Art 82 du Code de procédure pénale

Le
Delestaque
bonjour,

j'avais déjà évoqué ce thème, suite à une hypothèse de confrontation à un
plaignant, confrontation organisée par la police nationale, je consulte et
l'on me dit que cet article s'applique à une confrontation à la demande du
procureur et que rien n'oblige à se rendre à une confrontation organisée par
la police.
mais la personne ( de ma famille ) ne veut pas me croire maintenant que la
convocation est arrivée,

il est précisé en bas de la convocation :

" votre présence est impérative "
se munir d'une pièce d'identité.

Est ce vrai ?
Quelle conséquences si on n'y va pas ?

merci



--
G.Ricco
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Trier par : date / pertinence
ulysse83
Le #20304401
"Delestaque" a écrit
bonjour,

j'avais déjà évoqué ce thème, suite à une hypothèse de confrontation à un
plaignant, confrontation organisée par la police nationale, je consulte et
l'on me dit que cet article s'applique à une confrontation à la demande du
procureur et que rien n'oblige à se rendre à une confrontation organisée
par la police.
mais la personne ( de ma famille ) ne veut pas me croire maintenant que la
convocation est arrivée,

il est précisé en bas de la convocation :

" votre présence est impérative "
se munir d'une pièce d'identité.

Est ce vrai ?
Quelle conséquences si on n'y va pas ?



Quelque chose me dit que tu ferais bien de t'y rendre :-)))

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
Delestaque
Le #20304681
ulysse83 wrote:
"Delestaque" a écrit
bonjour,

j'avais déjà évoqué ce thème, suite à une hypothèse de confrontation
à un plaignant, confrontation organisée par la police nationale, je
consulte et l'on me dit que cet article s'applique à une
confrontation à la demande du procureur et que rien n'oblige à se
rendre à une confrontation organisée par la police.
mais la personne ( de ma famille ) ne veut pas me croire maintenant
que la convocation est arrivée,

il est précisé en bas de la convocation :

" votre présence est impérative "
se munir d'une pièce d'identité.

Est ce vrai ?
Quelle conséquences si on n'y va pas ?



Quelque chose me dit que tu ferais bien de t'y rendre :-)))



Non, il ne s'agit pas de moi, et bon, c'est pas vraiment une réponse
fr.misc.droit, mais fmsr

--
G.Ricco
ulysse83
Le #20305091
"Delestaque" a écrit
ulysse83 wrote:
Est ce vrai ?
Quelle conséquences si on n'y va pas ?



Quelque chose me dit que tu ferais bien de t'y rendre :-)))



Non, il ne s'agit pas de moi, et bon, c'est pas vraiment une réponse



Dis moi la réponse que tu t'attendais et je la donnerai.

fr.misc.droit, mais fmsr



En quoi cela concernerait-il fmsr.
De toutes façons, fmsr est moribond

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
Delestaque
Le #20306051
ulysse83 wrote:
"Delestaque" a écrit
ulysse83 wrote:
Est ce vrai ?
Quelle conséquences si on n'y va pas ?



Quelque chose me dit que tu ferais bien de t'y rendre :-)))



Non, il ne s'agit pas de moi, et bon, c'est pas vraiment une réponse



Dis moi la réponse que tu t'attendais et je la donnerai.



ca s'arrange à ce que je vois, au fait quand je suis concerné je dis " je "
ça ne me dérange pas



fr.misc.droit, mais fmsr



En quoi cela concernerait-il fmsr.
De toutes façons, fmsr est moribond


excellente chose
ca ne tardera pas ici non plus, vu que tout l'aréopage de fmsr a migré ici

--
G.Ricco
Serge
Le #20306851
"ulysse83" news: 4acbb9e1$0$939$
"Delestaque" a écrit
bonjour,

j'avais déjà évoqué ce thème, suite à une hypothèse de confrontation
à un plaignant, confrontation organisée par la police nationale, je
consulte et l'on me dit que cet article s'applique à une
confrontation à la demande du procureur et que rien n'oblige à se
rendre à une confrontation organisée par la police.
mais la personne ( de ma famille ) ne veut pas me croire maintenant
que la convocation est arrivée,

il est précisé en bas de la convocation :

" votre présence est impérative "
se munir d'une pièce d'identité.

Est ce vrai ?
Quelle conséquences si on n'y va pas ?



Quelque chose me dit que tu ferais bien de t'y rendre :-)))




Pourquoi ???

Une année j'ai été convoqué au commissariat "muni de mon permis de
conduire"...
(reçu en LRAR !)

L'avocat que j'avais missionné à l'époque (Maître De Caumont) m'avait
très fortement déconseillé de m'y rendre...
Il est vrai que je n'avais réellement aucun intérêt à y aller...
;-)))

Là le cas peut être différent !

Serge
sobeol
Le #20307701
Serge a ecrit

Là le cas peut être différent !

Serge



Votre cas ne relevait assurement pas du 82 CPP évoqué ;o)
Sof
Delestaque
Le #20307681
Serge wrote:


Une année j'ai été convoqué au commissariat "muni de mon permis de
conduire"...
(reçu en LRAR !)

L'avocat que j'avais missionné à l'époque (Maître De Caumont) m'avait
très fortement déconseillé de m'y rendre...
Il est vrai que je n'avais réellement aucun intérêt à y aller...
;-)))

Là le cas peut être différent !



oui, le cas est différent, je ne pense pas que la personne se verra retirer
sa pièce d'identité :=)
J'ai participé a deux confrontations, c'est quand même special, comme tu ne
dois pas t'adresser à l'autre partie, qu'est ce qu'il fait le flic, il note
un désaccord une fois de plus, personnellment je trouve ça aussi ridicule
qu'une enquête de personnalité, ou de dire que tu es le fils ou la fille
d'untel.
J'ai demandé une fois l'interêt de la questiion, on m'a repondu " c'est pour
la filiation " ça, c'est une excellente raison.
Le plus stupide étant très certainement la fameuse question posée par un
flic :" êtes vous connu des services de police " ?
je ne sais pas si rigoler de la question sera considéré comme outrage, ça ne
m'étonnerait pas d'ailleurs.
On a aussi : " avez vous eu affaire à la justice " ?
qui n'est pas mal non plus.
Du même genre que de demander, c'est quel département le 37, une fois là,
j'ai quand même rigolé, je lui ai dit " vous me demanderiez quel est le
département du 75, si j'étais né à paris, vu que nous sommes à Paris ?
la plupart du temps tout ça pour finir au panier chez le Procureur.


--
G.Ricco
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