j'ai derrière chez moi un parc public dépendant de la mairie de mon
village. Il y a à environ 1m50 de ma cloture de grands arbres (pins et
chênes).
J'ai déjà demandé au maire et aux services techniques de procéder à une
taille lors de leurs campagnes. Mais rien n'a été fait.
Ce qui m'embête c'est qu'en cas de problèmes les arbres sont assez
grands pour tomber sur ma maison... et que même sans problème ils font
tellement d'ombre que le soleil n'arrive même plus dans mon jardin.
Quels seraient les recours pour "obliger" la mairie à procéder à cet
élagage ?
Dans le pire des cas aurais je le droit d'élaguer moi même ces arbres ?
voir de carrément les couper ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Sylvain
kalimbra wrote:
Bonjour
j'ai derrière chez moi un parc public dépendant de la mairie de mon village. Il y a à environ 1m50 de ma cloture de grands arbres (pins et chênes).
J'ai déjà demandé au maire et aux services techniques de procéder à une taille lors de leurs campagnes. Mais rien n'a été fait.
Ce qui m'embête c'est qu'en cas de problèmes les arbres sont assez grands pour tomber sur ma maison... et que même sans problème ils font tellement d'ombre que le soleil n'arrive même plus dans mon jardin.
Quels seraient les recours pour "obliger" la mairie à procéder à cet élagage ?
Tu a le droit de leurs éxiger de tailler les arbres à la hauteur qu'ils avaient, il y a 10 ou 30 ans (se renseigner je ne sais plus si c'est 10 ou 30). Mais pas plus bas.
En plus de cela le maire peut décider de les couper pour un motif de sécurité.
La réponse est en fait assez compliqué parce que la réglemention en matiére de distances de plantation et trés varriable d'une commune a une autre autre.
La régle général est 50 cm de distance de la limite de propriété pour tous arbres et arbustes de moins de deux métre de haut. Pour les arbres de plus de deux métre la distance doit être de deux métres de la limite de propriété.
Avec pleins d'exceptions :
Si l'arbre a plus de 10 30 ans (je ne sais plus si c'est 10 ou 30) et que personne c'est plaint, on ne peut plus couper cet arbre.
A Paris et sa banlieu il est autorisé de planter les arbres jusqu'a la limite de propriété, avec différente réglementation selon les minicipalité.
Dans les régions avec vue mer, certaine commune interdisent la plantation d'arbres qui pourrait cacher la vu mer des habitations.
........
Dans le pire des cas aurais je le droit d'élaguer moi même ces arbres ? voir de carrément les couper ?
Absolument pas, même pas une branche, et même pas une branche qui passerait la limite de propriété.
En revanche tu a le droit de couper toutes les racines qui passent la limite de propriété, quelque soit leurs tailles, sans aucune restriction.
kalimbra wrote:
Bonjour
j'ai derrière chez moi un parc public dépendant de la mairie de mon
village. Il y a à environ 1m50 de ma cloture de grands arbres (pins et
chênes).
J'ai déjà demandé au maire et aux services techniques de procéder à
une taille lors de leurs campagnes. Mais rien n'a été fait.
Ce qui m'embête c'est qu'en cas de problèmes les arbres sont assez
grands pour tomber sur ma maison... et que même sans problème ils font
tellement d'ombre que le soleil n'arrive même plus dans mon jardin.
Quels seraient les recours pour "obliger" la mairie à procéder à cet
élagage ?
Tu a le droit de leurs éxiger de tailler les arbres à la hauteur qu'ils
avaient, il y a 10 ou 30 ans (se renseigner je ne sais plus si c'est 10 ou
30). Mais pas plus bas.
En plus de cela le maire peut décider de les couper pour un motif de
sécurité.
La réponse est en fait assez compliqué parce que la réglemention en matiére
de distances de plantation et trés varriable d'une commune a une autre
autre.
La régle général est 50 cm de distance de la limite de propriété pour tous
arbres et arbustes de moins de deux métre de haut. Pour les arbres de plus
de deux métre la distance doit être de deux métres de la limite de
propriété.
Avec pleins d'exceptions :
Si l'arbre a plus de 10 30 ans (je ne sais plus si c'est 10 ou 30) et que
personne c'est plaint, on ne peut plus couper cet arbre.
A Paris et sa banlieu il est autorisé de planter les arbres jusqu'a la
limite de propriété, avec différente réglementation selon les minicipalité.
Dans les régions avec vue mer, certaine commune interdisent la plantation
d'arbres qui pourrait cacher la vu mer des habitations.
........
Dans le pire des cas aurais je le droit d'élaguer moi même ces arbres
? voir de carrément les couper ?
Absolument pas, même pas une branche, et même pas une branche qui passerait
la limite de propriété.
En revanche tu a le droit de couper toutes les racines qui passent la limite
de propriété, quelque soit leurs tailles, sans aucune restriction.
j'ai derrière chez moi un parc public dépendant de la mairie de mon village. Il y a à environ 1m50 de ma cloture de grands arbres (pins et chênes).
J'ai déjà demandé au maire et aux services techniques de procéder à une taille lors de leurs campagnes. Mais rien n'a été fait.
Ce qui m'embête c'est qu'en cas de problèmes les arbres sont assez grands pour tomber sur ma maison... et que même sans problème ils font tellement d'ombre que le soleil n'arrive même plus dans mon jardin.
Quels seraient les recours pour "obliger" la mairie à procéder à cet élagage ?
Tu a le droit de leurs éxiger de tailler les arbres à la hauteur qu'ils avaient, il y a 10 ou 30 ans (se renseigner je ne sais plus si c'est 10 ou 30). Mais pas plus bas.
En plus de cela le maire peut décider de les couper pour un motif de sécurité.
La réponse est en fait assez compliqué parce que la réglemention en matiére de distances de plantation et trés varriable d'une commune a une autre autre.
La régle général est 50 cm de distance de la limite de propriété pour tous arbres et arbustes de moins de deux métre de haut. Pour les arbres de plus de deux métre la distance doit être de deux métres de la limite de propriété.
Avec pleins d'exceptions :
Si l'arbre a plus de 10 30 ans (je ne sais plus si c'est 10 ou 30) et que personne c'est plaint, on ne peut plus couper cet arbre.
A Paris et sa banlieu il est autorisé de planter les arbres jusqu'a la limite de propriété, avec différente réglementation selon les minicipalité.
Dans les régions avec vue mer, certaine commune interdisent la plantation d'arbres qui pourrait cacher la vu mer des habitations.
........
Dans le pire des cas aurais je le droit d'élaguer moi même ces arbres ? voir de carrément les couper ?
Absolument pas, même pas une branche, et même pas une branche qui passerait la limite de propriété.
En revanche tu a le droit de couper toutes les racines qui passent la limite de propriété, quelque soit leurs tailles, sans aucune restriction.
Fred
"Sylvain" a écrit dans le message de news: 4da18ad3$0$4858$
kalimbra wrote:
Bonjour j'ai derrière chez moi un parc public dépendant de la mairie de mon village. Il y a à environ 1m50 de ma cloture de grands arbres (pins et chênes). J'ai déjà demandé au maire et aux services techniques de procéder à une taille lors de leurs campagnes. Mais rien n'a été fait. Ce qui m'embête c'est qu'en cas de problèmes les arbres sont assez grands pour tomber sur ma maison... et que même sans problème ils font tellement d'ombre que le soleil n'arrive même plus dans mon jardin. Quels seraient les recours pour "obliger" la mairie à procéder à cet élagage ?
Tu a le droit de leurs éxiger de tailler les arbres à la hauteur qu'ils avaient, il y a 10 ou 30 ans (se renseigner je ne sais plus si c'est 10 ou 30). Mais pas plus bas. En plus de cela le maire peut décider de les couper pour un motif de sécurité.
ben, oui, c'est pour cette raison que les municipalités coupent les plus beaux arbres .... à méditer.
"Sylvain" <sylvain.rien@hotmail.invalid> a écrit dans le message de news:
4da18ad3$0$4858$426a34cc@news.free.fr...
kalimbra wrote:
Bonjour
j'ai derrière chez moi un parc public dépendant de la mairie de mon
village. Il y a à environ 1m50 de ma cloture de grands arbres (pins et
chênes).
J'ai déjà demandé au maire et aux services techniques de procéder à
une taille lors de leurs campagnes. Mais rien n'a été fait.
Ce qui m'embête c'est qu'en cas de problèmes les arbres sont assez
grands pour tomber sur ma maison... et que même sans problème ils font
tellement d'ombre que le soleil n'arrive même plus dans mon jardin.
Quels seraient les recours pour "obliger" la mairie à procéder à cet
élagage ?
Tu a le droit de leurs éxiger de tailler les arbres à la hauteur qu'ils
avaient, il y a 10 ou 30 ans (se renseigner je ne sais plus si c'est 10 ou
30). Mais pas plus bas.
En plus de cela le maire peut décider de les couper pour un motif de
sécurité.
ben, oui, c'est pour cette raison que les municipalités coupent les plus
beaux arbres ....
à méditer.
"Sylvain" a écrit dans le message de news: 4da18ad3$0$4858$
kalimbra wrote:
Bonjour j'ai derrière chez moi un parc public dépendant de la mairie de mon village. Il y a à environ 1m50 de ma cloture de grands arbres (pins et chênes). J'ai déjà demandé au maire et aux services techniques de procéder à une taille lors de leurs campagnes. Mais rien n'a été fait. Ce qui m'embête c'est qu'en cas de problèmes les arbres sont assez grands pour tomber sur ma maison... et que même sans problème ils font tellement d'ombre que le soleil n'arrive même plus dans mon jardin. Quels seraient les recours pour "obliger" la mairie à procéder à cet élagage ?
Tu a le droit de leurs éxiger de tailler les arbres à la hauteur qu'ils avaient, il y a 10 ou 30 ans (se renseigner je ne sais plus si c'est 10 ou 30). Mais pas plus bas. En plus de cela le maire peut décider de les couper pour un motif de sécurité.
ben, oui, c'est pour cette raison que les municipalités coupent les plus beaux arbres .... à méditer.
kalimbra
Quels sont mes recours alors ? Je vais devoir passer un été de plus sans soleil dans mon jardin ?
Quels sont mes recours alors ? Je vais devoir passer un été de plus sans
soleil dans mon jardin ?
