Arrêtés Miot et Conseil Constitutionnel

Le
dmkgbt
Bonjour,

J'en ai ras-le-bol des approximations et des déclarations tonitruantes
mais si superficielles et évidemment politiciennes qu'elles en
deviennent fausses, alors voilà :


Prenons une succession moyenne, hors Corse (ou en Corse, si alignement
sur le régime des droits de succession), en 2012 : un couple, marié sous
le régime de la communauté, 3 enfants, le mari décède à 80 ans, l'épouse
survivante en a 75.

Pour la simplification de notre démonstration, nous allons supposer que
tous les biens avaient été acquis sous le régime de la communauté, qu'il
n'y a pas de biens propres et que, les parents ayant agi prudemment,
toutes les donations préalablement faites aux enfants ont plus de 15
ans, ce qui évite de les rapporter à la succession.

Ainsi, on va liquider la communauté : actif de communauté moins passif
de communauté divisé par deux égale boni de communauté.

L'actif de succession sera ainsi composé du boni de communauté, on
déduira le passif de succession (ici, zéro) pour obtenir l'actif net
taxable.

Nous allons calculer à l'envers afin de déterminer de combien sera, au
maximum, l'actif brut de communauté pour que les héritiers soient non
imposables.

On va considérer que le conjoint survivant choisit l'option de
l'usufruit sur la totalité de la succession, sachant qu'il est exonéré
de droits de succession.

Nous avons donc trois enfants héritant de parts égales de la succession
dont la valeur est calculée après déduction de l'usufruit de leur mère.

Pour que les enfants payent des droits, il faudrait donc que leur part
successorale excède le montant cumulé de leurs abattements soit 3 x 100
000 = 300 000 Euros.

L'usufruit de leur mère est calculé suivant un barème qui tient compte
de l'âge de celle-ci soit 75 ans donc 3/10ème de la toute-propriété, les
enfants héritant des 7/10ème restant, en nue-propriété.

Le montant cumulé des 3 abattements représente donc, dans notre calcul à
l'envers, 7/10ème de la totalité de l'actif de succession de leur père
soit :
300 000/7 x 10 = 428 571 Euros

Soit un actif net de communauté de 428 571 x 2 = 857 142.

Arrondissons à 860 000 Euros pour l'actif brut, ce qui ne donne pas une
famille particulièrement nécessiteuse, àmha

Pourquoi avoir fait ce calcul rapide ?

A cause de certaines déclarations faites sur les conséquences de la
suppression des arrêtés Miot

Dans Corse Matin du 31 décembre, juste après cet article :
<http://www.corsematin.com/article/bastia/arretes-miot-les-elus-vent-deb
out-contre-labrogation.859180.html> ,
je lis ces deux phrases, prononcées par Camille de Rocca Serra, député
de l'UMP :

« le désordre juridique est trop important pour que l'on procède à la
fiscalisation sans mettre en difficulté une grande partie des familles
insulaires qui risquent de devoir se priver de leurs biens familiaux
pour s'acquitter de cette nouvelle charge fiscale »
« Ce sont surtout les patrimoines petits et moyens et les personnes les
moins aisées qui en souffriront le plus. Ce n'est pas acceptable. »

Non, Monsieur de Rocca Serra, ce ne sont pas les familles nécessiteuses
qui vont devoir se « priver de leurs biens familiaux pour s'acquitter de
cette nouvelle charge fiscale » car si vous lisez mon exemple, une
famille composé d'un couple et de ses 3 enfants qui dispose de biens
d'une valeur totale de 860 000 Euros ne paiera PAS de droits de
succession !

Par contre, Monsieur de Rocca Serra, il est évident que certains
héritiers - vous peut-être ? - vont devoir acquitter des montants de
droits conséquents MAIS pas au point de les ruiner totalement, je vous
rassure, le tarif en ligne directe étant progressif par tranche et, au
maximum, de 45 % A PARTIR d'un montant de 1 805 677 ¤ PAR HERITIER.

Si on appliquait ce montant à ma petite famille, là, au dessus, on
arriverait à un montant total MINIMUM d'actif de communauté de :

1 805 677 x 3 = 5 417 031 E représentant 7/10ème de l'actif de
succession, soit :
5 417 031/7 x 10 = 7 738 615 E d'actif de succession, et donc un actif
net de communauté de :
7 738 615 x 2 = 15 477 231 Euros

Avouez, Monsieur de Rocca Serra, que devoir payer (8702 x 5%) + (4 047 x
10%) + (3 823 x 15%) + ( 536 392 x 20 %) + ( 350 514 x 30%) + ( 902 839
x 40%) = 574 981,45 Euros, quand on a hérité d'une part nette de 1 805
677 Euros, ça ne représente que 31,84% de cette part et 3,72% du
patrimoine total de la famille.

Pas de quoi mettre cette famille sur la paille et l'envoyer coucher dans
un carton, hein ?


NB : les abattements et les tarifs sont sur le site
http://www.impots.gouv.fr/

Si vous souhaitez des précisions juridiques ou contestez mes calculs, ce
sera avec plaisir que nous discuterons.
De droit, et uniquement de droit, merci.
Je mets d'ailleurs juste un crosspost sur france.corse, pour info, et le
suivi sur fr.misc.droit.
Je ne répondrais pas à ceux qui crossposteraient sur fr.soc.politique.

Cordialement et bon réveillon.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #25103072
"Dominique" news:1kvyyem.1k9i71c1ctmrwkN%


Prenons une succession moyenne, hors Corse (ou en Corse, si alignement
sur le régime des droits de succession), en 2012 : un couple, marié sous
le régime de la communauté, 3 enfants, le mari décède à 80 ans, l'épouse
survivante en a 75.





Pour votre calcul, vous avez utilisé le cas d'une famille ayant 3 enfants.
Est-ce vraiment le cas moyen ?

Si on regarde ce que dit l'INSEE, les couples avec enfant ne représentent
déjà que 27% de la population (+5,2% si on prend en compte
les ménages complexes) et dans le tableau du nombre moyen d'enfants
à divers âges par génération, on n'arrive jamais à une moyenne de 3.

Alors, pour être plus juste, et ne pas introduire un biais qui fausserait
l'argumentation en la rendant de pure rhétorique politique,
qu'est-ce que cela donnerait pour 1 ou 2 enfants ?

Gérard.
dmkgbt
Le #25103182
@wanadoo
"Dominique" news:1kvyyem.1k9i71c1ctmrwkN%
>
>
> Prenons une succession moyenne, hors Corse (ou en Corse, si alignement
> sur le régime des droits de succession), en 2012 : un couple, marié sous
> le régime de la communauté, 3 enfants, le mari décède à 80 ans, l'épouse
> survivante en a 75.



Pour votre calcul, vous avez utilisé le cas d'une famille ayant 3 enfants.
Est-ce vraiment le cas moyen ?
Si on regarde ce que dit l'INSEE, les couples avec enfant ne représentent
déjà que 27% de la population (+5,2% si on prend en compte
les ménages complexes) et dans le tableau du nombre moyen d'enfants
à divers âges par génération, on n'arrive jamais à une moyenne de 3.




Le taux de fécondité est de 2,01 enfants actuellement mais il était bien
plus élevé il y a 50 ou 60 ans, avant l'autorisation de la contraception
et de l'IVG, et comme j'ai pris un couple de 80 et 75 ans en 2012, 3
enfants m'a semblé être un minimum plutôt qu'une moyenne.

Alors, pour être plus juste, et ne pas introduire un biais qui fausserait
l'argumentation en la rendant de pure rhétorique politique,
qu'est-ce que cela donnerait pour 1 ou 2 enfants ?



Si vous voulez mais si ce sont des enfants nés récemment, leurs parents
sont jeunes et probablement vivront vieux : il faudrait donc se
projetter dans l'avenir et qui peut dire ce que seront les droits de
successions dans 20, 40 ou 60 ans?


Cordialement


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
Le #25103162
@wanadoo
"Dominique" news:1kvyyem.1k9i71c1ctmrwkN%
>
>
> Prenons une succession moyenne, hors Corse (ou en Corse, si alignement
> sur le régime des droits de succession), en 2012 : un couple, marié sous
> le régime de la communauté, 3 enfants, le mari décède à 80 ans, l'épouse
> survivante en a 75.



Pour votre calcul, vous avez utilisé le cas d'une famille ayant 3 enfants.
Est-ce vraiment le cas moyen ?
Si on regarde ce que dit l'INSEE, les couples avec enfant ne représentent
déjà que 27% de la population (+5,2% si on prend en compte
les ménages complexes) et dans le tableau du nombre moyen d'enfants
à divers âges par génération, on n'arrive jamais à une moyenne de 3.




Le taux de fécondité est de 2,01 enfants actuellement mais il était bien
plus élevé il y a 50 ou 60 ans, avant l'autorisation de la contraception
et de l'IVG, et comme j'ai pris un couple de 80 et 75 ans en 2012, 3
enfants est finalement peut-être un minimum plutôt qu'une moyenne.

Alors, pour être plus juste, et ne pas introduire un biais qui fausserait
l'argumentation en la rendant de pure rhétorique politique,
qu'est-ce que cela donnerait pour 1 ou 2 enfants ?



Si vous voulez mais si ce sont des enfants nés récemment, leurs parents
sont jeunes et probablement vivront vieux : il faudrait donc se
projeter dans l'avenir et qui peut dire ce que seront les droits de
successions dans 20, 40 ou 60 ans?


Cordialement


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Le #25103242
"Dominique" news:1kw0lit.1qlzoed1gwxqf6N%


Le taux de fécondité est de 2,01 enfants actuellement mais il était bien
plus élevé il y a 50 ou 60 ans, avant l'autorisation de la contraception
et de l'IVG, et comme j'ai pris un couple de 80 et 75 ans en 2012, 3
enfants est finalement peut-être un minimum plutôt qu'une moyenne.



Je ne suis pas du tout d'accord la-dessus.

http://www.ined.fr/fichier/t_publication/683/publi_pdf1_pop_et_soc_francais_311.pdf

Le 3 enfants n'a été qu'un pic, et encore, de fécondité et non de natalité
(et je ne parle même pas du taux de mortalité infantile qui était élevé,
laissant peu de chance d'arriver à 3 héritiers "en moyenne" en 2012 !)

Intuitivement, çà correspond bien à mon expérience personnelle
puisque je fais partie de cette tranche d'enfants (j'ai 59 ans).
dmkgbt
Le #25103352
@wanadoo
"Dominique" news:1kw0lit.1qlzoed1gwxqf6N%

>
> Le taux de fécondité est de 2,01 enfants actuellement mais il était bien
> plus élevé il y a 50 ou 60 ans, avant l'autorisation de la contraception
> et de l'IVG, et comme j'ai pris un couple de 80 et 75 ans en 2012, 3
> enfants est finalement peut-être un minimum plutôt qu'une moyenne.

Je ne suis pas du tout d'accord la-dessus.

http://www.ined.fr/fichier/t_publication/683/publi_pdf1_pop_et_soc_francai
s_311.pdf

Le 3 enfants n'a été qu'un pic, et encore, de fécondité et non de natalité
(et je ne parle même pas du taux de mortalité infantile qui était élevé,
laissant peu de chance d'arriver à 3 héritiers "en moyenne" en 2012 !)



Vous avez des chiffres prècis de décès en bas âge pour les années 1945 à
1960?
Parce que le graphique 3 me semble peu compréhensible :-(

Je vous signale que les années d'après guerre correspondent aussi avec
une meilleure nourriture, les vaccinations infantiles systématiques et
la diminution des accouchements à domicile, remplacés par des
accouchements médicalisés (ce qui a sauvé la vie de ma mère lors de ma
naissance)


Intuitivement, çà correspond bien à mon expérience personnelle
puisque je fais partie de cette tranche d'enfants (j'ai 59 ans).



J'ai 56 ans et je suis la dernière d'une famille de 5 enfants.
Ma mère, née en 1923, était la 8ème sur 11 enfants nés vivants et seuls
3 des ses aînés étaient morts en bas âge.
Mes oncles et tantes mariés ont eu entre 4 et 6 enfants chacun.
Un seul cas d'enfant mort en bas âge : une cousine morte à 7ans.
Alors, je suis peut-être un cas exceptionnel mais ma famille est assez
représentative des chiffres que je trouve ici :

http://www.ined.fr/fichier/t_publication/539/publi_pdf1_pop_et_soc_franc
ais_374.pdf

Et finalement 3 enfants correspond bien à ce que je constate dans les
avis de décès que je lis régulièrement dans le journal local.

Ceci dit, si vous voulez refaire le calcul pour un enfant, c'est assez
facile, en partant de mon premier message : vous remplacez juste 3
abattement de 100 000 Euros par un seul.
Il est évident que vous allez obtenir un actif de communauté beaucoup
moins important.
Par ailleurs, l'enfant unique sera plus vite imposable mais héritera
objectivement d'un patrimoine beaucoup plus important lui permettant de
payer aisément les droits dus.
Et ce d'autant plus que les premières tranches donnent un impôt
relativement modeste:

Dans mon message initial, je vous les indique :

N'excédant pas 8 072 ¤.......(8 702 x 5%) = 435,10
Comprise entre 8 072 ¤ et 12 109 ¤........(4 047 x 10%) = 404,70
Comprise entre 12 109 ¤ et 15 932 ¤........(3 823 x 15%) = 573,45
Comprise entre 15 932 ¤ et 552 324 ¤....( 536 392 x 20 %) = 107 278,40
Comprise entre 552 324 ¤ et 902 838 ¤...( 350 514 x 30%) = 105 154, 20
Comprise entre 902 838 ¤ et 1 805 677 ¤...( 902 839x 40%) = 361 135,60

Et je vous rappelle que ce n'est qu'au-delà de 1 805 677 ¤ que le taux
passe à 45%

Objectivement, il reste que ce sont les familles les plus aisées qui
vont pâtir de cet alignement des droits de succession à la Corse, les
plus pauvres, celles qui n'ont aucun patrimoine, continuant comme avant
à être les plus pauvres :-(

D'un autre côté, je m'adressais à Camille de Rocca Serra qui a , si je
ne me trompe, déjà largement sauvé ses billes patrimoniales en profitant
de l'ancien système et n'aura de soucis que pour leur répartition après
son décès : il est fils unique, célibataire et sans enfant.
A sa place, je léguerai tout à une institution charitable et donc
exonérée de droits de succession :-)

Cordialement

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Le #25103722
"Dominique" news:1kw0mtz.6ehj20jvkrm7N%


Vous avez des chiffres prècis de décès en bas âge pour les années 1945 à
1960?
Parce que le graphique 3 me semble peu compréhensible :-(



Malheureusement non ; j'ai disposé d'accès à des informations très pointues,
mais mon autorisation est défunte. Je n'ai plus de point d'entrée
privilégié chez eux.


Je vous signale que les années d'après guerre correspondent aussi avec
une meilleure nourriture, les vaccinations infantiles systématiques et
la diminution des accouchements à domicile, remplacés par des
accouchements médicalisés (ce qui a sauvé la vie de ma mère lors de ma
naissance)



Merci à eux, qui vous ont préservé !
Mais il y a eu à cette époque des différences notables dans ce domaine
entre le rural et l'urbain (puisque, je le rappelle pour l'édification des
jeunes lecteurs nous étions alors un pays assez rural).

Les vaccinations systématiques n'ont commencé qu'au début des années 1960,
ce qui veut dire que la tranche infantile précédente n'en a pas bénéficié,
or c'est justement les années 40-50 (enfants de "nos vieux de 80 ans")
qui ont vu le pic de procréation, dans l'ensemble de la période babyboom.
Ce qui a occasionné un gommage du pic en terme de survivance,
selon les régions ou l'asepsie et la vaccination étaient plus ou moins
avancées.



Intuitivement, çà correspond bien à mon expérience personnelle
puisque je fais partie de cette tranche d'enfants (j'ai 59 ans).



J'ai 56 ans et je suis la dernière d'une famille de 5 enfants.
Ma mère, née en 1923, était la 8ème sur 11 enfants nés vivants et seuls
3 des ses aînés étaient morts en bas âge.


...
Et finalement 3 enfants correspond bien à ce que je constate dans les
avis de décès que je lis régulièrement dans le journal local.



Voilà, nous n'avons pas tous les mêmes références, c'est pourquoi
les bases de connaissances en données brutes seraient précieuses ...
mébon, il y a là un autre débat.


Ceci dit, si vous voulez refaire le calcul pour un enfant, c'est assez
facile, en partant de mon premier message : vous remplacez juste 3
abattement de 100 000 Euros par un seul.
Il est évident que vous allez obtenir un actif de communauté beaucoup
moins important.



Cétait un peu le but de ma remarque :
sortir de la polémique politicienne en présentant divers cas de figures
tout aussi représentatifs que ce qui est proposé.


Par ailleurs, l'enfant unique sera plus vite imposable mais héritera
objectivement d'un patrimoine beaucoup plus important lui permettant de
payer aisément les droits dus.
Et ce d'autant plus que les premières tranches donnent un impôt
relativement modeste:

Dans mon message initial, je vous les indique :

N'excédant pas 8 072 ¤.......(8 702 x 5%) = 435,10
Comprise entre 8 072 ¤ et 12 109 ¤........(4 047 x 10%) = 404,70
Comprise entre 12 109 ¤ et 15 932 ¤........(3 823 x 15%) = 573,45
Comprise entre 15 932 ¤ et 552 324 ¤....( 536 392 x 20 %) = 107 278,40
Comprise entre 552 324 ¤ et 902 838 ¤...( 350 514 x 30%) = 105 154, 20
Comprise entre 902 838 ¤ et 1 805 677 ¤...( 902 839x 40%) = 361 135,60

Et je vous rappelle que ce n'est qu'au-delà de 1 805 677 ¤ que le taux
passe à 45%

Objectivement, il reste que ce sont les familles les plus aisées qui
vont pâtir de cet alignement des droits de succession à la Corse, les
plus pauvres, celles qui n'ont aucun patrimoine, continuant comme avant
à être les plus pauvres :-(



De toutes façons, aucune mesure conciliatoire n'ayant pu voir le jour,
il est patent là-bas que les indivisions vont continuer à perdurer
au moins un siècle de plus, y'a pas un notaire qui veut se mouiller ;o)

D'un autre côté, je m'adressais à Camille de Rocca Serra qui a , si je
ne me trompe, déjà largement sauvé ses billes patrimoniales en profitant
de l'ancien système et n'aura de soucis que pour leur répartition après
son décès : il est fils unique, célibataire et sans enfant.
A sa place, je léguerai tout à une institution charitable et donc
exonérée de droits de succession :-)



Le cas Rocca-Serra est très particulier.
Il y a bien longtemps, Pierre Pasquini m'en parlait déjà.

Mais chut, sinon on va réveiller des fantômes ...

Et bonne année 2013 !
dmkgbt
Le #25104152
@wanadoo
"Dominique" news:1kw0mtz.6ehj20jvkrm7N%

>
> Vous avez des chiffres prècis de décès en bas âge pour les années 1945 à
> 1960?
> Parce que le graphique 3 me semble peu compréhensible :-(

Malheureusement non ; j'ai disposé d'accès à des informations très pointues,
mais mon autorisation est défunte. Je n'ai plus de point d'entrée
privilégié chez eux.



C'est dommage, en effet.
Il doit bien y avoir des données plus pointues mais, àmha, il faut aller
les chercher dans des rapports abscons et/ou bien épais et sur support
papier uniquement, peut-être :-)
Et comme je n'ai jamais été particulièrement copine avec les
statistiques...

> Je vous signale que les années d'après guerre correspondent aussi avec
> une meilleure nourriture, les vaccinations infantiles systématiques et
> la diminution des accouchements à domicile, remplacés par des
> accouchements médicalisés (ce qui a sauvé la vie de ma mère lors de ma
> naissance)

Merci à eux, qui vous ont préservé !



Ouais, enfin, non, c'est surtout ma mère : moi je pétais la forme :-)

Mais il y a eu à cette époque des différences notables dans ce domaine
entre le rural et l'urbain (puisque, je le rappelle pour l'édification des
jeunes lecteurs nous étions alors un pays assez rural).



Il se trouve que j'habitais une France très rurale mais pas trop loin de
la Préfecture (25 bornes ) et donc de la maternité de l'hôpital et que
mon père avait une voiture dans ce village qui n'en comptait que 2...
Ceci dit, sur 5 enfants, 3 sont nés à la maison, avec une sage-femme,
rurale elle aussi.

Les vaccinations systématiques n'ont commencé qu'au début des années 1960,



Vous êtes sûr de ça?
Pourquoi donc avons nous bénéficié tous les 5 de toutes les vaccinations
de l'époque ( variole, tétanos, diphtérie, polio, tuberculose et
jesaiplukoi) entre 1945 et 1956, alors?

ce qui veut dire que la tranche infantile précédente n'en a pas bénéficié,
or c'est justement les années 40-50 (enfants de "nos vieux de 80 ans")
qui ont vu le pic de procréation, dans l'ensemble de la période babyboom.
Ce qui a occasionné un gommage du pic en terme de survivance,
selon les régions ou l'asepsie et la vaccination étaient plus ou moins
avancées.



Hum, là encore, je crois qu'on manque de chiffres prècis.
Pour la diphtérie, par exemple, je sais que la régression de la maladie
était aussi importante chez les non vaccinés que chez les vaccinés :-/


>> Intuitivement, çà correspond bien à mon expérience personnelle
>> puisque je fais partie de cette tranche d'enfants (j'ai 59 ans).
>
> J'ai 56 ans et je suis la dernière d'une famille de 5 enfants.
> Ma mère, née en 1923, était la 8ème sur 11 enfants nés vivants et seuls
> 3 des ses aînés étaient morts en bas âge.
...
> Et finalement 3 enfants correspond bien à ce que je constate dans les
> avis de décès que je lis régulièrement dans le journal local.

Voilà, nous n'avons pas tous les mêmes références, c'est pourquoi
les bases de connaissances en données brutes seraient précieuses ...
mébon, il y a là un autre débat.



Oui, je crois que nous nous sommes beaucoup écartés du sujet de mon fil
et du thème de ce forum.
Cela posé, c'est intéressant de faire un peu de digressions quand ça ne
dégénére pas en altercations ou autres noms d'oiseaux...


> Ceci dit, si vous voulez refaire le calcul pour un enfant, c'est assez
> facile, en partant de mon premier message : vous remplacez juste 3
> abattement de 100 000 Euros par un seul.
> Il est évident que vous allez obtenir un actif de communauté beaucoup
> moins important.

Cétait un peu le but de ma remarque :
sortir de la polémique politicienne en présentant divers cas de figures
tout aussi représentatifs que ce qui est proposé.



Justement, mon but était avant tout de démontrer que les réactions
politiciennes ou populaires à ce type de mesures ou de décisions ne
s'appuient souvent que sur des aspects subjectifs voire fantasmés des
effets prévus.
Je me souviens de la création de l'IGF ( devenu ensuite ISF) et des
appels téléphoniques angoissés de contribuables qui se croyaient
redevables de cet impôt alors qu'ils n'avaient ni patrimoine immobilier
ni épargne à part leur petit pavillon en meulière et le livret A des
enfants.

Devant l'impôt, tout le monde se croit riche :-)


> Par ailleurs, l'enfant unique sera plus vite imposable mais héritera
> objectivement d'un patrimoine beaucoup plus important lui permettant de
> payer aisément les droits dus.
> Et ce d'autant plus que les premières tranches donnent un impôt
> relativement modeste:
>
> Dans mon message initial, je vous les indique :
>
> N'excédant pas 8 072 ¤.......(8 702 x 5%) = 435,10
> Comprise entre 8 072 ¤ et 12 109 ¤........(4 047 x 10%) = 404,70
> Comprise entre 12 109 ¤ et 15 932 ¤........(3 823 x 15%) = 573,45
> Comprise entre 15 932 ¤ et 552 324 ¤....( 536 392 x 20 %) = 107 278,40
> Comprise entre 552 324 ¤ et 902 838 ¤...( 350 514 x 30%) = 105 154, 20
> Comprise entre 902 838 ¤ et 1 805 677 ¤...( 902 839x 40%) = 361 135,60
>
> Et je vous rappelle que ce n'est qu'au-delà de 1 805 677 ¤ que le taux
> passe à 45%
>
> Objectivement, il reste que ce sont les familles les plus aisées qui
> vont pâtir de cet alignement des droits de succession à la Corse, les
> plus pauvres, celles qui n'ont aucun patrimoine, continuant comme avant
> à être les plus pauvres :-(

De toutes façons, aucune mesure conciliatoire n'ayant pu voir le jour,
il est patent là-bas que les indivisions vont continuer à perdurer
au moins un siècle de plus, y'a pas un notaire qui veut se mouiller ;o)



C'est compliqué mais ça progresse : tous les jours paraissent dans
Corse-Matin des annonces légales de créations de titres de propriété,
parfois portant sur un nombre de biens important (quand vous voyez une
colonne entière du journal remplie de références cadastrales, ça vous
fait drôle quand vous venez du continent)

Je ne crois pas que les nationalistes seront très suivis par la majorité
des Corses si on leur donne une explication comme je viens de le faire
avec ce fil.
Pas mal des Corses, même nationalistes, sont tentés par la spéculation
immobilière ou ont besoin de vendre leurs biens, ne serait-ce que pour
réinvestir le produit dans une activité ou financer les études et
l'installation des enfants et pour ça, il faut sécuriser la propriété et
donc déclarer les successions, faire cesser les indivisions et faire
taire ceux qui se croient héritiers d'un morceau de terre alors que,
selon les règles de la dévolution successorale, ils n'ont jamais eu
droit à rien :-)

Les peurs que véhiculent des gens comme Rocca Serra sont la plupart du
temps irrationnelles : le montant à payer n'excédera jque très rarement
les possibilités des héritiers et il y aura alors des arrangements
possibles.
Souvenez vous des agriculteurs de l'ïle de Ré qui s'étaient retrouvés à
l'ISF suite au classement de leurs terres en terrains à bâtir...

Quant aux notaires...je ne parlerais qu'en présence de mon avocat mais
certaines pratiques me semblent disons...curieuses :-/

> D'un autre côté, je m'adressais à Camille de Rocca Serra qui a , si je
> ne me trompe, déjà largement sauvé ses billes patrimoniales en profitant
> de l'ancien système et n'aura de soucis que pour leur répartition après
> son décès : il est fils unique, célibataire et sans enfant.
> A sa place, je léguerai tout à une institution charitable et donc
> exonérée de droits de succession :-)

Le cas Rocca-Serra est très particulier.



Voilà.
On va dire comme ça :-)

Il y a bien longtemps, Pierre Pasquini m'en parlait déjà.

Mais chut, sinon on va réveiller des fantômes ...



La Sant'Andria est passée et les fantômes ont regagné leurs tombes mais
vous avez raison, sa vie privée ne nous regarde pas.


Et bonne année 2013 !



Et bien, vous aussi, passez une bonne année et merci de cette
revigorante conversation.
Cordialement


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Publicité
Poster une réponse
Anonyme