arbre sur terrain loué

Le
Jeff
Bonjour à tous,
Depuis 26 ans je loue un champ à un agriculteur qui en exploite l'herbe et y
fait paître ses vaches. Récemment, en passant près de ce terrain, j'ai
remarqué qu'un arbre situé en bord de parcelle était sec et prêt à tomber,
retenu pour l'instant par un arbre voisin. En cas de chute, l'arbre menace
de tomber sur un chemin rural. Il faudrait donc l'enlever. Qui doit faire
cela ? Moi, le propriétaire ou bien le locataire exploitant ? Je précise
qu'il n'y a pas de bail écrit : il y a 26 ans, on a passé un accord oral
pour que l'agriculteur exploite le terrain et depuis il y a tacite
reconduction contre paiement d'un fermage minime. Je vous remercie
d'avance pour vos lumières !
Jeff
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Laurent Jumet
Le #24807112
Hello Jeff !

"Jeff"
Depuis 26 ans je loue un champ à un agriculteur qui en exploite l'herbe et y
fait paître ses vaches. Récemment, en passant près de ce terrain, j'ai
remarqué qu'un arbre situé en bord de parcelle était sec et prêt à tomber,
retenu pour l'instant par un arbre voisin. En cas de chute, l'arbre menace
de tomber sur un chemin rural. Il faudrait donc l'enlever. Qui doit faire
cela ? Moi, le propriétaire ou bien le locataire exploitant ? Je précise
qu'il n'y a pas de bail écrit : il y a 26 ans, on a passé un accord oral
pour que l'agriculteur exploite le terrain et depuis il y a tacite
reconduction contre paiement d'un fermage minime. Je vous remercie
d'avance pour vos lumières !



Plutôt le propriétaire. Il n'y a pas de locataire puisqu'il n'y a pas de bail a ferme.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Marc-Antoine
Le #24807102
Je réponds à Jeff qui a écrit
Bonjour à tous,
Depuis 26 ans je loue un champ à un agriculteur qui en exploite l'herbe et y
fait paître ses vaches. Récemment, en passant près de ce terrain, j'ai
remarqué qu'un arbre situé en bord de parcelle était sec et prêt à tomber,
retenu pour l'instant par un arbre voisin. En cas de chute, l'arbre menace
de tomber sur un chemin rural. Il faudrait donc l'enlever. Qui doit faire
cela ? Moi, le propriétaire ou bien le locataire exploitant ? Je précise
qu'il n'y a pas de bail écrit : il y a 26 ans, on a passé un accord oral
pour que l'agriculteur exploite le terrain et depuis il y a tacite
reconduction contre paiement d'un fermage minime. Je vous remercie
d'avance pour vos lumières !
Jeff



Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le
nécessaire.
MichellePadovani
Le #24807322
"Marc-Antoine" 5060326b$0$1712$
Je réponds à Jeff qui a écrit
Bonjour à tous,
Depuis 26 ans je loue un champ à un agriculteur qui en exploite l'herbe
et y
fait paître ses vaches. Récemment, en passant près de ce terrain, j'ai
remarqué qu'un arbre situé en bord de parcelle était sec et prêt à
tomber,
retenu pour l'instant par un arbre voisin. En cas de chute, l'arbre
menace
de tomber sur un chemin rural. Il faudrait donc l'enlever. Qui doit faire
cela ? Moi, le propriétaire ou bien le locataire exploitant ? Je précise
qu'il n'y a pas de bail écrit : il y a 26 ans, on a passé un accord oral
pour que l'agriculteur exploite le terrain et depuis il y a tacite
reconduction contre paiement d'un fermage minime. Je vous remercie
d'avance pour vos lumières !
Jeff



Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le
nécessaire.



oulalala ! c'est intelligent comme métaphore !

Michelle.

"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."

Une corse de Corti.
skippy.legrand.2012
Le #24807432

"Marc-Antoine" 5060326b$0$1712$
> Je réponds à Jeff qui a écrit
>> Bonjour à tous,
>> Depuis 26 ans je loue un champ à un agriculteur qui en exploite l'herbe
>> et y
>> fait paître ses vaches. Récemment, en passant près de ce terrain, j'ai
>> remarqué qu'un arbre situé en bord de parcelle était sec et prêt à
>> tomber,
>> retenu pour l'instant par un arbre voisin. En cas de chute, l'arbre
>> menace
>> de tomber sur un chemin rural. Il faudrait donc l'enlever. Qui doit faire
>> cela ? Moi, le propriétaire ou bien le locataire exploitant ? Je précise
>> qu'il n'y a pas de bail écrit : il y a 26 ans, on a passé un accord oral
>> pour que l'agriculteur exploite le terrain et depuis il y a tacite
>> reconduction contre paiement d'un fermage minime. Je vous remercie
>> d'avance pour vos lumières !
>> Jeff
>
> Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le
> nécessaire.
>
oulalala ! c'est intelligent comme métaphore !



Sauf qu'il ne s'agit pas d'une métaphore mais d'une "définition légale"
(vous avez l'air très con là) ;o)
Duzz'
Le #24807402
MichellePadovani
"Marc-Antoine"

Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le
nécessaire.



oulalala ! c'est intelligent comme métaphore !



oulalala ! c'est débile comme commentaire !

(Suivi comme d'hab')
Marc-Antoine
Le #24807392
Je réponds à Skippy Legrand qui a écrit

"Marc-Antoine" 5060326b$0$1712$
Je réponds à Jeff qui a écrit
Bonjour à tous,
Depuis 26 ans je loue un champ à un agriculteur qui en exploite l'herbe
et y
fait paître ses vaches. Récemment, en passant près de ce terrain, j'ai
remarqué qu'un arbre situé en bord de parcelle était sec et prêt à
tomber,
retenu pour l'instant par un arbre voisin. En cas de chute, l'arbre
menace
de tomber sur un chemin rural. Il faudrait donc l'enlever. Qui doit faire
cela ? Moi, le propriétaire ou bien le locataire exploitant ? Je précise
qu'il n'y a pas de bail écrit : il y a 26 ans, on a passé un accord oral
pour que l'agriculteur exploite le terrain et depuis il y a tacite
reconduction contre paiement d'un fermage minime. Je vous remercie
d'avance pour vos lumières !
Jeff



Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le
nécessaire.



oulalala ! c'est intelligent comme métaphore !



Sauf qu'il ne s'agit pas d'une métaphore mais d'une "définition légale"
(vous avez l'air très con là) ;o)



Elle n'a pas l'air elle l'est...
Marc-Antoine
Le #24807492
Je réponds à Duzz' qui a écrit
MichellePadovani
"Marc-Antoine"

Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le
nécessaire.



oulalala ! c'est intelligent comme métaphore !



oulalala ! c'est débile comme commentaire !

(Suivi comme d'hab')



Son "honnêteté intellectuelle" et son courage, l'amèneront certainement
à faire son mea-culpa, n'en doutons pas.
MichellePadovani
Le #24807592
"Marc-Antoine" 506040c2$0$1997$
Je réponds à Skippy Legrand qui a écrit

"Marc-Antoine" 5060326b$0$1712$
Je réponds à Jeff qui a écrit
Bonjour à tous,
Depuis 26 ans je loue un champ à un agriculteur qui en exploite
l'herbe
et y
fait paître ses vaches. Récemment, en passant près de ce terrain, j'ai
remarqué qu'un arbre situé en bord de parcelle était sec et prêt à
tomber,
retenu pour l'instant par un arbre voisin. En cas de chute, l'arbre
menace
de tomber sur un chemin rural. Il faudrait donc l'enlever. Qui doit
faire
cela ? Moi, le propriétaire ou bien le locataire exploitant ? Je
précise
qu'il n'y a pas de bail écrit : il y a 26 ans, on a passé un accord
oral
pour que l'agriculteur exploite le terrain et depuis il y a tacite
reconduction contre paiement d'un fermage minime. Je vous remercie
d'avance pour vos lumières !
Jeff



Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le
nécessaire.



oulalala ! c'est intelligent comme métaphore !



Sauf qu'il ne s'agit pas d'une métaphore mais d'une "définition légale"
(vous avez l'air très con là) ;o)



Elle n'a pas l'air elle l'est...




Vous faites erreur, ce qui m'amusait c'est votre manque de conseils.
Car, reprendre une base de droit, ce n'est pas ce que le contributeur
attendait.
Tout le monde, peut la trouver facilement avec google.
Service.
et quant à l'autre, homme de paille à ses heures , qu'il ouvre la bouche
quinze minutes chaque jour, pour aérer l'unique neurone qu'il lui reste.
Michelle PADOVANI.
Séb.
Le #24807722
Le 24/09/2012 12:14, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Jeff qui a écrit
Bonjour à tous,
Depuis 26 ans je loue un champ à un agriculteur qui en exploite l 'herbe et y
fait paître ses vaches. Récemment, en passant près de c e terrain, j'ai
remarqué qu'un arbre situé en bord de parcelle était se c et prêt à tomber,
retenu pour l'instant par un arbre voisin. En cas de chute, l'arbre me nace
de tomber sur un chemin rural. Il faudrait donc l'enlever. Qui doit fa ire
cela ? Moi, le propriétaire ou bien le locataire exploitant ? Je précise
qu'il n'y a pas de bail écrit : il y a 26 ans, on a passé un accord oral
pour que l'agriculteur exploite le terrain et depuis il y a tacite
reconduction contre paiement d'un fermage minime. Je vous remercie
d'avance pour vos lumières !
Jeff



Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le n écessaire.





j'ai bien une amie qui a fait venir des pins d'environ 10 m de haut pour
finir son allée (assez longue) par camions

donc les arbres étaient "meubles" :-)



--
Séb.
MichellePadovani
Le #24807712
"Marc-Antoine" 50604368$0$1718$
Je réponds à Duzz' qui a écrit
MichellePadovani
"Marc-Antoine"

Un arbre est un "immeuble" donc c'est au proprétaire de faire le
nécessaire.



oulalala ! c'est intelligent comme métaphore !



oulalala ! c'est débile comme commentaire !

(Suivi comme d'hab')



Son "honnêteté intellectuelle" et son courage, l'amèneront certainement à
faire son mea-culpa, n'en doutons pas.




Je vous ai répondu.
La connaissance et le droit pour tous passe par google avec vous.
Vous devriez prendre le temps avant de répondre à un fil juridique, que de
véritables juristes répondent. Vous passerez moins pour un amateur.
vous avez compris ?

Padovani Michelle.

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