Artisan condamné mais disparu

Dans son message précédent, Joseph a écrit :

Bonjour
un artisan a été condamné à me verser une somme suite à une malfaçon.
Il a disparu sans laisser d'adresse, ni tel, ni mel.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.

L'huissier me dit que j'ai le droit de le chercher de mon côté.

Jusqu'à quelle limite ? Ai je le droit d'aller frapper à la porte de sa maman
régulièrement ? Je sais où elle habite, elle refuse de dire où est son fils.

Ai je le droit aussi d'afficher des avis de recherche sur la voix publique ?
Si non, quel texte de droit me l'interdirait ?

Merci

Si le montant qu'il te doit le justifie, tu peux essayer de le suivre
pour voir son lieu d'habitation.
Il te faudra du temps.

itague a écrit :

Dans son message précédent, Joseph a écrit :

Bonjour
un artisan a été condamné à me verser une somme suite à une
malfaçon.
Il a disparu sans laisser d'adresse, ni tel, ni mel.
L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.

L'huissier me dit que j'ai le droit de le chercher de mon côté.

Jusqu'à quelle limite ? Ai je le droit d'aller frapper à la porte
de sa maman régulièrement ? Je sais où elle habite, elle refuse de
dire où est son fils.

Ai je le droit aussi d'afficher des avis de recherche sur la voix
publique ? Si non, quel texte de droit me l'interdirait ?

Merci

Si le montant qu'il te doit le justifie, tu peux essayer de le suivre
pour voir son lieu d'habitation.
Il te faudra du temps.

Le harcèlement (avec circonstances aggravantes) et l'atteinte à
l'intimité de la vie privée, ça n'existe pas, c'est une légende
urbaine.

Joseph avait écrit le 10/12/2014 :

un artisan a été condamné à me verser une somme suite à une malfaçon.
Il a disparu sans laisser d'adresse, ni tel, ni mel.

Questions :
- N'y avait-il pas des ref bancaires figurant sur ses documents
professionnels ?
- N'était-il pas couvert par une assurance professionnelle dont
les ref figuraient sur ses devis et factures ?
- Y a-t-il eu dépôt de bilan => voir avec le mandataire judiciaire.
Sans grand espoir pour les chirographaires.
- A-t-il vidé et fermé ses comptes en laissant délibérément des dettes
professionnelles ? Il devrait être possible de vous porter partie
civile
dans une procédure en banqueroute frauduleuse.

L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.

Dans la mesure où les droits de recouvrement dûs par le créancier sont
proportionnels aux sommes recouvrées, on peut en déduire que l'huissier
a les moyens de le retrouver, ou tout au moins de localiser ses comptes
par le FICOBA pour faire une saisie.
C'est peut-être la meilleure solution plutôt que de tout perdre ?

L'huissier me dit que j'ai le droit de le chercher de mon côté.
Jusqu'à quelle limite ? Ai je le droit d'aller frapper à la porte de sa maman
régulièrement ? Je sais où elle habite, elle refuse de dire où est son fils.

Poliment, et sans revenir trop souvent.
Sinon, si elle prétend que votre insistance la stresse (psy à l'appui)
cela tombe sous le coup de l'art 222-33-2-2 du code pénal.

Ai je le droit aussi d'afficher des avis de recherche sur la voix publique ?
Si non, quel texte de droit me l'interdirait ?

Tout dépend de la rédaction de ce que vous appelez "avis de recherche".
Rendre publics des éléments privés sur la personne en cause
contreviendrait à l'art 9 du code civil, et afficher et commenter
partout une décision judiciaire favorable afin de faire pression sur
votre adversaire exposerait à une condamnation pour harcèlement,
ou à défaut, à l'implication de votre R.Civ si vous agissez sans
discernement ou avec l'intention de nuire.
Ces considérations relevant de l'appréciation des juridictions.

--
La France est un état de passe-droits pour politiciens véreux,
Une ripouxblique fantoche présidée par un bouffon lymphatique,
Le pays des drouadloms qui réprime le plus les délits d'opinion,
Et où le fascisme commence quand le peuple vote pour la liberté.
http://christian.navis.over-blog.com/

Le 11/12/14 15:52, Christian Navis a écrit :

Questions :
- N'y avait-il pas des ref bancaires figurant sur ses documents
professionnels ?

non, il y a seulement référence à son entreprise artisanale qui a fermé.

- N'était-il pas couvert par une assurance professionnelle dont
les ref figuraient sur ses devis et factures ?

si, mais elle ne couvre pas la nature des travaux qu'il a effectué

- Y a-t-il eu dépôt de bilan => voir avec le mandataire judiciaire.
Sans grand espoir pour les chirographaires.

non pas de dépot de bilan, juste fermeture je pense.

- A-t-il vidé et fermé ses comptes en laissant délibérément des dettes
professionnelles ? Il devrait être possible de vous porter partie civile
dans une procédure en banqueroute frauduleuse.

je ne sais pas

L'huissier me réclame 500 euros pour procéder au recouvrement.
Ses ex associés le cherchent aussi.

Dans la mesure où les droits de recouvrement dûs par le créancier sont
proportionnels aux sommes recouvrées, on peut en déduire que l'huissier
a les moyens de le retrouver, ou tout au moins de localiser ses comptes
par le FICOBA pour faire une saisie.
C'est peut-être la meilleure solution plutôt que de tout perdre ?

l'huissier me dit de payer 500 euros sans aucune garantie de succès :(
non seulement l'artisan m'a truandé, et la procédure judiciaire m'a un
peu gonflé (2 ans de tribunal avec des frais), me voilà arrivé au stade
de faire exécuter une décision de justice. il faut que je paye pour
avoir mon droit, sans garantie de succès.

La mafia fonctionnerait mieux que l'Etat.

Poliment, et sans revenir trop souvent.
Sinon, si elle prétend que votre insistance la stresse (psy à l'appui)
cela tombe sous le coup de l'art 222-33-2-2 du code pénal.

oui, une fois par semaine, je passe, je sonne ou je laisse du courrier.
C'est sur mon chemin de toute façon :)

Tout dépend de la rédaction de ce que vous appelez "avis de recherche".

Je souhaite afficher le jugement du tribunal, ou du moins, annoncer que
l'artisan a été condamné à verser une somme et que son adresse n'est
plus valide, et qu'il avait disparu (mel fermé, tel fermé, adresse
invalide). Jusque là je ne cite rien de sa vie privée.

je veux placarder cela sur la voie publique dans des endroits où il
avait l'habitude de passer (où il ne passe plus)

l'artisan a disparu, je ne peux pas le suivre

Le 11/12/14 08:37, itague a écrit :

Si le montant qu'il te doit le justifie, tu peux essayer de le suivre
pour voir son lieu d'habitation.
Il te faudra du temps.

Joseph a écrit :

l'huissier me dit de payer 500 euros sans aucune garantie de succès :(
non seulement l'artisan m'a truandé, et la procédure judiciaire m'a un peu
gonflé (2 ans de tribunal avec des frais), me voilà arrivé au stade de faire
exécuter une décision de justice. il faut que je paye pour avoir mon droit,
sans garantie de succès.

Vous avez une autre possibilité : faire appel à une société
de recouvrements de créances.
Vous lui donnez mandat de vous représenter et acceptez qu'elle se paie
sur les sommes récupérées.
Le % peut être important de l'ordre de 25 à 30% puis dégressif, mais
vous n'avez rien à avancer, sinon parfois quelquez dizaines d'euros
de frais de dossier, et comme le mandataire est payé au résultat
il est motivé, et emploie des ruses de détective pour retrouver
les personnes qui se cachent.
D'ailleurs, plusieurs de ces sociétes emploient d'anciens flics pour
le job.

La mafia fonctionnerait mieux que l'Etat.

Il y a aussi des recouvreurs musclés, mais je vous les déconseille.
Les huissiers eux agissent dans le cadre de la loi.
Les frais d'exécution d'une décision de justice font partie des dépens
à la charge de celui qui a perdu le procès, art 695 6° CPC
Selon l'art 21 du décret de 1996 modifié par décret du 25 juin 2014,
l'huissier peut demander une provision pour couvrir ses premiers frais,
celle-ci sera récupérée en cas de succès.
Elle sera perdue si le débiteur est au RSA et vit en meublé, ou a fui à
l'étranger.

oui, une fois par semaine, je passe, je sonne ou je laisse du courrier. C'est
sur mon chemin de toute façon :)

Tant qu'elle ne se plaint pas de votre insistance...

Je souhaite afficher le jugement du tribunal, ou du moins, annoncer que
l'artisan a été condamné à verser une somme et que son adresse n'est plus
valide, et qu'il avait disparu (mel fermé, tel fermé, adresse invalide).
Jusque là je ne cite rien de sa vie privée.
je veux placarder cela sur la voie publique dans des endroits où il avait
l'habitude de passer (où il ne passe plus)

Sur la possibilité de publication d'une décision de justice qui n'a pas
été ordonnée par une juridiction, la jurisprudence admet qu'elle soit
faite à l'initiative et aux frais de la partie disposant d'un jugement
définitif en sa faveur, dans des conditions semblables à celles qui
auraient prévalu si celle-ci avait été ordonnée par le tribunal.
Cela signifie :
Sans commentaires de votre part.
Et cela exclut l'affichage dans la rue.
D'autant qu'il existe une réglementation stricte de l'affichage sur la
voie publique qui vous expose à de lourdes amendes si vous y
contrevenez.
Quant à la diffusion sur Internet, elle doit anonymisée, encore qu'on
tolére qu'apparaissent des éléments permettant de savoir de qui il
s'agit, si on ne donne pas d'informations privées sur la personne.
Tout est affaire de nuances, des textes en préparation devraient
encadrer davantage les conditions de publication sur le web.

--
La France est un état de passe-droits pour politiciens véreux,
Une ripouxblique fantoche présidée par un bouffon lymphatique,
Le pays des drouadloms qui réprime le plus les délits d'opinion,
Et où le fascisme commence quand le peuple vote pour la liberté.
http://christian.navis.over-blog.com/