chez qui, de quelle date à quelle date... Jamais eu de soucis, en 20 ans de vie de notre "alliance parentale"... jusqu'à ce que notre troisième commun entre à 23 ans dans la vie active...
Mais pour que tout marche (et sans que légalement quiconque puisse trouver à y redire, car la Loi postule toujours - hélas c'est le cas le plus fréquent - que les divorcés se déchirent entre eux, en prenant les enfants quelque peu en otages... ), il faut une entente *parfaite* (au moindre "bug" tout part en vrille) entre les deux "ex", bref une belle amitié (et aussi que les deux nouveaux conjoints jouent le jeu... ce qui a été aussi le cas pour moi...) pour le plus grand bonheur de nos enfants...
-- PAP
"Xavier" <xavier@groumpf.org> a écrit dans le message de news:
1j9cifr.1d1yw1h1mb2t5uN%xavier@groumpf.org...
Bonjour,
Lors de notre divorce, nous avons eu la garde partagée des deux filles,
mais avec leur résidence habituelle chez leur mère. Cette année, l'aînée
est revenue vivre avec moi.
Quelles démarches dois-je faire auprès du JAF pour modifier le jugement
de divorce ? Ai-je besoin d'un avocat pour ceci ?
Je crois que cette modification du jugement de divorce est nécessaire
pour pouvoir la déclarer à ma charge auprès des impôts et autres
organismes...
j'ai vécu ça, "garde partagée", toujours dans un parfait accord avec mon ex,
et jamais nous ne sommes repassés devant quelque juridiction que ce soit...
courrier signé des deux, envoyé en RAR à Impôts, CAF, sécu, mutuelle et tout
ce qu'on veut disant : nous décidons d'un commun accord qu'à dater du
xx.xx.xxxx, l'enfant Zeta est à la charge de Monsieur / madame.
Et c'était même pas forcément la même chose pour la CAF (pour qui 5 est très
supérieur à 3+2) et pour les impôts (pur qui le troisième enfant et les
suivants valent 1 part), le but étant de trouver la meilleure combinaison au
plan économique. Que d'économies générées (et partagées), en toute légalité,
quand un couple de divorcé sait rester une "entente cordiale parentale"
Tout ce que ces deux organismes vérifient bien, c'est que les enfants ne
sont pas déclarés à charge *des deux côtés*
Après, nous nous mettions d'accord pour savoir qui, physiquement, était chez
qui, de quelle date à quelle date... Jamais eu de soucis, en 20 ans de vie
de notre "alliance parentale"... jusqu'à ce que notre troisième commun entre
à 23 ans dans la vie active...
Mais pour que tout marche (et sans que légalement quiconque puisse trouver à
y redire, car la Loi postule toujours - hélas c'est le cas le plus
fréquent - que les divorcés se déchirent entre eux, en prenant les enfants
quelque peu en otages... ), il faut une entente *parfaite* (au moindre "bug"
tout part en vrille) entre les deux "ex", bref une belle amitié (et aussi
que les deux nouveaux conjoints jouent le jeu... ce qui a été aussi le cas
pour moi...) pour le plus grand bonheur de nos enfants...
"Xavier" a écrit dans le message de news: 1j9cifr.1d1yw1h1mb2t5uN%
Bonjour,
Lors de notre divorce, nous avons eu la garde partagée des deux filles, mais avec leur résidence habituelle chez leur mère. Cette année, l'aînée est revenue vivre avec moi.
Quelles démarches dois-je faire auprès du JAF pour modifier le jugement de divorce ? Ai-je besoin d'un avocat pour ceci ?
Je crois que cette modification du jugement de divorce est nécessaire pour pouvoir la déclarer à ma charge auprès des impôts et autres organismes...
j'ai vécu ça, "garde partagée", toujours dans un parfait accord avec mon ex, et jamais nous ne sommes repassés devant quelque juridiction que ce soit...
courrier signé des deux, envoyé en RAR à Impôts, CAF, sécu, mutuelle et tout ce qu'on veut disant : nous décidons d'un commun accord qu'à dater du xx.xx.xxxx, l'enfant Zeta est à la charge de Monsieur / madame. Et c'était même pas forcément la même chose pour la CAF (pour qui 5 est très supérieur à 3+2) et pour les impôts (pur qui le troisième enfant et les suivants valent 1 part), le but étant de trouver la meilleure combinaison au plan économique. Que d'économies générées (et partagées), en toute légalité, quand un couple de divorcé sait rester une "entente cordiale parentale"
Tout ce que ces deux organismes vérifient bien, c'est que les enfants ne sont pas déclarés à charge *des deux côtés*
Après, nous nous mettions d'accord pour savoir qui, physiquement, était chez qui, de quelle date à quelle date... Jamais eu de soucis, en 20 ans de vie de notre "alliance parentale"... jusqu'à ce que notre troisième commun entre à 23 ans dans la vie active...
Mais pour que tout marche (et sans que légalement quiconque puisse trouver à y redire, car la Loi postule toujours - hélas c'est le cas le plus fréquent - que les divorcés se déchirent entre eux, en prenant les enfants quelque peu en otages... ), il faut une entente *parfaite* (au moindre "bug" tout part en vrille) entre les deux "ex", bref une belle amitié (et aussi que les deux nouveaux conjoints jouent le jeu... ce qui a été aussi le cas pour moi...) pour le plus grand bonheur de nos enfants...
