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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Arret de travail et controle de la secu

Arret de travail et controle de la secu

8 réponses
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St
Bonjour,

On m'a rapporté ce matin une histoire qui me parait bizarre.
Une personne est en arret de travail pour une hernie discale et a ce titre
lui a été prescrit des séance de kiné.
Cette personne a eu un controle de la sécu alors qu'il été chez le kiné.
Malgré ses protestations et une attestation du kiné précisant qu'il se
trouvait bien chez lui pour des soins, la sécu lui aurait supprimé 1 mois
et demi d'indemnités journalières en lui disant qu'il devait prendre ses
rdv chez le kiné pendant les heures de sortie légales.
Est-ce normal ? La loi aurait-elle changé ?
Par avance merci,

--
Steph. K
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Terrorisme
Autre
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looping
"Stéphane Kupecky" a écrit dans
le message de news: 46dff086$0$30660$
Bonjour,

On m'a rapporté ce matin une histoire qui me parait bizarre.
Une personne est en arret de travail pour une hernie discale et a ce titre
lui a été prescrit des séance de kiné.
Cette personne a eu un controle de la sécu alors qu'il été chez le kiné.
Malgré ses protestations et une attestation du kiné précisant qu'il se
trouvait bien chez lui pour des soins, la sécu lui aurait supprimé 1 mois
et demi d'indemnités journalières en lui disant qu'il devait prendre ses
rdv chez le kiné pendant les heures de sortie légales.
Est-ce normal ? La loi aurait-elle changé ?
Par avance merci,

--
Steph. K


Bonjour,
Pour moi dans la meme situation et controlée pendant une seance kine ,non
problème, le kiné a certifie que j'etais chez lui, et la sécu m'a ensuite
confirmé que je pouvais faire mes séances en dehors des heures de sortie;
Peut tre que cela dépend des régions ?

Vous imaginez le kiné si il doit s'adapter à toutes les heures de sorties de
ses patients ?
Cordialement
Avatar
St
Le Thu, 06 Sep 2007 19:07:49 +0200, looping a écrit:

[...]
Vous imaginez le kiné si il doit s'adapter à toutes les heures de sorties de
ses patients ?



C'est bien pour cela que cette histoire me parait bizarre.

--
Steph. K
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
46e033dd$0$19624$,
looping écrit:
"Stéphane Kupecky" a écrit
dans le message de news: 46dff086$0$30660$
Bonjour,

On m'a rapporté ce matin une histoire qui me parait bizarre.
Une personne est en arret de travail pour une hernie discale et a ce
titre lui a été prescrit des séance de kiné.
Cette personne a eu un controle de la sécu alors qu'il été chez le
kiné. Malgré ses protestations et une attestation du kiné précisant
qu'il se trouvait bien chez lui pour des soins, la sécu lui aurait
supprimé 1 mois et demi d'indemnités journalières en lui disant
qu'il devait prendre ses rdv chez le kiné pendant les heures de
sortie légales. Est-ce normal ? La loi aurait-elle changé ?
Par avance merci,

--
Steph. K


Bonjour,
Pour moi dans la meme situation et controlée pendant une seance kine
,non problème, le kiné a certifie que j'etais chez lui, et la sécu
m'a ensuite confirmé que je pouvais faire mes séances en dehors des
heures de sortie; Peut tre que cela dépend des régions ?

Vous imaginez le kiné si il doit s'adapter à toutes les heures de
sorties de ses patients ?
Cordialement



Cela ne dépend pas des régions, mais de la valeur qu'on apporte à des
propos rapportés concernant le voisin d'un cousin du copain de foot de
son gamin.
Dans ces conditions tout est possible.
J'ai assisté, jeune homme, aux manifestations devant le commerce
concerné par la fameuse rumeur d'Orléans, laquelle pour les plus jeunes
consistait à répandre des informations relatives aux enlèvements de
jeunes filles dans le salon d'essayage.
Je vous passe la caillassage en règle de la vitrine, et les témoins
relatant des incidents avérés, de nénettes ayant disparu - traite des
blanches oblige - des cousines au troisième degré de la concierge d'en
face de l'immeuble où habitait le copain du témoin.
Pour ce qui est du contrôleur de la S.S. si tant est que les contrôles
existent toujours, la CPAM va d'abord questionner le patient.
Pour information collatérale :
"La jurisprudence a précisé qu'en cas d'arrêt de travail mentionnant
"sortie libre", cette mention s'impose aux CPAM qui ne peuvent supprimer
les indemnités journalières. (Réf. CCASS Civ2 9mars 2006). En cas de
difficultés vous pouvez saisir le médiateur de la CPAM dont vous
relevez. "
A+


--
Avatar
Coco
La notion de "SORTIES LIBRES" n'existe plus... Les horaires de sortie
doivent être précisés expressément.

"Moisse" a écrit dans le message de news:
46e03986$0$6250$
D'une plume alerte, dans le message
46e033dd$0$19624$,
looping écrit:
"Stéphane Kupecky" a écrit
dans le message de news: 46dff086$0$30660$
Bonjour,

On m'a rapporté ce matin une histoire qui me parait bizarre.
Une personne est en arret de travail pour une hernie discale et a ce
titre lui a été prescrit des séance de kiné.
Cette personne a eu un controle de la sécu alors qu'il été chez le
kiné. Malgré ses protestations et une attestation du kiné précisant
qu'il se trouvait bien chez lui pour des soins, la sécu lui aurait
supprimé 1 mois et demi d'indemnités journalières en lui disant
qu'il devait prendre ses rdv chez le kiné pendant les heures de
sortie légales. Est-ce normal ? La loi aurait-elle changé ?
Par avance merci,

--
Steph. K


Bonjour,
Pour moi dans la meme situation et controlée pendant une seance kine
,non problème, le kiné a certifie que j'etais chez lui, et la sécu
m'a ensuite confirmé que je pouvais faire mes séances en dehors des
heures de sortie; Peut tre que cela dépend des régions ?

Vous imaginez le kiné si il doit s'adapter à toutes les heures de
sorties de ses patients ?
Cordialement



Cela ne dépend pas des régions, mais de la valeur qu'on apporte à des
propos rapportés concernant le voisin d'un cousin du copain de foot de son
gamin.
Dans ces conditions tout est possible.
J'ai assisté, jeune homme, aux manifestations devant le commerce concerné
par la fameuse rumeur d'Orléans, laquelle pour les plus jeunes consistait
à répandre des informations relatives aux enlèvements de jeunes filles
dans le salon d'essayage.
Je vous passe la caillassage en règle de la vitrine, et les témoins
relatant des incidents avérés, de nénettes ayant disparu - traite des
blanches oblige - des cousines au troisième degré de la concierge d'en
face de l'immeuble où habitait le copain du témoin.
Pour ce qui est du contrôleur de la S.S. si tant est que les contrôles
existent toujours, la CPAM va d'abord questionner le patient.
Pour information collatérale :
"La jurisprudence a précisé qu'en cas d'arrêt de travail mentionnant
"sortie libre", cette mention s'impose aux CPAM qui ne peuvent supprimer
les indemnités journalières. (Réf. CCASS Civ2 9mars 2006). En cas de
difficultés vous pouvez saisir le médiateur de la CPAM dont vous relevez.
"
A+


--


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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
46e0e1db$0$21143$,
Coco écrit:
Pour information collatérale :
"La jurisprudence a précisé qu'en cas d'arrêt de travail mentionnant
"sortie libre", cette mention s'impose aux CPAM qui ne peuvent
supprimer les indemnités journalières. (Réf. CCASS Civ2 9mars 2006).
En cas de difficultés vous pouvez saisir le médiateur de la CPAM
dont vous relevez. "
A+





La notion de "SORTIES LIBRES" n'existe plus... Les horaires de sortie
doivent être précisés expressément.



Plus exactement il n'existe plus d'horaires à la discrétion de la
Caisse. C'est le médecin traitant qui en décide seul, et comme je le
rapellai la jurisprudence vient de confirmer qu'il n'est pas besoin de
son accord pour que la décision s'impose à la Caisse.
Auparavant le médecin-conseil devait approuver pour valoir accord, comme
c'est encore le cas pour la convalescence hors de la circonscription
dont vous dépendez, encore que la Caisse limite l'accord aux seuls
départements français.
A+
P.S. prenez la bonne habitude de vous conformer aux usages et de
répondre sous la contribution précédente - Merci pour les lecteurs -

--
Avatar
Serge
Bonjour,

FAUX !

Pour certaines pathologies, cela existe toujours...
(exemple : après dépression nerveuse importante...)

Il faut dans ce cas outre la mention sur l'arrêt de travail, obtenir
l'accord de la CPAM, qui est facilement donné au guichet, sur demande
motivée du médecin traitant, surtout si c'est un spécialiste....

Dans ce cas précis justement (que ne connais que trop bien hélas) le
malade doit sortir, voir du monde, et ne pas resté enfermé chez lui.....
Outre les soins hospitaliers ou de type "hôpital de jour avec ateliers
d'activités", qui dépassent d'ailleurs les horaires de sorties
habituels, il serait stupide de le confiner chez lui....

Et ce sont des soins de très très longue haleine....

Souvent la personne est mise en invalidité avant la fin des soins....

Cas vécu par une personne proche....

Serge

"Coco" a écrit dans le message de
news: 46e0e1db$0$21143$
| La notion de "SORTIES LIBRES" n'existe plus... Les horaires de sortie
| doivent être précisés expressément.
|
| "Moisse" a écrit dans le message de news:
| 46e03986$0$6250$
| > D'une plume alerte, dans le message
| > 46e033dd$0$19624$,
| > looping écrit:
| >> "Stéphane Kupecky" a
écrit
| >> dans le message de news: 46dff086$0$30660$
| >>> Bonjour,
| >>>
| >>> On m'a rapporté ce matin une histoire qui me parait bizarre.
| >>> Une personne est en arret de travail pour une hernie discale et a
ce
| >>> titre lui a été prescrit des séance de kiné.
| >>> Cette personne a eu un controle de la sécu alors qu'il été chez le
| >>> kiné. Malgré ses protestations et une attestation du kiné
précisant
| >>> qu'il se trouvait bien chez lui pour des soins, la sécu lui aurait
| >>> supprimé 1 mois et demi d'indemnités journalières en lui disant
| >>> qu'il devait prendre ses rdv chez le kiné pendant les heures de
| >>> sortie légales. Est-ce normal ? La loi aurait-elle changé ?
| >>> Par avance merci,
| >>>
| >>> --
| >>> Steph. K
| >> Bonjour,
| >> Pour moi dans la meme situation et controlée pendant une seance
kine
| >> ,non problème, le kiné a certifie que j'etais chez lui, et la sécu
| >> m'a ensuite confirmé que je pouvais faire mes séances en dehors des
| >> heures de sortie; Peut tre que cela dépend des régions ?
| >>
| >> Vous imaginez le kiné si il doit s'adapter à toutes les heures de
| >> sorties de ses patients ?
| >> Cordialement
| >
| > Cela ne dépend pas des régions, mais de la valeur qu'on apporte à
des
| > propos rapportés concernant le voisin d'un cousin du copain de foot
de son
| > gamin.
| > Dans ces conditions tout est possible.
| > J'ai assisté, jeune homme, aux manifestations devant le commerce
concerné
| > par la fameuse rumeur d'Orléans, laquelle pour les plus jeunes
consistait
| > à répandre des informations relatives aux enlèvements de jeunes
filles
| > dans le salon d'essayage.
| > Je vous passe la caillassage en règle de la vitrine, et les témoins
| > relatant des incidents avérés, de nénettes ayant disparu - traite
des
| > blanches oblige - des cousines au troisième degré de la concierge
d'en
| > face de l'immeuble où habitait le copain du témoin.
| > Pour ce qui est du contrôleur de la S.S. si tant est que les
contrôles
| > existent toujours, la CPAM va d'abord questionner le patient.
| > Pour information collatérale :
| > "La jurisprudence a précisé qu'en cas d'arrêt de travail mentionnant
| > "sortie libre", cette mention s'impose aux CPAM qui ne peuvent
supprimer
| > les indemnités journalières. (Réf. CCASS Civ2 9mars 2006). En cas de
| > difficultés vous pouvez saisir le médiateur de la CPAM dont vous
relevez.
| > "
| > A+
| >
| >
| > --
Avatar
o.poisson
"Stéphane Kupecky" a écrit dans
le message de news: 46dff086$0$30660$
Bonjour,

On m'a rapporté ce matin une histoire qui me parait bizarre.
Une personne est en arret de travail pour une hernie discale et a ce titre
lui a été prescrit des séance de kiné.
Cette personne a eu un controle de la sécu alors qu'il été chez le kiné.
Malgré ses protestations et une attestation du kiné précisant qu'il se
trouvait bien chez lui pour des soins, la sécu lui aurait supprimé 1 mois
et demi d'indemnités journalières en lui disant qu'il devait prendre ses
rdv chez le kiné pendant les heures de sortie légales.
Est-ce normal ? La loi aurait-elle changé ?
Par avance merci,

--
Steph. K



Il fait faire attention aussi aux délais de réponses. Toutes les procédures
de la Sec Soc sont encadrées par le code du même nom et les délais de
correspondance sont très importants. A une journée près tout peut basculer.
En tous cas, il est toujours possible de contester cette décision et bien
sûr apporter des éléments supplémentaires au dossier.

Pour voir si les textes ont récemment changés, je lui conseille d'aller sur
legifrance.fr

Cordialement
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bridgetlucie
Le jeudi 06 Septembre 2007 à 19:30 par St :
Le Thu, 06 Sep 2007 19:07:49 +0200, looping a écrit:
[...]
Vous imaginez le kiné si il doit s'adapter à toutes les heures
de sorties de
ses patients ?

C'est bien pour cela que cette histoire me parait bizarre.
--
Steph. K
Non je suis dans le même cas .. opérée de la coiffe des rotateurs (epaule)
J'ai été contrôlée pendant ma séance kiné.
Et bien justificatif non acceptable par la sécu..je fais recours! Et j'attends la suite...