Arnaque création de site internet et absence de contrat
5 réponses
july2539
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à une agence pour la création de notre site web.
Il se trouve que le site créé ne correspond pas du tout à nos attentes.
Nous n'avons pas établi au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été signé par les deux parties.
Il y a néanmoins un bon de commande rédigé par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de vente.
Pouvons nous faire objection et demander le remboursement intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à l'agence dans ce cas là?
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Albert ARIBAUD
Le Thu, 04 Feb 2010 03:53:19 -0600, july2539 a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Consultez votre avocat : de toute façon, vous en aurez besoin.
Une piste à creuser serait l'absence d'un cahier des charges pour un service qui ne peut s'en passer habituellement : difficile de prétendre qu'on va réaliser le site web demandé si l'on n'a pas collecté et validé auprès du client la dite demande.
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 04 Feb 2010 03:53:19 -0600, july2539 a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à
une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site
créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi
au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été
signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé
par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de
vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement
intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à
l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Consultez votre avocat : de toute façon, vous en aurez besoin.
Une piste à creuser serait l'absence d'un cahier des charges pour un
service qui ne peut s'en passer habituellement : difficile de prétendre
qu'on va réaliser le site web demandé si l'on n'a pas collecté et validé
auprès du client la dite demande.
Le Thu, 04 Feb 2010 03:53:19 -0600, july2539 a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Consultez votre avocat : de toute façon, vous en aurez besoin.
Une piste à creuser serait l'absence d'un cahier des charges pour un service qui ne peut s'en passer habituellement : difficile de prétendre qu'on va réaliser le site web demandé si l'on n'a pas collecté et validé auprès du client la dite demande.
Amicalement, -- Albert.
Dominique ROUSSEAU
Le jeu, 04 fév 2010 at 10:46 GMT, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Thu, 04 Feb 2010 03:53:19 -0600, july2539 a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Consultez votre avocat : de toute façon, vous en aurez besoin.
Une piste à creuser serait l'absence d'un cahier des charges pour un service qui ne peut s'en passer habituellement : difficile de prétendre qu'on va réaliser le site web demandé si l'on n'a pas collecté et validé auprès du client la dite demande.
Les échanges, écrits, pendant cette réalisation sont aussi à considérer. (parceque je doute que l'agence ait complètement inventé ce dont le site allait parler...)
Le jeu, 04 fév 2010 at 10:46 GMT, Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> a écrit :
Le Thu, 04 Feb 2010 03:53:19 -0600, july2539 a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à
une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site
créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi
au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été
signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé
par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de
vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement
intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à
l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Consultez votre avocat : de toute façon, vous en aurez besoin.
Une piste à creuser serait l'absence d'un cahier des charges pour un
service qui ne peut s'en passer habituellement : difficile de prétendre
qu'on va réaliser le site web demandé si l'on n'a pas collecté et validé
auprès du client la dite demande.
Les échanges, écrits, pendant cette réalisation sont aussi à considérer.
(parceque je doute que l'agence ait complètement inventé ce dont le site allait
parler...)
Le jeu, 04 fév 2010 at 10:46 GMT, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Thu, 04 Feb 2010 03:53:19 -0600, july2539 a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Consultez votre avocat : de toute façon, vous en aurez besoin.
Une piste à creuser serait l'absence d'un cahier des charges pour un service qui ne peut s'en passer habituellement : difficile de prétendre qu'on va réaliser le site web demandé si l'on n'a pas collecté et validé auprès du client la dite demande.
Les échanges, écrits, pendant cette réalisation sont aussi à considérer. (parceque je doute que l'agence ait complètement inventé ce dont le site allait parler...)
edgar
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4b6aa579$0$12228$
Le Thu, 04 Feb 2010 03:53:19 -0600, july2539 a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Consultez votre avocat : de toute façon, vous en aurez besoin.
Une piste à creuser serait l'absence d'un cahier des charges pour un service qui ne peut s'en passer habituellement : difficile de prétendre qu'on va réaliser le site web demandé si l'on n'a pas collecté et validé auprès du client la dite demande.
Et reciproquement le createur du site pourrait se prevaloir d'un cahier des charges non fourni et pretendre qu'il avait cree un site (sous-entendu de bonne qualite). Apres, ce n'est qu'une question d'appreciation du juge ou de l'expert). cette reponse n'a rien de juridique, mais de bon sens - et quelquefois, les juges en ont !!!
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b6aa579$0$12228$426a74cc@news.free.fr...
Le Thu, 04 Feb 2010 03:53:19 -0600, july2539 a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à
une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site
créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi
au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été
signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé
par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de
vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement
intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à
l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Consultez votre avocat : de toute façon, vous en aurez besoin.
Une piste à creuser serait l'absence d'un cahier des charges pour un
service qui ne peut s'en passer habituellement : difficile de prétendre
qu'on va réaliser le site web demandé si l'on n'a pas collecté et validé
auprès du client la dite demande.
Et reciproquement le createur du site pourrait se prevaloir d'un cahier des
charges non fourni et pretendre qu'il avait cree un site (sous-entendu de
bonne qualite). Apres, ce n'est qu'une question d'appreciation du juge ou de
l'expert).
cette reponse n'a rien de juridique, mais de bon sens - et quelquefois, les
juges en ont !!!
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4b6aa579$0$12228$
Le Thu, 04 Feb 2010 03:53:19 -0600, july2539 a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Consultez votre avocat : de toute façon, vous en aurez besoin.
Une piste à creuser serait l'absence d'un cahier des charges pour un service qui ne peut s'en passer habituellement : difficile de prétendre qu'on va réaliser le site web demandé si l'on n'a pas collecté et validé auprès du client la dite demande.
Et reciproquement le createur du site pourrait se prevaloir d'un cahier des charges non fourni et pretendre qu'il avait cree un site (sous-entendu de bonne qualite). Apres, ce n'est qu'une question d'appreciation du juge ou de l'expert). cette reponse n'a rien de juridique, mais de bon sens - et quelquefois, les juges en ont !!!
Albert ARIBAUD
Le Thu, 04 Feb 2010 18:33:30 +0100, edgar a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4b6aa579$0$12228$
Le Thu, 04 Feb 2010 03:53:19 -0600, july2539 a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Consultez votre avocat : de toute façon, vous en aurez besoin.
Une piste à creuser serait l'absence d'un cahier des charges pour un service qui ne peut s'en passer habituellement : difficile de prétendre qu'on va réaliser le site web demandé si l'on n'a pas collecté et validé auprès du client la dite demande.
Et reciproquement le createur du site pourrait se prevaloir d'un cahier des charges non fourni et pretendre qu'il avait cree un site (sous-entendu de bonne qualite). Apres, ce n'est qu'une question d'appreciation du juge ou de l'expert). cette reponse n'a rien de juridique, mais de bon sens - et quelquefois, les juges en ont !!!
J'ai bien peur qu'un professionnel qui adopte cette défense ne coure le risque de mettre le juge de très mauvaise humeur : ils n'apprécient en général pas d'être pris pour des idiots, or il faudrait être idiot pour croire qu'un professionnel de la création de sites web quand il dit avoir créé le site demandé sans avoir reçu aucune indication du client.
En revanche, la piste de Dominique est plus solide à mon avis : le cahier des charges peut avoir été constitué par échanges successifs. En particulier si le client a approuvé des propositions, ça peut se défendre.
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 04 Feb 2010 18:33:30 +0100, edgar a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 4b6aa579$0$12228$426a74cc@news.free.fr...
Le Thu, 04 Feb 2010 03:53:19 -0600, july2539 a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à
une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le
site créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas
établi au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat
n'a été signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de
commande rédigé par l'agence et signé par nous-même avec des
conditions générales de vente. Pouvons nous faire objection et
demander le remboursement intégral du site ou le bon de commande
suffit il à donner raison à l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Consultez votre avocat : de toute façon, vous en aurez besoin.
Une piste à creuser serait l'absence d'un cahier des charges pour un
service qui ne peut s'en passer habituellement : difficile de prétendre
qu'on va réaliser le site web demandé si l'on n'a pas collecté et
validé auprès du client la dite demande.
Et reciproquement le createur du site pourrait se prevaloir d'un cahier
des charges non fourni et pretendre qu'il avait cree un site
(sous-entendu de bonne qualite). Apres, ce n'est qu'une question
d'appreciation du juge ou de l'expert).
cette reponse n'a rien de juridique, mais de bon sens - et quelquefois,
les juges en ont !!!
J'ai bien peur qu'un professionnel qui adopte cette défense ne coure le
risque de mettre le juge de très mauvaise humeur : ils n'apprécient en
général pas d'être pris pour des idiots, or il faudrait être idiot pour
croire qu'un professionnel de la création de sites web quand il dit avoir
créé le site demandé sans avoir reçu aucune indication du client.
En revanche, la piste de Dominique est plus solide à mon avis : le cahier
des charges peut avoir été constitué par échanges successifs. En
particulier si le client a approuvé des propositions, ça peut se défendre.
Le Thu, 04 Feb 2010 18:33:30 +0100, edgar a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4b6aa579$0$12228$
Le Thu, 04 Feb 2010 03:53:19 -0600, july2539 a écrit :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Consultez votre avocat : de toute façon, vous en aurez besoin.
Une piste à creuser serait l'absence d'un cahier des charges pour un service qui ne peut s'en passer habituellement : difficile de prétendre qu'on va réaliser le site web demandé si l'on n'a pas collecté et validé auprès du client la dite demande.
Et reciproquement le createur du site pourrait se prevaloir d'un cahier des charges non fourni et pretendre qu'il avait cree un site (sous-entendu de bonne qualite). Apres, ce n'est qu'une question d'appreciation du juge ou de l'expert). cette reponse n'a rien de juridique, mais de bon sens - et quelquefois, les juges en ont !!!
J'ai bien peur qu'un professionnel qui adopte cette défense ne coure le risque de mettre le juge de très mauvaise humeur : ils n'apprécient en général pas d'être pris pour des idiots, or il faudrait être idiot pour croire qu'un professionnel de la création de sites web quand il dit avoir créé le site demandé sans avoir reçu aucune indication du client.
En revanche, la piste de Dominique est plus solide à mon avis : le cahier des charges peut avoir été constitué par échanges successifs. En particulier si le client a approuvé des propositions, ça peut se défendre.
Amicalement, -- Albert.
pierros
Le jeudi 04 Février 2010 à 10:53 par july2539 :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Bonjour july, Quelle a été la suite de votre affaire? Car je suis exactement dans le même cas..
Cordialement Pierre
Le jeudi 04 Février 2010 à 10:53 par july2539 :
Bonjour,
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel
à une agence pour la création de notre site web.
Il se trouve que le site créé ne correspond pas du tout à
nos attentes.
Nous n'avons pas établi au préalable un cahier des charges
technique et aucun contrat n'a été signé par les deux
parties.
Il y a néanmoins un bon de commande rédigé par l'agence et
signé par nous-même avec des conditions générales
de vente.
Pouvons nous faire objection et demander le remboursement intégral du
site ou le bon de commande suffit il à donner raison à l'agence
dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Bonjour july,
Quelle a été la suite de votre affaire?
Car je suis exactement dans le même cas..
Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à l'agence dans ce cas là?
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Bonjour july, Quelle a été la suite de votre affaire? Car je suis exactement dans le même cas..
