Articles du code de la route, lequel s'applique ?

Le
Serge
Bonjour,

Lorsqu'un véhicule tracte une remorque, si son PTRA (et non pas la somme
des PTAC !) dépasse 3500 kg, il est soumis à des limitations de
vitesses.

Seulement je trouve 2 articles du code de la route pouvant s'appliquer :
l'article R413-8 et l'article R413-8-1 ?

Les limitations à appliquer ne sont pas les mêmes :
Dans le premier cas c'est 90/80/80/50
Dans le second cas c'est 110/100/80/50

D'après vous, dans le cas d'un V.L. tractant une remorque (même bagagère
!), et dont le PTRA dépasse les 3500 kg, quel article doit ou devrait
s'appliquer ?
(je ne parle pas encore une fois de somme des PTAC > 3500 kg !)

Le texte de www.legifrance.gouv.fr est assez obscur pour moi et
d'autres caravaniers participants à un forum de caravaniers !

Voici le lien vers le R413-8 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid18AF122130CB72ED35BFBC6995E8C91.tpdjo05v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842186&dateTexte 081114&categorieLien=cid

Et le lien vers le R413-8-1 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid18AF122130CB72ED35BFBC6995E8C91.tpdjo05v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000019277066&dateTexte 081114&categorieLien=cid

J'ai bien peur que ce soit le premier qui s'applique ?
(limité à 90 km/h sur autoroute !)

Je vous remercie de vos lumières si possible argumentées.

Serge
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Drannob
Le #17842511
Bonjour
2 cas
1-le véhicule tracteur est un véhicule affecté au transport de marchandise
, avec une remorque dont le PTRA est supérieur à 3T5
la vitesse est limités sur autoroute à 90, 80 sur route sauf route à 2
voies séparées par terre plein central (R418-8)
2- le véhicule tracteur est affecté a un transport de personnes (VL non
soumis a TVA de plus de 2 places et autocars ) limitation 110 ( R413-8 -1
du CR )


--
Drannob
Serge
Le #17842661
"Drannob" news: 491d9aa3$0$934$
Bonjour
2 cas
1-le véhicule tracteur est un véhicule affecté au transport de
marchandise , avec une remorque dont le PTRA est supérieur à 3T5
la vitesse est limités sur autoroute à 90, 80 sur route sauf route à
2 voies séparées par terre plein central (R418-8)

2- le véhicule tracteur est affecté a un transport de personnes (VL
non soumis a TVA de plus de 2 places et autocars ) limitation 110 (
R413-8 -1 du CR )


--
Drannob




Bonsoir,

C'est ainsi que certains l'interprètent, mais pas tout le monde !

Mais qu'en est-il d'un VL (celui de monsieur "tout le monde") dont le
PTRA dépasse les 3500 kg, au hasard un Espace et attelé d'une bagagère,
donc la somme des PTAC n'atteint pas ces 3500 kg, pas besoin de permis
E/B etc...

Une demande est partie, faite par un gendarme motocycliste, vers le
service concerné du ministère de l'Intérieur pour explications
complémentaires....

Ni lui (instructeur motard) ni la rédaction d'une revue spécialisée ne
semblent savoir comment interpréter ces deux textes qui semblent dire à
peu près la même chose, mais avec des limitations différentes !

Serge
moisse
Le #17842991
Dans le message 491da0e4$0$28668$, Serge
"Drannob" news: 491d9aa3$0$934$
Bonjour
2 cas
1-le véhicule tracteur est un véhicule affecté au transport de
marchandise , avec une remorque dont le PTRA est supérieur à 3T5
la vitesse est limités sur autoroute à 90, 80 sur route sauf route à
2 voies séparées par terre plein central (R418-8)

2- le véhicule tracteur est affecté a un transport de personnes (VL
non soumis a TVA de plus de 2 places et autocars ) limitation 110 (
R413-8 -1 du CR )


--
Drannob




Bonsoir,

C'est ainsi que certains l'interprètent, mais pas tout le monde !

Mais qu'en est-il d'un VL (celui de monsieur "tout le monde") dont le
PTRA dépasse les 3500 kg, au hasard un Espace et attelé d'une
bagagère, donc la somme des PTAC n'atteint pas ces 3500 kg, pas
besoin de permis E/B etc...



Non non pas de "etc" car il y a vraissemblablement besoin d'un permis
EB.
En effet il suffit que le PTAC de la remorque atteigne ou dépasse le
poids à vide de l'engin tracteur pour nécessiter la possession du permis
"E".


Une demande est partie, faite par un gendarme motocycliste, vers le
service concerné du ministère de l'Intérieur pour explications
complémentaires....

Ni lui (instructeur motard) ni la rédaction d'une revue spécialisée ne
semblent savoir comment interpréter ces deux textes qui semblent dire
à peu près la même chose, mais avec des limitations différentes !

Serge





--
Drannob
Le #17843161
A l' origine du texte tous les vehicules concernés par un PTRA de plus de
3,5 T etaient limités à 90 .
Le decret 2008-754 du 30 juillet 2008 dans son article 17 fait exception aux
vehicules affectés aux transport de personnes pour relever la limitation de
vitesse à 110 sur autoroute .
Votre gendarme ne peut connaitre cette recente disposition que si il y a ,à
jour son "mememto du gendarme "
Quand au MI il n'est pas foutu d'avoir un site en ligne de formation
professionnelle qui peut repondre sans delai aux interrogations des
personnels de terrain .
Heureusement d'autres fonctionnaires le font bénévolement avec comme support
les editions Labaule .


--
Drannob
Serge
Le #17843621
"moisse" 491daa56$0$18555$
Dans le message 491da0e4$0$28668$, Serge
"Drannob" news: 491d9aa3$0$934$
Bonjour
2 cas
1-le véhicule tracteur est un véhicule affecté au transport de
marchandise , avec une remorque dont le PTRA est supérieur à 3T5
la vitesse est limités sur autoroute à 90, 80 sur route sauf route
à
2 voies séparées par terre plein central (R418-8)

2- le véhicule tracteur est affecté a un transport de personnes (VL
non soumis a TVA de plus de 2 places et autocars ) limitation 110 (
R413-8 -1 du CR )


--
Drannob




Bonsoir,

C'est ainsi que certains l'interprètent, mais pas tout le monde !

Mais qu'en est-il d'un VL (celui de monsieur "tout le monde") dont le
PTRA dépasse les 3500 kg, au hasard un Espace et attelé d'une
bagagère, donc la somme des PTAC n'atteint pas ces 3500 kg, pas
besoin de permis E/B etc...



Non non pas de "etc" car il y a vraissemblablement besoin d'un permis
EB.
En effet il suffit que le PTAC de la remorque atteigne ou dépasse le
poids à vide de l'engin tracteur pour nécessiter la possession du
permis "E".



C'est pour cela que je précise, un VL + une remorque bagagère !
Car même si le PTRA dépasse 3500 kg, il n'y a jamais besoin de permis
E/B si la remorque a un PTAC égal ou inférieur à 750 kg !

Et nulle part je ne parle d'un attelage dont la somme des PTAC
dépasserait 3500 kg, mais d'un attelage dont le PTRA de la tractrice
serait supérieur à ce poids, ce qui est "un petit peu" différent !
;-)))

Prenons par exemple un Espace 2litres DCI 150 ch, il a un PTRA de 4150
kg pour un PTAC de 2555 kg !
Néanmoins avec une remorque bagagère légère, il sera soumis à une des
limitation de vitesse signalées dans mon premier post, simplement par
que attelé et PTRA supérieur à 3500 kg !!!
(pour info j'ai tous les poids tractables des VL depuis 2006 à portée de
main, avec ou sans permis E/B !)

Merci de revoir mon post initial sur Article R413-8 du code de la route
et l'article R413-8-1 avec les liens Légifrance !

Serge
Serge
Le #17843911
"Drannob" news: 491daca7$0$862$
A l' origine du texte tous les vehicules concernés par un PTRA de plus
de 3,5 T etaient limités à 90 .
Le decret 2008-754 du 30 juillet 2008 dans son article 17 fait
exception aux vehicules affectés aux transport de personnes pour
relever la limitation de vitesse à 110 sur autoroute .
Votre gendarme ne peut connaitre cette recente disposition que si il y
a ,à jour son "mememto du gendarme "
Quand au MI il n'est pas foutu d'avoir un site en ligne de formation
professionnelle qui peut repondre sans delai aux interrogations des
personnels de terrain .
Heureusement d'autres fonctionnaires le font bénévolement avec comme
support les editions Labaule .


--
Drannob




Merci de ces précisions...

Concernant le gendarme intervenu dans le forum, c'est un "homme de
terrain" et il est formateur, je ne peux en dire plus ici.....

Je lui transmets vos remarques, il espère une réponse du MI d'ici lundi,
enfin c'est ce qu'on lui a promis (interlocuteur "humain" pas un site !)

Serge
Eric Rossé
Le #17848031
Le Fri, 14 Nov 2008 17:01:38 +0100, Serge écrivait:

Mais qu'en est-il d'un VL (celui de monsieur "tout le monde") dont le
PTRA dépasse les 3500 kg, au hasard un Espace et attelé d'une bagagère,
donc la somme des PTAC n'atteint pas ces 3500 kg, pas besoin de permis
E/B etc...



L'article R413-8-1 ne peut s'appliquer :
"...et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes
et inférieur ou égal à 12 tonnes..."
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