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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Article 1406-I - Notion d'achèvement des travaux d'aménagement d'une habitation

Article 1406-I - Notion d'achèvement des travaux d'aménagement d'une habitation

1 réponse
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Sabrina
Bonjour,

En ce qui concerne la notion d'achèvement des travaux d'aménagement d'une
habitation, je relève "" le gros oeuvre, la MACONNERIE, la couverture, les
fermetures extèrieures et les branchements sur les réseaux extèrieurs sont
terminées."" que comprend la maçonnerie en sus du gros oeuvre ?

Merci de répondre sur ce forum.

Sabrina,
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Patrick V
Le 02/08/2011 10:01, Sabrina a écrit :
Merci de répondre sur ce forum.



Merci surtout de ne pas multiposter. Les réponses seront plus à leur
place sur fmd.immobilier où Sabrina a aussi posé sa question.