archivage électronique et documents probants

Le
pif34
Bonjour,

mes sources d'informations sont certainement périmées. Dans le cadre
d'une dématérialisation, j'ai cru comprendre dans mes bouquins de 2003
qu'il y avait rien de vraiment bien accepté au niveau de la loi
Ensuite, j'ai cru comprendre que certaines choses étaient acceptés
suites à certains arrêts de la cours de cassation.

Aujourd'hui, ils semble exister des solutions commerciales ou non qui
pronent en particulier une norme NF-Z42-013. Sauf qu'a ma connaissance,
l'AFNOR et le ministere de la justice sont indépendants

Du coup, pouvez-vous me dire s'il y a des exigences un peu plus claire
au niveau de la justice? Faut-il que les documents soient stockés par un
tiers indépendant et aggrée par la justice ? L'hébergement interne du
solution Z42-13 est-elle suffisante ?

Je suis preneur de toute info et explication sur le sujet !

Merci.
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JCL
Le #24180831
pif34 avait écrit le 20/01/2012 :
Bonjour,

mes sources d'informations sont certainement périmées. Dans le cadre d'une
dématérialisation, j'ai cru comprendre dans mes bouquins de 2003 qu'il y
avait rien de vraiment bien accepté au niveau de la loi... Ensuite, j'ai cru
comprendre que certaines choses étaient acceptés suites à certains arrêts de
la cours de cassation.

Aujourd'hui, ils semble exister des solutions commerciales ou non qui pronent
en particulier une norme NF-Z42-013. Sauf qu'a ma connaissance, l'AFNOR et le
ministere de la justice sont indépendants...

Du coup, pouvez-vous me dire s'il y a des exigences un peu plus claire au
niveau de la justice? Faut-il que les documents soient stockés par un tiers
indépendant et aggrée par la justice ? L'hébergement interne du solution
Z42-13 est-elle suffisante ?

Je suis preneur de toute info et explication sur le sujet !

Merci.



Bonjour.

Regarde là-dedans...

http://www.primobox.com/actualite_dematerialisation/

Tu trouveras peut etre des infos precieuses?

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
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