Arrêt sur compte détenteur

Le
aldo
Quelqu'un peut il me dire si le compte est bien bloqué et pour combien de
temps ?

Devant me rendre a l'étranger pour 3 mois cet été , cela devient stressant
de ne plus dormir prés de sa boite aux lettres

Même si vous demandez a une personne de relever votre courrier , vous n'êtes
pas a l'abris des agissements de plus en plus fréquents , des agents du
fiscs qui pour quelques dizaines d'euros vous bloquent allégrement le compte
en pratiquant l'arrêt sur compte détenteur.
Cela peut être pour un redressement fiscal. C'est arrivé a un ami (Un
redressement fiscal pour une contestation de sa déclaration qu'il avait
pourtant pris soin de négocier auprés des services fiscaux , mais qui a
généré une rallonge de la taxe d'habitation qu'il ignorait par contre ) ou
un PV automatique attrapé la veille du départ ect..

Quand vous avez suite au blocage du compte , les prélévements automatiques
qui sont rejetés , et les carte bleues que vous tirez de l'étranger qui
reviennent impayées , ça fait désordre !!

Alors je n'arrive pas a savoir si c'est seulement la somme due qui est
bloquée mais le compte reste accessible ?

Ou si le compte est bloqué pendant la durée de la procédure , pendant que
tout ce petit monde se parle ( banque et trésor public) ?
j'ai autant de réponses différentes que de personnes interrogées a ma banque
, et du style : A mon avis . ou normalement ou je pense que .
Mais tout ça n'est pas rassurant !! je voudrais lire le texte de loi ..

PS: Savez vous ,ça je le sais , que l'arrêt sur compte détenteur fait par
le trésor public n'est pas suivi par un envoie recommandé , mais d'un simple
courrier de relance . c'est la banque par contre qui vous préviens par
recommandé . ( celui ci en cas d'absence est retoruné a l'envoyeur ) et la
machine infernale se met en route , pendant que vous êtes a des milliers de
kilométres de chez vous .
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Gérard
Le #15985841
> ... et la machine infernale se met en route , pendant que vous êtes
a des milliers de kilométres de chez vous .



En fuite ?
dmkgbt
Le #15985781
aldo
Bonjour ?
S'il vous plaît ?
Merci ?

Quelqu'un peut il me dire si le compte est bien bloqué et pour combien de
temps ?



(snip le reste du fantasme anti-fiscal)

1) Votre question n'est pas claire
S'agit-il d'un "avis à tiers détenteur" ?
Je dis ça parce qu'un "arrêt sur compte détenteur", ça semble une
mauvaise interprétation des lettres ATD qui signifient justement "avis à
tiers détenteur".
Le tiers détenteur étant évidemment votre banque en ce qu'elle détient
pour votre compte des sommes vous appartenant mais qui permettront de
couvrir une dette que vous avez refusé de couvrir par un chèque ou autre
moyen de paiement normalement usité.
Dans ce cas, c'est votre banque qui vous a averti qu'elle avait reçu un
ATD et je ne vois pas pourquoi vous devriez "camper près de votre boîte
à lettres" vu que c'est elle qui va payer ce que vous devez et que vous
serez ainsi libéré de votre dette quelle qu'elle soit.
2) Ne vous attaquez pas aveuglément aux "agents du fiscs" (sic) tant que
vous n'aurez pas la preuve qu'il s'agit d'une dette fiscale, qu'elle est
injustifiée et que vous êtes une pauvre victime de la barbarie de
l'Etat.
On ne sait jamais: il pourrait s'avérer que vous n'avez pas payé vos
impôts, laissant reposer le poids de votre dette sur les autres
contribuables...et des contribuables, il y en a plein sur ce groupe
(beaucoup plus que d'agents des impôts mais n'oubliez pas que les agents
des impôts sont aussi des contribuables, et particulièrement bien
informés sur les motivations d'un ATD)
3)S'il s'agit bien d'un ATD, votre compte n'est absolument pas bloqué,
c'est juste que la banque va "geler" la somme en question pour pouvoir
la verser à votre place et il suffit donc que votre compte soit
suffisamment approvisionné.
4) Vous êtes tenu de faire suivre ou relever votre courrier si vous
n'êtes pas à votre adresse habituelle et que vous souhaitez continuer à
être tenu au courant de ce qui vous concerne .
...et arrêtez de fantasmer...


--
Dominique G
aldo
Le #15985731
"Dominique G" 1ifhi1s.1mvgoni1wzybknN%
aldo
Bonjour ?
S'il vous plaît ?
Merci ?

Quelqu'un peut il me dire si le compte est bien bloqué et pour combien
de
temps ?



(snip le reste du fantasme anti-fiscal)

1) Votre question n'est pas claire
S'agit-il d'un "avis à tiers détenteur" ?
Je dis ça parce qu'un "arrêt sur compte détenteur", ça semble une
mauvaise interprétation des lettres ATD qui signifient justement "avis à
tiers détenteur".
Le tiers détenteur étant évidemment votre banque en ce qu'elle détient
pour votre compte des sommes vous appartenant mais qui permettront de
couvrir une dette que vous avez refusé de couvrir par un chèque ou autre
moyen de paiement normalement usité.
Dans ce cas, c'est votre banque qui vous a averti qu'elle avait reçu un
ATD et je ne vois pas pourquoi vous devriez "camper près de votre boîte
à lettres" vu que c'est elle qui va payer ce que vous devez et que vous
serez ainsi libéré de votre dette quelle qu'elle soit.
2) Ne vous attaquez pas aveuglément aux "agents du fiscs" (sic) tant que
vous n'aurez pas la preuve qu'il s'agit d'une dette fiscale, qu'elle est
injustifiée et que vous êtes une pauvre victime de la barbarie de
l'Etat.
On ne sait jamais: il pourrait s'avérer que vous n'avez pas payé vos
impôts, laissant reposer le poids de votre dette sur les autres
contribuables...et des contribuables, il y en a plein sur ce groupe
(beaucoup plus que d'agents des impôts mais n'oubliez pas que les agents
des impôts sont aussi des contribuables, et particulièrement bien
informés sur les motivations d'un ATD)
3)S'il s'agit bien d'un ATD, votre compte n'est absolument pas bloqué,
c'est juste que la banque va "geler" la somme en question pour pouvoir
la verser à votre place et il suffit donc que votre compte soit
suffisamment approvisionné.
4) Vous êtes tenu de faire suivre ou relever votre courrier si vous
n'êtes pas à votre adresse habituelle et que vous souhaitez continuer à
être tenu au courant de ce qui vous concerne .
...et arrêtez de fantasmer...


--
Dominique G




Bon merci ... et effectivement j'ai oublié les régles usuelles de politesse
..c'est pourquoi je commence par la .

Il s'agit bien d'une ATD ... ( avis tiers détenteur)

Je vais faire relever mon courrier et faire une procuration a la personne
pour prendre les recommandés ( éventuels)

Et je ne suis pas un français mauvais payeur non plus et je m'inquiéte, plus
tot que d'être un contribuable inconséquent m'enfoutiste
les ennuies n'arrivent pas qu'aux autres , et c'est pourquoi je prends mes
précautions .

Que certains litiges avec les services fiscaux sont souvent consécutifs a de
mauvais renseignement obtenus auprés de gens incompétents qui ,soit ne
lisent pas les notes de services ,ou alors les choses sont tellement
complexe que plus personne n'y comprends rien ( peut être aussi voulu , les
caisses sont vides)

Je ne fantasme pas , sachant que tous litiges avec le fisc , se
retourneront toujours contre le contribuable , qui de toutes façons ne
pourras jamais prouver sa bonne foi .

C'est au contraire en prenant une somme de précautions avant mon départ que
je démontre ma bonne foi .

Mlaheurseusement je sais aussi , que les bons paient pour les mauvais , mais
ça c'est valable pour tous les autres aspects de la vie courante .
Merci pour la réponse : Donc le compte n'est pas bloqué si la somme demandée
est inférieure au solde de celui ci .

je pars tranquille ..puisque je suis totalement mensualisé ..
Mais on n'est jamais a l'abris d'un controle radar ( mal réglé)
intempestifs ,24 heures avant de partir , les agents du trésor public
sévissant aussi sur nos routes ( enfin pour moi il faudrait les rattacher a
ce ministére )
Comme vous êtes aussi automobiliste , je pense que vous serez d'accord la
dessus !
dmkgbt
Le #15985561
aldo
"Dominique G" 1ifhi1s.1mvgoni1wzybknN%
> aldo >
> Bonjour ?
> S'il vous plaît ?
> Merci ?





Bon merci ... et effectivement j'ai oublié les régles usuelles de politesse
..c'est pourquoi je commence par la .



Bah, ça arrive quand on est énervé : vous êtes pardonné :)

Il s'agit bien d'une ATD ... ( avis tiers détenteur)



Voilà.


Je vais faire relever mon courrier et faire une procuration a la personne
pour prendre les recommandés ( éventuels)



Bonne idée.
N'oubliez pas de lui donner une photocopie de votre pièce d'identité.


Et je ne suis pas un français mauvais payeur non plus et je m'inquiéte, plus
tot que d'être un contribuable inconséquent m'enfoutiste
les ennuies n'arrivent pas qu'aux autres , et c'est pourquoi je prends mes
précautions .



C'est raisonnable.


Que certains litiges avec les services fiscaux sont souvent consécutifs a de
mauvais renseignement obtenus auprés de gens incompétents qui ,soit ne
lisent pas les notes de services ,ou alors les choses sont tellement
complexe que plus personne n'y comprends rien ( peut être aussi voulu , les
caisses sont vides)



Pensez aussi que vous n'êtes pas le seul dans ce cas et qu'il y a eu pas
mal de coupes claires dans les services fiscaux ces dernières années...


Je ne fantasme pas , sachant que tous litiges avec le fisc , se
retourneront toujours contre le contribuable , qui de toutes façons ne
pourras jamais prouver sa bonne foi .



Mais si, vous fantasmez encore !
Croyez moi, les pouvoirs des services fiscaux ne sont pas si exorbitants
du droit commun.
Bien moins que ceux de l'URSSAF vis-à-vis des commerçants...


C'est au contraire en prenant une somme de précautions avant mon départ que
je démontre ma bonne foi .



Oui, mais n'oubliez pas que, contrairement à ce que vous croyez, votre
bonne foi est toujours présumée en matière fiscale et que c'est à
l'administration d'apporter la preuve de votre mauvaise foi :)


Mlaheurseusement je sais aussi , que les bons paient pour les mauvais , mais
ça c'est valable pour tous les autres aspects de la vie courante .
Merci pour la réponse : Donc le compte n'est pas bloqué si la somme demandée
est inférieure au solde de celui ci .



Voilà, vous avez tout compris.


je pars tranquille ..puisque je suis totalement mensualisé ..
Mais on n'est jamais a l'abris d'un controle radar ( mal réglé)
intempestifs ,24 heures avant de partir , les agents du trésor public
sévissant aussi sur nos routes ( enfin pour moi il faudrait les rattacher a
ce ministére )



Ce n'est pas faux...

Comme vous êtes aussi automobiliste , je pense que vous serez d'accord la
dessus !



Je ne sais pas : je n'ai jamais eu d'amende pour excès de vitesse depuis
25 ans que je conduis.
Suis-je anormale, Docteur ? ;-P

Bon voyage quand même .
Cordialement


--
Dominique G
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