arnaques aux fausse pages jaunes (arnaque de la société Webtel de Menton ) : que dit le droit?

Le
Hueyduck
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une fausse facture avec un faux TIP de la part de
fausses "Pages jaunes".
Si la facture nous surprend, on peut contacter le 0899 250 252.
Ben tiens.

En 2 mots, voici l'histoire qu'on comprend en 3 clics sur internet.

Un homme a monté une société ("SARL Webtel") et a déposé les marques
suivantes:
ANNUAIRE TELECOM.FR, ANNUAURE PRO.INFO, PAGES JAUNES 712.FR, PAGES J
712.FR

Ensuite, il envoie à des gens qui ont récemment obtenus le statut
d'autoentrepreneurs un document qui ressemble comme 2 gouttes d'eau à
une facture. Avec même ce qui ressemble comme 2 gouttes d'eau à un TIP.


Ma question:
Quand on a connaissance de tels agissements d'une personne qui se cache
derrière une société, que peut-on faire, légalement, pour que ça cesse?

La première chose que je me suis dite, c'est "porter plainte". Mais
porter plainte pour les arnaques dans lesquels d'autres vont tomber, ça
doit être difficile.

En droit, n'y a-t-il rien pour attaquer ce genre de personne?
Si je vais payer ma baguette avec une photocopie de billet de 5, même
s'il y a marqué en tout petit "ceci n'est pas un billet de 5", j'imagine
que je ne passe pas par la case départ pour aller en prison.
Là, c'est du même accabi, il me semble.

Pour info, voici la fausse facture que j'ai reçue:
http://img202.imageshack.us/img202/5527/20100406fuasesefacturep.jpg

Merci pour vos avis.


Huey


PS: les infos sur cette société viennent de http://www.infogreffe.fr

==
DIXIT INFOGREFFE

IDENTITE
dirigeant: MAXIMILIANO BURGISI
Enseigne : WEBTEL
Nom commercial : ANNUAIRE TELECOM.FR, ANNUAURE PRO.INFO, PAGES JAUNES
712.FR, PAGES J 712.FR
Siège social
C/O GLOBAL
5 RUE VICTOR HUGO
06500 MENTON
Plan d"accès plan
Activité (code NAF) 8220Z
Forme juridique
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE
Date de clôture d'exercice le 31/12/2010

1 acte déposé au Greffe + Annonces publiées au Bodacc
Immatriculée le 03/02/2010
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Trier par : date / pertinence
Hueyduck
Le #21507192
Les vraies "pages jauners" viennent de me répondre par un mail me
signalant que leur société n'a rien à voir avec celle dont je me plains.
La vitesse avec laquelle la réponse m'a été envoyée et sa formulation me
font penser que je ne suis pas le seul à leur signaler ce genre d'arnaques.

Visiblement, ils n'ont pas envie de porter plainte, puisque je leur ai
proposé de leur envoyer ma fausse facture et ils n'y font pas mention.

Le dernier conseil qui m'est donné:

"Vous pouvez enfin, si vous le souhaitez, porter plainte auprès de M. le
Procureur de la République lequel appréciera si les faits dénoncés
constituent une infraction et y donnera, le cas échéant, la suite qu'il
convient."


Ma question se précise, du coup:

Qu'ai-je à y perdre de porter plainte comme suggéré ci-dessus?
Qu'ai-je à y gagner, d'autre-part?

Parceque si on considère que je suis seul sur terre, évidemment, on peut
dire: tu te tais, tu jettes la fausse facture et puis c'est tout. Mais
si on considère tous ceuyx qui doivent se faire arnaque, n'y a-t-il pas
un moyen d'agir en préservant sa propre tranquilité?
En gros, je voudrais bien trouevr un organisme qui me dise "on va jetter
un oeil et on vous tient au courant". Mais porter plainte, je l'ai
jamais fait, ça me fait pas bien envie car je n'y connais rien et que
j'ai une vie , quoi :))


huey
Albert ARIBAUD
Le #21507242
Le Tue, 06 Apr 2010 15:08:55 +0200, Hueyduck a écrit :

"Vous pouvez enfin, si vous le souhaitez, porter plainte auprès de M. le
Procureur de la République lequel appréciera si les faits dénoncés
constituent une infraction et y donnera, le cas échéant, la suite qu'il
convient."

Ma question se précise, du coup:

Qu'ai-je à y perdre de porter plainte comme suggéré ci-dessus? Qu'ai-je
à y gagner, d'autre-part?



A y perdre : les frais occasionnés par le courrier de plainte, à savoir
un timbre au tarif en vigueur plus le papier, l'enveloppe, l'encre et le
temps passé. A y gagner : la satisfaction d'avoir fait ce que tu voulais
faire.

Parceque si on considère que je suis seul sur terre, évidemment, on peut
dire: tu te tais, tu jettes la fausse facture et puis c'est tout. Mais
si on considère tous ceuyx qui doivent se faire arnaque, n'y a-t-il pas
un moyen d'agir en préservant sa propre tranquilité? En gros, je
voudrais bien trouevr un organisme qui me dise "on va jetter un oeil et
on vous tient au courant". Mais porter plainte, je l'ai jamais fait, ça
me fait pas bien envie car je n'y connais rien et que j'ai une vie ,
quoi :))



En fait, Pages jaunes s'est un peu avancé, je pense. Ce que tu peux
faire, c'est signaler le fait au Procureur de la République, parce que
c'est lui qui est en mesure de donner les suites pénales (en gros, c'est
lui qui pourrait faire un procès à PJ 712) et que si personne ne lui dit
qu'il pourrait le faire, il ne va pas le deviner ; mais ta contribution
s'en tiendrait là, tu n'aurais pas à prendre part au procès ou même à
être cité comme témoin.

Quant à un organisme : pourquoi pas une association de consommateurs ?

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #21507492
Le Tue, 06 Apr 2010 16:23:40 +0200, Hueyduck a écrit :

Et admettons que je n'aie que ça à faire et que je me prenne pour un
justicier, le dépôt de plainte de ma part aurait-il un intérêt
quelconque? Sans parler de récupérer de l'argent (puisque je n'ai rien
perdu, je pense que je ne peux prétendre à aucune réparation). -



Comme je l'ai dit, personnellement tu n'y auras aucune compensation. En
revanche, le signalement (ce n'est pas un dépôt de plainte, précisément
parce que tu ne subis pas un préjudice) est nécessaire pour que le
Procureur sache qu'il pourrait poursuivre.

Peux-tu m'indiquer un endroit où l'on détaille un peu la façon de faire
pour faire ce que tu énnonces (signaler les faits au procureur de la
république pour qu'il puisse porter plainte s'il le juge nécessaire)?
EJ poses des questions qui peuvent paraitre idiotes, mais pour moi, les
cheminements du droit, c'est vraiment très nébuleux... -



Il suffit de trouver l'adresse postale du Tribunal le plus proche et de
faire une simple lettre au Procureur à cette adresse, décrivant les faits
que tu souhaites porter à l'attention du Procureur. S'il estime judicieux
d'agir, il se chargera de gérer le nébuleux. :)

Quant à un organisme : pourquoi pas une association de consommateurs ?



-
Oui, j'y avais pensé. Mais je ne suis membre d'aucunes d'entre elles
(encore) et je voulais suurtout savoir si la justice s'occupait de ce
genre de chose ou si elle n'en avait cure.



Ah ça, ça dépend de beaucoup de facteurs : il ne suffit pas d'écrire au
Procureur pour qu'il décide de poursuivre .

Merci pour ta réponse très précise.



De rien.

Amicalement,
--
Albert.
edgar
Le #21509552
"Hueyduck" discussion : 4bbb2868$0$20634$
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une fausse facture avec un faux TIP de la part de
fausses "Pages jaunes".



la photocopie que vous joignez n'est pas une "fausse facture", mais une
facture reelle emanant d'une societe regulierement au TC

Si la facture nous surprend, on peut contacter le 0899 250 252.
Ben tiens.

En 2 mots, voici l'histoire qu'on comprend en 3 clics sur internet.

Un homme a monté une société ("SARL Webtel") et a déposé les marques
suivantes:
ANNUAIRE TELECOM.FR, ANNUAURE PRO.INFO, PAGES JAUNES 712.FR, PAGES J
712.FR

Ensuite, il envoie à des gens qui ont récemment obtenus le statut
d'autoentrepreneurs un document qui ressemble comme 2 gouttes d'eau à une
facture. Avec même ce qui ressemble comme 2 gouttes d'eau à un TIP.



le TIP est tout aussi bien reel
La question est de savoir si vous avez demande une inscription dans un
annuaire ou une publicite
si oui, facture normale a payer
si non, leur demander la raison de la facturation, et exiger un avoir
annulant la facture
il y a eu beaucoup d'arnaques dans ce domaine, des societes emettant des
factures qui ressemblaient aux factures "pages jaunes"



Ma question:
Quand on a connaissance de tels agissements d'une personne qui se cache
derrière une société, que peut-on faire, légalement, pour que ça cesse?



une personne ne se cache pas derriere une societe, meme si la societe est
anonyme
la meilleure preuve en est que vous avez publie l'identite de l'associe
unique

La première chose que je me suis dite, c'est "porter plainte". Mais porter
plainte pour les arnaques dans lesquels d'autres vont tomber, ça doit être
difficile.



pas du tout. Si vous etes (a coup sur) dans votre bon droit vous pouvez
porter plainte aupres de la DGCRF

En droit, n'y a-t-il rien pour attaquer ce genre de personne?
Si je vais payer ma baguette avec une photocopie de billet de 5, même s'il
y a marqué en tout petit "ceci n'est pas un billet de 5", j'imagine que je
ne passe pas par la case départ pour aller en prison.
Là, c'est du même accabi, il me semble.



ce n'est pas tout a fait pareil, car dans votre cas, il ne s'agit pas d'une
photo-copie de facture

Antoine
Le #21511742
Le 06/04/2010, Hueyduck a pianoté :
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une fausse facture avec un faux TIP de la part de
fausses "Pages jaunes".
Si la facture nous surprend, on peut contacter le 0899 250 252.
Ben tiens.

En 2 mots, voici l'histoire qu'on comprend en 3 clics sur internet.



j'enverrrai le tout à la dgccrf !


http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf.htm
Deltaplan
Le #21513772
Le 06/04/2010 23:05, edgar a écrit :


"Hueyduck" discussion : 4bbb2868$0$20634$
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une fausse facture avec un faux TIP de la part de
fausses "Pages jaunes".



la photocopie que vous joignez n'est pas une "fausse facture", mais une
facture reelle emanant d'une societe regulierement au TC



Avec marqué dessus "Ce document ne tient pas lieu de facture" ?

Si la facture nous surprend, on peut contacter le 0899 250 252.
Ben tiens.

En 2 mots, voici l'histoire qu'on comprend en 3 clics sur internet.

Un homme a monté une société ("SARL Webtel") et a déposé les marques
suivantes:
ANNUAIRE TELECOM.FR, ANNUAURE PRO.INFO, PAGES JAUNES 712.FR, PAGES J
712.FR

Ensuite, il envoie à des gens qui ont récemment obtenus le statut
d'autoentrepreneurs un document qui ressemble comme 2 gouttes d'eau à
une facture. Avec même ce qui ressemble comme 2 gouttes d'eau à un TIP.



le TIP est tout aussi bien reel



Avec marqué dessus "Ce document n'est pas un TIP" ?


Personnellement, j'appellerais ça plutôt un devis, avec un bon de
commande à renvoyer.
Hueyduck
Le #21518642
edgar a écrit :


"Hueyduck" discussion : 4bbb2868$0$20634$
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une fausse facture avec un faux TIP de la part de
fausses "Pages jaunes".



la photocopie que vous joignez n'est pas une "fausse facture", mais une
facture reelle emanant d'une societe regulierement au TC


-
Voyez comme c'est trompeur (à dessein).
Il n'est marqué nulle part que c'est une facture. En tout petit, on peut
lire, en bas du cadre jaune, certaines mentions qui établissent que ce
n'est pas une factures.
Même mention en haut du faux tip.

C'est pour ça que je faisait un parallèle entre ce genre de document
fallacieux et un billet de banque imprimé chez moi avec la mention:
"ceci n'est pas un billet de banque".
-

le TIP est tout aussi bien reel
La question est de savoir si vous avez demande une inscription dans un
annuaire ou une publicite
si oui, facture normale a payer
si non, leur demander la raison de la facturation, et exiger un avoir
annulant la facture
il y a eu beaucoup d'arnaques dans ce domaine, des societes emettant des
factures qui ressemblaient aux factures "pages jaunes"



-
Merci de votre intervention, mais elle ne concerne pas ce cas ci
puisqu'il ne s'agit pas d'une facture et que ladite soiciété est
uniquement un pauvre type qui organise une escroquerie avec une société
légale en façade.
Quand il aura suffisemment reçu de paiement à la con, il n'y aura aucune
prestation à la hauteur des sommes demandées et la boîte sera mise en
liquidiation judiciaire pour une raison X ou Y. Ce genre de personne
mise sur le fait que les sommes à récupérées n'engendreront pas de
poursuites pour des raisons de rentabilité.

D'ailleurs, je ne serait pas surpris que la somme demandée (297.80€)
soit un montant choisi stratégiquement pour cette raison.
La somme de 300 euro représenterait-elle un seuil limite en deça duquel
certaines actions en justices ne peuvent être mises en route?
-


pas du tout. Si vous etes (a coup sur) dans votre bon droit vous pouvez
porter plainte aupres de la DGCRF






Merci pour ce conseil.
-
En droit, n'y a-t-il rien pour attaquer ce genre de personne?
Si je vais payer ma baguette avec une photocopie de billet de 5, même
s'il y a marqué en tout petit "ceci n'est pas un billet de 5",
j'imagine que je ne passe pas par la case départ pour aller en prison.
Là, c'est du même accabi, il me semble.



ce n'est pas tout a fait pareil, car dans votre cas, il ne s'agit pas
d'une photo-copie de facture


-
Il s'agit d'un document qui se présente comme une facture avec un TIP et
qui n'est ni une facture ni un TIP, et qui est manifestement composé
pour tromper le destinataire.

Huey
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